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Un an après l'attribution des JO-2024 à Paris et dans la foulée de la victoire des Bleus en Coupe du monde, le mouvement sportif espère être entendu par le gouvernement et les députés pour sauvegarder ses moyens budgétaires, avec une réforme d'ampleur à l'horizon. "On est sorti de 2017 en ayant obtenu l'organisation des Jeux olympiques. On pensait que ça allait créer une dynamique au profit du sport", explique Denis Masseglia, le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), qui doit réunir un congrès extraordinaire ce mercredi 29 août.

Une vaste enquête livre le portrait et les évolutions de 107 cimetières des villes de la banlieue de Paris. Présentée le 19 octobre au cours d’un colloque organisé par le syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep), elle fait le point sur les grands enjeux de ces cimetières situés dans des villes majoritairement comprises entre 10.000 et 50.000 habitants : montée de la crémation, pression foncière, respect de l’environnement, accueil des visiteurs…

Les conditions de travail et la formation professionnelle seront au cours de l'année 2016 les "deux thèmes majeurs" des discussions entre le gouvernement et les organisations syndicales, a annoncé ce 29 mars la ministre de la Fonction publique. Préparée par une concertation qui se termine ce mois-ci, la discussion sur la santé et la qualité de vie au travail "portera principalement sur la préparation de nouveaux droits pour les agents", a déclaré Annick Girardin dans le cadre d'une réunion du Conseil commun de la fonction publique, instance qui réunit les représentants des personnels et des employeurs des trois fonctions publiques.

Publié le 5 décembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le 3 décembre 2013, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB) a tenu sa traditionnelle conférence de presse sur la situation économique du secteur. Didier Ridoret n'a pas usé de circonvolutions : malgré de timides signes d'une embellie non confirmée (voir notre article ci-contre du 28 août 2013), "la situation économique du bâtiment a été mauvaise en 2013 et le restera en 2014"

Un arrêté  publié au Journal officiel du 14 novembre fixe une seconde liste des communes et EPCI retenus pour l'expérimentation du dispositif de déclaration préalable de mise en location. L'article 48 de la loi ENL a mis en place, à titre expérimental sur une durée de cinq ans, cette nouvelle procédure afin de lutter contre l'insalubrité. Pour toute nouvelle mise en location de logements des immeubles de plus de trente ans situés dans les quartiers sensibles des communes de plus de 50.

Publié le 21 novembre 2023par Caroline Megglé , avec AFP, pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Après sept mois d’interruption, l’examen de la proposition de loi (PPL) sur le bien vieillir a repris, le 20 novembre 2023, à l’Assemblée nationale. Après l’engagement de la ministre des Solidarités, Aurore Bergé, de faire aboutir une loi de programmation pour le grand âge (voir notre article), plusieurs députés, y compris dans la majorité, ont réclamé des garanties et un calendrier précis.

Le 21 mai, l'éco-organisme des papiers EcoFolio a rendu public son premier bilan d'activité après quatorze mois de déploiement opérationnel. Il en ressort tout d'abord que c'est grâce au dynamisme de ses membres fondateurs, c'est-à-dire les émetteurs d'imprimés gratuits, et au partenariat noué avec l'Association des maires de France (AMF) que de bons résultats ont été vite atteints. Côté entreprises, 5.000 émetteurs et utilisateurs déclarés alimentent et financent la filière. Les contributions recueillies auprès d'eux ont bondi en 2008 pour atteindre 32 millions d'euros.

La Commission européenne a présenté, le 19 octobre, une communication sur la révision du budget européen, point de départ d'un débat qui permettra de fixer le budget de la prochaine programmation 2014-2020. A cette occasion, la Commission a relancé la question des ressources propres de l'Union européenne. Celles-ci pourraient être issues de plusieurs recettes : taxe sur les transactions et les activités financières, sur les ventes de quota d’émission de gaz à effet de serre, taxe liée au transport aérien, TVA européenne, part des recettes d’une taxe énergétique ou d’un impôt sur les sociétés.

Publié le 25 février 2009 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère du Logement et celui chargé de la mise en œuvre du plan de relance rendent publique une instruction conjointe du 30 janvier 2009, relative à la programmation des aides pour le logement et à la mise en oeuvre du volet logement du plan de relance. Cette lettre précise notamment les modalités et la répartition régionale des différentes aides qui doivent permettre d'atteindre les objectifs fixés.

Publié le 1 septembre 2015 Environnement, Energie, Europe et international Le très attendu arrêté ayant vocation à remplacer l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif de capacité supérieure à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5) a été publié ce 19 août. Mis en consultation en mai 2013 (lire notre article ci-contre), ce texte, fruit d'intenses discussions, a connu un parcours chaotique avant d'obtenir le feu vert du Conseil national d'évaluation des normes le 2 avril dernier.

À 7.000 kilomètres de la métropole, la commune de Maripa-Soula couvre le quart sud-ouest de la Guyane : 18.000 km2 pour 10.600 habitants. Située le long du fleuve Maroni, elle n’est accessible que par voie aérienne ou fluviale. Il faut deux jours en pirogue pour joindre la ville la plus proche, à une centaine de kilomètres. Bienvenue aux confins de l’Amazonie. Pour autant, cet isolement n’a pas empêché Maripa-Soula de s’accroître.

Publié le 6 janvier 2014 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Depuis le 1er janvier, ce nouvel établissement à caractère administratif fusionne les huit centres d'études techniques de l'équipement (Cete), le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu), le Centre d'études techniques, maritimes et fluviales (Cetmef) et le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra).

Publié le 7 octobre 2009 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi sur le Grand Paris, qui prévoit notamment la création d'une Société du Grand Paris (SGP), a été présentée ce mercredi 8 octobre en Conseil des ministres par le secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc. Ce texte "contient les dispositions législatives nécessaires pour permettre la réalisation du Grand Paris"

Publié le 19 juillet 2012par  L'Apasp Commande publique, Europe et international Dans deux décisions en date du 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat a précisé les conditions dans lesquelles une compensation financière versée par une personne publique à une société n'était pas une aide d'Etat interdite par le droit communautaire au nom du principe de la libre concurrence à l'intérieur du marché de l'Union européenne. Le premier arrêt du Conseil d'Etat (n°355616) était très attendu par les professionnels du monde maritime dans la mesure où la liaison de transport maritime entre Marseille et la Corse n'en est pas à son premier rebondissement procédural (voir l'article Localtis du 8 juin 2007.

Publié le 28 juillet 2011par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de mettre en ligne un rapport sur l'évolution de la gouvernance du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) réalisé en mai dernier. Créé par un décret du 9 février 1994, ce service à compétence nationale directement rattaché au ministère de l'Ecologie est bien connu des collectivités pour lesquelles il conduit des études dans un grand nombre de domaines (réseaux urbains, transports, urbanisme, construction publique).

Publié le 5 novembre 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique, Social Vingt-cinq ans après la décentralisation et alors que les dispositifs sociaux n'ont cessé de se complexifier, un arrêté du 20 octobre 2008 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social prend enfin en compte, dans le référentiel de certification, la dimension partenariale désormais indispensable dans la mise en oeuvre des politiques sociales. L'arrêté du 20 octobre - qui modifie l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social - modifie en effet les dispositions sur le référentiel de certification de ce diplôme.

La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a mis en place un "baromètre de l'accueil du jeune enfant", dont elle publie les résultats de la première vague dans sa lettre d'information électronique "L'e-ssentiel". Ce baromètre, qui sera désormais renouvelé à chaque rentrée, comprend deux volets. Le premier s'adresse aux parents de très jeunes enfants (entre six mois et un an), "afin d'appréhender leurs démarches, de comprendre leurs choix et de mesurer leurs attentes et leur satisfaction vis-à-vis de l'accueil de leur enfant"

Publié le 9 novembre 2015par  Caroline Megglé Social, Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Emploi Du 3 au 9 novembre 2015, avec une cinquantaine d'événements organisés essentiellement en Ile-de-France, la Social Good Week a mis à l'honneur les acteurs du "numérique solidaire". Parmi eux, Emmaüs Connect développe le programme "Connexions solidaires" avec l'objectif de "faire du numérique un levier d'insertion". L'association estime que 6 millions de personnes en France cumulent précarité numérique et sociale.

Publié le 2 février 2010 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme L'an dernier, le ministre de la Culture et de la Communication et le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont agréé dix-sept nouveaux opérateurs d'archéologie préventive. Ce chiffre est légèrement supérieur aux seize agréments délivrés en 2008 et aux quatorze agréments de 2007 (hors renouvellements). Il témoigne de la poursuite de la dynamique instaurée par la réforme de l'archéologie préventive, qui incite notamment les collectivités territoriales à faire agréer leurs propres services lorsqu'elles en disposent.

Une morphologie des cours d’eau transformée par le remembrement L’Agence de l’eau Loire-Bretagne, comme ailleurs, organise la concertation des syndicats locaux de gestion de l’eau pour trouver des solutions sur des territoires cohérents, afin en particulier de réduire la pollution des nitrates qui, par infiltration, polluent les nappes phréatiques. En Côte d’Armor, il s’agissait notamment de faire travailler ensemble toutes les collectivités du bassin versant de deux rivières, l’Oust et le Lié, qui constituent un territoire cohérent sur le plan hydrographique.

Evaluer leur chiffre d’affaires, les entreprises savent faire. Mais comment mesurer l’utilité sociale des organisations, leur apport à la lutte contre l’exclusion, la démocratie ou encore l’environnement ? "Nous, les collectivités territoriales, nous en avons besoin, car cela permet d’évaluer nos politiques publiques", souligne Marie Meunier-Polge, conseillère régionale du Languedoc-Roussillon déléguée à l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour ce dernier secteur également, l’enjeu prend de l’importance. Une conférence a ainsi été proposée sur ce thème à la convention des entreprises de l’économie sociale, Coventis, organisée pour la troisième année à Montpellier, les 2 et 3 décembre.

Publié le 15 décembre 2010par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Lors du Conseil des ministres du 15 décembre 2010, la ministre de l’Ecologie a présenté une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets. Prise sur le fondement de l’article 256 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite "Grenelle 2"), l’ordonnance, qui modifie la partie législative du Code de l’environnement, a pour principal objet la transposition de la directive  2008/98/CE du parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.

Publié le 3 octobre 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions "Les hôpitaux de petites villes : une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire." C'est le titre qu'a choisi l'Association des petites villes de France (APVF) pour son troisième "livre blanc" consacré à l'un de ses chevaux de bataille : l'offre sanitaire et hospitalière, la défense des "petits hôpitaux"

Les membres du groupe socialiste de l'Assemblée nationale viennent de déposer une proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous alors que l'on attend un texte gouvernemental dont l'objectif devrait être assez proche. Le texte des députés, qui devrait être examiné en séance publique le 1er avril, se divise en trois titres : le premier vise à redonner du pouvoir d'achat aux ménages modestes et à mieux protéger les locataires, le second est axé sur les outils de financement (livret A, TVA, PTZ) et le troisième titre est consacré au soutien à la construction de logements sociaux.

Publié le 18 mars 2011par  Olivier Bonnin Europe et international, Développement économique Qu’ils officient à Roubaix, Barcelone ou Helsinki, les élus en charge de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent partager bien des questionnements. Comment soutenir l’emploi dans les associations, encourager le commerce équitable, ou encore susciter les créations de coopératives ? Neuf collectivités et organismes européens se sont retrouvés en 2008 pour échanger leurs méthodes en la matière.

Publié le 18 octobre 2023par Caroline Megglé , , à Lyon, pour Localtis Politique de la ville "Nous, maires, présidents et élus de communes et d'intercommunalités engagées dans l'association Ville & Banlieue, sommes inquiets et en colère !" Réunis ce 18 octobre 2023 à Lyon à l'occasion des 40 ans de leur association, les maires et élus de villes populaires ont déploré les "atermoiements" de l'exécutif et les "reports" successifs du Comité interministériel des villes (CIV), dans un appel adressé au président de la République.

Publié le 15 janvier 2020par  Caroline Megglé pour Localtis Politique de la ville, Logement social, Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation Depuis la remise de son rapport en avril 2018 et l'accueil mitigé qui lui avait été réservé par le président de la République un mois plus tard (voir notre article du 22 mai 2018), c'était la première fois que Jean-Louis Borloo, ancien ministre de la Ville, s'exprimait devant la représentation nationale sur la politique de la ville.

Publié le 16 janvier 2014par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie C'est au terme d'un tour de table marathon - plus d'un an d'auditions - dont le premier mérite est d'avoir restauré le dialogue entre élus, constructeurs et experts que deux parlementaires, la sénatrice (UMP) du Bas-Rhin Fabienne Keller et le député (EELV) de Paris Denis Baupin, ont remis le 16 janvier un copieux rapport sur les véhicules écologiques. Passées les généralités, ils pointent des enjeux intéressants, notamment en termes de gouvernance.

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Publié le 19 juin 2015 Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs C'est fini le temps où Vacances propres disait merci aux gens qui jetaient leurs déchets dans une poubelle, sur fond de plage au sable doré et immaculé. La campagne de communication 2015 de Vacances propres, conçue par l'agence BDDP & Fils (*), veut "réveiller les consciences", en jouant sur la culpabilisation. Le message "Vous pouvez laisser une plus belle trace sur terre"

Publié le 23 juin 2008 Energie, Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Un document de travail  du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (Meeddat) daté du 12 juin fait le point sur l'élaboration du projet de service et les priorités stratégiques du ministère, à l'heure où "la richesse de ses missions constitue une force qu'il convient de mettre au service des stratégies de développement des territoires"

Publié le 8 octobre 2019par  T.B. / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Plus de la moitié (53%) des 167 intercommunalités ayant répondu en juin et juillet derniers à cette enquête menée en partenariat avec le cabinet Espelia sur le thème de la performance des services publics intercommunaux affirment être dotées d'une "bonne culture" de la performance et 7% la jugent "forte". Mais 15% des répondants considèrent leur culture dans ce domaine comme "

En janvier 2010, La Poste deviendra une société anonyme à capitaux publics. Et le projet de loi qui organise le changement de statut sera entre les mains du Conseil des ministres dès le 27 juillet 2009, puis du Parlement à l'automne. Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à l'Industrie, a confirmé ces dates le 16 juin, en donnant les grandes lignes du projet de loi, qui suit les recommandations faites par la commission Ailleret, chargée de réfléchir au développement de La Poste.

Publié le 3 juillet 2013par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Le Conseil national des économies régionales (Cner), qui fédère les agences de développement et les comités d'expansion, organisait le 2 juillet 2013 un colloque sur le développement économique. L'occasion pour le conseil de remettre sur la table la question de la rationalisation de la carte des agences de développement économique, préconisée par le récent rapport sur les aides aux entreprises, et de démontrer qu'il faut tenir compte des spécificités territoriales.

Publié le 9 décembre 2010par  Emilie Zapalski Emploi, Jeunesse, éducation et formation Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a émis un avis négatif le 8 décembre 2010 sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la labellisation des lieux uniques d’orientation. Ces lieux sont prévus par la loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation tout au long de la vie dans le cadre du nouveau service public de l’orientation qui doit être mis en place d’ici à la rentrée 2011.

Publié le 9 novembre 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Les événements géopolitiques et climatiques récents ont mis en évidence l’importance stratégique de l’information géographique. Un constat au cœur du rapport sur l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) que vient de publier la commission des finances du Sénat. Signé Vincent Capo-Canellas, le rapport valide globalement les nouvelles orientations de l’IGN fondées sur l’information géographique de service public, la création d’une plateforme de "

Publié le 29 janvier 2014par  Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Vérité outre-Quiévrain, erreur au-delà... Dans son dernier rapport sur la compétitivité, la Commission européenne est la première à déplorer l'affaissement du secteur manufacturier dans le PIB européen, passé de 19% en 2000 à 15,1% 12 ans plus tard. Mais, pour redresser la barre de l'industrie européenne, Paris et Bruxelles s'opposent. Et peu importe que les principaux protagonistes appartiennent à la même famille politique.

Elle revient sur ses grands principes, les différentes procédures existantes et les techniques d’achat. Elle permet de faire le point sur les conditions de passation de la publicité, sur le régime des délégations entre l’organe délibérant et l’exécutif ou encore sur le fonctionnement et le rôle de la commission d’appel d’offres. Visionner la webconférence. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo56rXZu8r7DAppynrJGqxW6w1Gabq6eZqXqlsYylmGabn6K6orrDnmSprZKhtrLBxGaaqKWgqbJuvsSnm64%3D

Publié le 12 avril 2023par  Claire Mallet et Thomas Beurey, Localtis Cohésion des territoires, Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Dans le contexte post réforme des retraites, Élisabeth Borne reçoit et consulte beaucoup pour "proposer au président de la République un programme de gouvernement et un nouvel agenda parlementaire". Ce mercredi 12 avril, c'était au tour des associations d'élus locaux. Neuf d'entre elles* avaient été conviées à Matignon pour une réunion de deux heures.

Publié le 29 novembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social Le 28 novembre, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi "visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats" (Pasi). Celle-ci a été déposée par Cyrille Isaac-Sibille, député du Rhône (et ancien médecin aux Hospices civils de Lyon) et une trentaine de ses collègues du groupe Modem.

Publié le 5 juillet 2011par  Luc Derriano / EVS Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs "Un travail intense pour environ 300 participants" : l'anthropologue Pascal Plantard, responsable au laboratoire breton Marsouin, a ainsi résumé l'exercice de synthèse réalisé en clôture des Etés TIC 2011. Ce rendez-vous annuel a réuni, du 29 juin au 1er juillet, professionnels, chercheurs, associations, collectivités (quelques élus ruraux, notamment) et grand public, à l'Université de Rennes 2.

Publié le 4 mai 2020par  Virginie Fauvel / Localtis Santé, médico-social, vieillissement "Crise sanitaire : et vous quelles sont vos initiatives de territoires ?" Alors que la rentrée de la restauration collective reste très incertaine, les trois acteurs français des cantines dites “durables”ont décidé de sonder les collectivités face à la crise sanitaire. La réunion, organisée par Ecocert, Un Plus Bio et Agores,  a réuni le 29 avril une soixantaine de personnes, en visioconférence.

Publié le 14 mai 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Finances et fiscalité Le décret du 29 avril 2019, paru au JO du 30, met en œuvre l'article 84 de la loi Elan ("évolution du logement, de l'aménagement et du numérique") du 23 novembre 2018, concernant les modalités d'octroi des avances en compte courant et des prêts participatifs entre organismes HLM. Ces mouvements financiers entre organismes restent soumis au contrôle de l'État.

Le gouvernement envisage de supprimer les catégories A, B et C de la fonction publique, dans le cadre de la réforme qu'il doit présenter à l'automne, a confirmé ce mardi 14 mai le ministre Stanislas Guerini. "C'est un sujet que je mets sur la table", a déclaré le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sur la chaîne Public Sénat, reprenant ainsi l'une des mesures qu'il avait évoquées le 9 avril lors de la réunion de lancement de la concertation sur son projet de réforme (lire notre article du 11 avril).

Publié le 5 février 2013par  Jean Damien Lesay Emploi, Tourisme, culture, loisirs "Nous estimons aujourd'hui que les emplois d'avenir correspondent exactement aux besoins du secteur du sport et des loisirs." Ces mots tirés du tout récent livre blanc du réseau Profession sport & loisirs (PSL) consacré aux emplois d'avenir ne sont guère surprenants. Le 19 décembre dernier, cette fédération de 79 associations départementales prenant en charge la structuration et le développement du marché de l'emploi du sport et de l'animation avait déjà annoncé qu'elle s'engageait à participer au dispositif des emplois d'avenir.

Publié le 14 octobre 2009 Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Trois mois après la publication du rapport très sévère de la MEC (Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée) sur les finances des Sdis, les pompiers abordent leur congrès annuel à Saint-Etienne, jeudi, dans un climat de confiance. En effet, cette semaine a vu la parution de nombreux textes les concernant dont un important décret du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires.

Pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, des ministres nationaux en charge de la politique territoriale se sont réunis sur le thème de la "gouvernance à multiniveaux" (Europe, Etat et régions). Une réunion organisée le 17 mars 2010 à Malaga, à l'initiative de la présidence espagnole, qui a permis à Michel Delebarre, maire de Dunkerque et corapporteur du Comité des régions (CdR) sur la gouvernance à multiniveaux, de présenter les demandes des collectivités territoriales de l'Union européenne dans ce domaine.

"Il aurait été difficile pour Michèle Alliot-Marie de rentrer dans le détail, de siffler la fin de la partie, au moment précis où s'engage la réflexion autour du comité Balladur." Eric Doligé, le président du conseil général du Loiret, qui accueillait ces 29 et 30 octobre à Orléans le 78e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), a convenu que l'intervention de la ministre de l'Intérieur mercredi en fin de journée devant les présidents de conseils généraux ne pouvait guère avoir été porteuse d'annonces ou de précisions sur ce qui constitue pourtant le grand sujet du moment : le chantier de la réforme des collectivités et de leurs compétences.

Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, annonce le déblocage de 8,2 millions d'euros afin de maintenir le financement des épiceries solidaires pour l'année 2014. Celles-ci sont en effet menacées par la mise en place du nouveau Fonds européen d'aide aux plus démunis (Fead). La création de ce dernier - obtenue après de multiples polémiques, en vue de préserver l'aide alimentaire européenne (voir nos articles ci-contre) - fait aujourd'hui consensus, dans la mesure où elle garantit le maintien d'un financement européen de l'aide alimentaire européenne à hauteur de 3,5 milliards d'euros sur sept ans.

Publié le 12 décembre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Europe et international, Numérique, Sécurité Après 36 heures d'intenses négociations, la présidence espagnole de l'Union européenne a arraché un accord sur l'IA Act, le règlement européen sur l'intelligence artificielle. "Historique ! L'UE devient le tout premier continent à fixer des règles claires pour l’utilisation de l’IA", s'est réjoui sur X le commissaire au marché intérieur Thierry Breton qui porte le texte depuis plus de 3 ans.

Intent Technologies, opérateur d’IntentPlatform, leader français dans la gestion des données du bâtiment, renouvelle son actionnariat en s’associant à Nexity – première plateforme de services à l’immobilier – et à la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts) – partenaire privilégié du logement social et des collectivités. L’éditeur souhaite, par cette alliance, accélérer son développement avec une ambition forte : transformer les bâtiments en plateforme de services. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo5plkpa7ssHEZpueq12psrO%2ByK2moqqVqHqmwIynnLGhpK56prrTq5ynrF2Wwm6vwKmgrZmcYrGqutOepa1lpJqwqbrOpaagoZWoerG71KtkmpuTmrmmvsSrZKynng%3D%3D

Quel animateur d'espace public numérique, élu ou agent territorial en charge des ordinateurs dans les écoles n'a pas été confronté à la question angoissée des parents sur la protection des enfants sur le Net ? Pour y répondre, la Délégation aux usages de l'internet (DUI) vient de mettre en ligne un site qui sensibilise les jeunes, les institutions (notamment l'Education nationale), les acteurs des TIC (fournisseurs d'accès, etc.) et les éducateurs (enseignants, animateurs, etc.

Publié le 31 janvier 2012par  C. M. Fonction publique Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a été officiellement institué ce 31 janvier en fin de journée, le jour même de la parution au JO du décret portant création de cette nouvelle instance intéressant les quelque 5,3 millions de fonctionnaires des trois fonctions publiques. Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a indiqué qu'il entendait faire de cette instance chargée de questions transversales "

Le sénateur Henri de Raincourt a communiqué, à la commission des finances du Sénat le 6 novembre, son analyse du coût des élections en 2008. Le rapporteur spécial de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" a notamment indiqué le coût moyen pour chaque consultation électorale par électeur inscrit.  Il s'agit, pour les élections municipales, de 2,84 euros. Le coût est supérieur pour les élections cantonales puisqu'il est de 3,48 euros.

Publié le 26 octobre 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Les préoccupations paysagères et environnementales reviennent en force dans certains cimetières, ont expliqué le 20 octobre les participants d'un colloque organisé, à Paris, par le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep). A l'époque contemporaine, la standardisation des pierres tombales et le recul de la végétation dans les cimetières ont conduit à un appauvrissement du paysage funéraire, a regretté Frédéric Bertrand, architecte et urbaniste à l'Atelier parisien d'urbanisme.

Publié le 10 novembre 2020par  Michel Tendil / Localtis Développement économique Pressé par les fédérations et les associations d’élus demandant de réexaminer la décision de fermer les commerces, le gouvernement a présenté, mardi 10 novembre, un ambitieux "plan sur la numérisation des entreprises". Alors que les messages avaient été délivrés au compte-goutte ces derniers jours, ce plan permet d’y voir plus clair sur les montants en jeu et les modalités d’attribution.

Publié le 19 juin 2017par  Valérie Liquet Logement social, Social, Environnement, Energie "Nous attendons d’ici 2018, plus de 150.000 rénovations thermiques et 20.000 logements construits supplémentaires". Un an après le lancement du Prêt de haut de bilan bonifié (PHBB), Olivier Mareuse, directeur des fonds d’épargne, qualifie le dispositif de "grand succès" dans une interview publiée sur www.prets.caissedesdepots.fr. Et même d'"immense succès" compte tenu de son caractère "hors norme". Avec une enveloppe de 2 milliards d'euros, le PHBB devrait générer un effet levier "

Publié le 3 novembre 2015 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Une seule journée, au lieu des deux programmées, a finalement suffi au Sénat pour adopter à l'unanimité, le 28 octobre et en seconde lecture, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Comme cela était déjà apparu en commission des affaires sociales (voir notre article ci-contre du 27 octobre 2015), le texte est en effet largement stabilisé.

"Il ne faut pas faire d’une décision juridique locale, une vérité nationale", avertit Christophe Guilloteau, président du département du Rhône, dans un communiqué de Départements de France du 7 juin, faisant suite à une récente décision du tribunal administratif de Strasbourg qui jette une fois de plus le trouble sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Saisi par la CFDT Interco Moselle, le juge a en effet considéré, le 24 mai, que le Sdis avait implicitement rejeté la demande du syndicat de fixer une limite maximale d'heure effectuées par les sapeurs-pompiers volontaires, méconnaissant ainsi les dispositions de l'article L.

Publié le 11 juillet 2016 Emploi, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions "J'espère qu'avec cette notation, nous aurons moins de difficultés pour nos financements sur le projet de loi de finances pour 2017." Au lendemain des journées nationales des maisons de l'emploi et des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie), organisées les 30 juin et 1er juillet 2016 à Nantes, Marie-Pierre Establie d'Argencé, déléguée générale d'Alliance Villes Emploi (AVE) revient pour Localtis sur la démarche d'évaluation qui a eu lieu depuis la fin de l'année 2015.

Zoom sur deux partenariats pour développer les énergies renouvelablesAkuo Energy La Banque des Territoires s’est associée à Akuo Energy, producteur d’énergie renouvelable et distribuée, pour promouvoir la technologie innovante de tuiles solaires intégrées au bâti (Sunstyle®). Ces toitures photovoltaïques utilisent une technologie innovante qui concilie production d’électricité verte, étanchéité, et esthétique tout en générant des économies à long terme pour le bâtiment. Elles participent ainsi à la transition énergétique et écologique des villes.

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Avec les transports, le logement constitue l'un des volets clés du projet du Grand Paris, dévoilé par Nicolas Sarkozy le 29 avril (voir notre article ci-contre). Dans son intervention à la Cité de l'architecture et du patrimoine, le chef de l'Etat a présenté le Grand Paris comme "un plan de cohésion urbaine qui prolonge et qui élargit le plan de cohésion sociale aux dimensions non plus des quartiers mais de la métropole tout entière"

Publié le 22 mai 2023par Michel Tendil , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires C'est le 29 juin que le conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) se prononcera sur sa nouvelle feuille de route pour la période 2023-2026. Son directeur général, Stanislas Bourron, en a exposé les grands principes devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat qui l'auditionnait, le 17 mai, à l'occasion des trois ans de l'agence.

Le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A (demandeurs d'emploi sans emploi) s'établit en février ainsi à 3.187.700, soit 18.400 de plus que le mois précédent, d'après les chiffres publiés par Pôle emploi le 26 mars 2013. La progression est de 10,8% en un an. Face à cette situation, le gouvernement a rappelé, mercredi, son engagement à inverser cette tendance qui dure depuis cinq ans  d'ici la fin de l'année 2013. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a ainsi appelé à "

Publié le 24 janvier 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Le gouvernement a annoncé ce 20 janvier le lancement par l'Ademe d'un nouvel appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Aide à l'émergence de la mobilité hydrogène dans le secteur ferroviaire" dont la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 20 mars prochain. Doté de 22 millions d'euros, il s'adresse aux autorités organisatrices des transports ferroviaires régionaux et vise à soutenir l'émergence de la mobilité hydrogène dans ce secteur via les trains bi-mode (électrique/hydrogène) permettant de réduire les impacts liés à la traction ferroviaire diesel.

Publié le 27 février 2018par  Valérie Liquet Logement social, Cohésion des territoires Une proposition de loi sénatoriale, "visant à préserver le tissu social des centres-villes", vient enrichir la palette des outils proposés pour redynamiser les centres des villes petites et moyennes. Un peu moins d'une centaine de sénateurs de droite, emmenés par François Pillet (LR, Cher) se sont interrogés "sur le choix que font nombre de nos concitoyens d'acquérir un pavillon neuf en périphérie d'une petite ville, quand de nombreux biens anciens, en centre-ville, ne parviennent pas à trouver preneur"

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, a récemment apporté, à l'occasion de la séance des questions d'actualité au Sénat, plusieurs informations intéressantes sur la mise en place des défibrillateurs cardiaques - de leur vrai nom défibrillateurs automatisés externes - dans les lieux publics. Nombre de collectivités et d'organismes publics, mais aussi des entreprises privées, se sont en effet lancés dans la mise en place de ces équipements (voir notre article du 3 juin 2008 ci-contre).

Publié le 30 janvier 2023par  Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Plus de trois mois après le lancement des concertations sur l’avenir du lycée professionnel (voir notre article du 21 octobre), les quatre groupes de travail chargés de dresser le "menu" de la réforme ont livré leurs propositions, rassemblées en six thématiques : aide à l’orientation au collège, accompagnement de la scolarité au lycée, lutte contre le décrochage scolaire et réorientation, découverte du monde professionnel, poursuite d’études dans le supérieur, aide à l’insertion dans la vie active.

Roland Courteau, sénateur socialiste de l'Aude, et 49 de ses collègues ont déposé le 14 février une proposition de loi afin de porter de 75 à 90 ans la durée maximale des concessions hydroélectriques. Cet allongement concernerait les concessions hydrauliques en cours "sous réserve de la réalisation d'un programme d'investissement défini par arrêté", précise le texte. L'objectif des sénateurs est de mettre fin au "climat d'attentisme" dû au retard pris par les pouvoirs publics pour assurer le renouvellement des concessions hydrauliques qui devrait concerner d'ici à 2020 20% de la puissance hydraulique installée, expliquent-ils dans leur exposé des motifs.

Pour réaliser leurs investissements, les collectivités ont bénéficié en 2013 de conditions de financement plus favorables qu'en 2012. Elles ont emprunté à un taux de 3,08% en moyenne, constate l'Observatoire Finance active de la dette, dont la dernière note est fondée sur les chiffres de la dette de 1.200 collectivités locales, représentant plus de la moitié de l'encours de dette des administrations publiques locales. Essentiellement deux phénomènes permettent d'expliquer cette bonne nouvelle : le maintien de taux d'intérêt "

Publié le 18 mars 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social, Tourisme, culture, loisirs, Transport et mobilité décarbonée Le 17 mars, Jean-Marc Zulesi, député (LREM) des Bouches-du-Rhône et coprésident du comité national stratégique de France Mobilités, a remis au gouvernement son rapport intitulé "Marcher, bouger, pédaler : 21 propositions pour maintenir l'autonomie et vivre en bonne santé". La lettre de mission du 28 octobre dernier, signée du Premier ministre, fixait deux axes principaux de travail : d'une part, évaluer les mobilités actives comme outil de prévention de la perte d'autonomie ; d'autre part, définir les perspectives de développement des mobilités actives auprès d'un public qui n'y a pas nécessairement eu recours lors de tout ou partie de sa vie (voir notre article du 8 novembre 2021).

L’ambition du CDG Express est de donner aux passagers aériens le choix d’une solution écologique, rapide et fiable pour rejoindre la capitale ou l’aéroport Paris Charles de Gaulle. Que notre pays dispose d’une infrastructure de qualité, robuste, qui apporte un surplus de compétitivité à la région Île-de-France, première porte d’entrée sur le territoire national.  En savoir plus Alexandra Locquet Présidente du Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express « Nous avons développé avec la Banque des Territoires une relation au quotidien ; nos interlocuteurs sont disponibles dès que nous avons besoin d’eux.

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a souhaité vendredi soir "un dialogue apaisé et raisonné" avec les syndicats de fonctionnaires. Dans un communiqué, Eric Woerth déclare qu'il "partage avec les organisations syndicales de fonctionnaires leur volonté d'engager un véritable débat sur les missions de service public". Le communiqué évoque également "un débat démocratique devant le Parlement à l'occasion de la loi de finances 2008"

Publié le 19 février 2016 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Citoyenneté et services au public Pour sa première prise de parole publique en tant que secrétaire d’Etat en charge de la réforme de l'Etat et de la simplification, Jean-Vincent Placé a mis le numérique et les territoires au cœur de son discours. Devant les élus présents pour la remise des labels Villes Internet qui s’est déroulé le 18 février à Montrouge (92), le ministre les a remerciés pour leur "

Publié le 21 mars 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Développement économique, Emploi L'OCDE publie son "Panorama de la société 2014". Celui-ci offre une très riche compilation des indicateurs sociaux suivis par l'organisation internationale et permet des comparaisons entre pays, entre deux Etats membres, et de se confronter à la moyenne de l'OCDE. La mise en ligne d'un comparateur facilite d'autant plus toutes ces possibilités.  L'édition 2014 du Panorama est plus particulièrement consacrée au thème de la crise et de ses retombées.

L'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, présentée en Conseil des ministres le 6 mai, vient d'être publiée au Journal officiel. Cette ordonnance transpose la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 qui vise à "accroître l'efficacité des recours, avant et après la signature des contrats, et à lutter contre la passation des marchés de gré à gré illégaux". Le texte introduit donc de nouvelles mesures destinées à compléter le régime du référé précontractuel et à créer un recours "

Publié le 6 octobre 2016par  Emilie Zapalski Emploi, Cohésion des territoires Une "sélectivité des publics insuffisante", des "dispositifs lâches", un "contenu de formation limité"… dans un rapport publié le 5 octobre 2016 sur "L'accès des jeunes à l'emploi", la Cour des comptes critique sévèrement les politiques publiques destinées à l'insertion des jeunes. Au total, Etat, collectivités locales et opérateurs ont consacré près de 10,5 milliards d'euros à ces dispositifs en 2015 dont plus de la moitié est destinée à l'apprentissage (5,95 milliards d'euros), 19% aux contrats aidés (2 milliards), 14% à l'accompagnement (1,45 milliard) et 10% à la formation professionnelle continue (1 milliard).

Publié le 21 avril 2023par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Petites Villes de Demain Les petites villes constituent le cœur battant de la ruralité. Pour preuve, 52% des 1.600 communes éligibles au programme Petites Villes de demain (PVD), comptent moins de 3.500 habitants. C'est ce qu'a indiqué Emmanuelle Le Bris, directrice adjointe de ce programme de revitalisation lancé en 2020, au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Mise en œuvre à la rentrée scolaire 2016, la réforme des collèges présentée mercredi 11 mars en conseil des ministres ne touchera que de loin les collectivités locales. Pas une raison pour faire l'impasse si on en croit Najat Vallaud-Belkacem qui inscrit cette réforme dans le cadre d'une "cohérence d'ensemble" dans laquelle on trouve aussi : les nouvelles règles pour la carte scolaire, les nouvelles règles également pour l'affectation des moyens, sans oublier naturellement la réforme de l'éducation prioritaire (voir notre article Deux réformes pour "

Publié le 2 avril 2024par Philie Marcangelo-Leos , Epique communication pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Sécurité Plusieurs textes réglementaires (deux décrets et un arrêté) pris en application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie sont parus au Journal officiel ces 30 et 31 mars. Ce trio de textes concerne principalement les obligations légales de débroussaillement (OLD), outil essentiel de prévention contre les incendies, que la loi est venue muscler dans un contexte d’aggravation du risque incendie.

Publié le 28 février 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur "Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et leurs ressources en 2011". Si on peut regretter la relative ancienneté de la période de référence, ce travail n'en apporte pas moins des enseignements intéressants sur la situation des intéressés.

"Même si l'enseignement supérieur relève en premier lieu des compétences de l'Etat, les collectivités territoriales, dans une optique d'attractivité territoriale, s'y impliquent", relèvent les auteurs de la Note Flash de mars 2018 du Sies, le service statistique du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Et pas qu'un peu. Selon une enquête réalisée auprès de 724 collectivités*, Elles ont consacré, en moyenne, sur les années 2015-2016 et 2017, 1,6 milliard d'euros à l'enseignement supérieur et à la recherche (ESR)**, dont 1 milliard à la recherche et au transfert de technologie (R&T) et 600 millions à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante (ES).

Les maisons de l'emploi disposeront finalement de 5 millions d'euros de la part de l'Etat en 2019. C'est ce qui a été décidé dans le cadre de la loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018. "C'est plus que prévu puisqu'on était parti de zéro", rappelle à Localtis Marie-Pierre Establie d'Argencé, l'ancienne déléguée générale d'Alliance Villes Emploi (AVE), qui vient de céder sa placer à Lucie Becdelièvre. Le budget initial réservé par l'Etat aux maisons de l'emploi dans le projet de loi était nul.

Annoncée par François Fillon et Xavier Bertrand lors de la séance de questions orales à l'Assemblée nationale le 5 février dernier, la revalorisation du minimum vieillesse vient de franchir une première étape avec la publication d'un décret au Journal officiel du 9 mars. Celui-ci porte attribution d'un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés.

Les deux derniers décrets d'application de la LME sur la "connaissance des réseaux" et la "connaissance des services" viennent de paraître au Journal officiel. Ils mettent en œuvre, à compter du 31 mars 2009, pour le premier, le principe de l'accès des collectivités locales aux informations relatives aux infrastructures et aux réseaux présents sur leurs territoires et, pour le second, la publication des informations sur la couverture des services de communications électroniques.

Un décret et un arrêté du 30 décembre 2014 modifient les modalités de calcul de l'aide aux gestionnaires des aires d'accueil des gens du voyage. Cette aide est financée par l'Etat et par les CAF et versée aux gestionnaires. Ces derniers sont, pour environ 60%, des collectivités territoriales ou des associations. Dans environ 40% des cas, il s'agit de sociétés privées, qui assurent cette prestation pour le compte de collectivités soumises à la loi Besson.

Nouveau conseil d'administration, nouveau président (Dominique Braye), nouvelle directrice (Isabelle Rougier), l'Agence nationale de l'habitat (Anah) vient de changer de tête. Et ces changements devraient rapidement avoir des conséquences directes sur le terrain. L'agence s'apprête à réviser en profondeur son régime d'aides, pour le cibler davantage sur les propriétaires occupants, moins sur les propriétaires bailleurs. Et ce dès le 1er janvier 2011. Un nouveau conseil, et, enfin, un budget 2010  Le conseil d'administration de l'agence qui s'est tenu ce 5 mai 2010 était très attendu : le précédent conseil datait de novembre dernier.

A la fois touristique et rural, le territoire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (Macs, Landes, 23 communes, 59.000 habitants) présente une topographie particulièrement bien adapté au vélo. Il est déjà aujourd’hui "le plus cyclable d’Aquitaine", proportionnellement à sa taille. Peu vallonné, son territoire est traversé côté océan, par l’Eurovélo n°1, dite "Vélodyssée", un projet européen reliant le Cap Nord à Sagres au Portugal. Lorsqu’en 2011, les 42 km de cette Vélodyssée ont été achevés sur son périmètre, Macs a décidé de transformer cette opportunité en stratégie pour son territoire, en concrétisant le schéma directeur des liaisons douces élaboré en 2009 : le conseil communautaire adopte ainsi la programmation pluriannuelle d’investissement des voies douces 2012-2020, d’un montant de 20,6 millions d’euros TTC pour 250 km.

Publié le 23 juillet 2024par  C.M., Localtis, avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Social Les personnes ayant vécu dans une situation de précarité à l'adolescence ont davantage de risque d'être pauvres une fois devenues adultes. Ce fait ne surprendra guère. Une étude publiée lundi 22 juillet par France Stratégie vient en tout cas mesurer "le poids de la transmission de la pauvreté" en France et, tout en s'appuyant sur les nombreux travaux existants, proposer "

Publié le 29 mars 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Emploi Le 2 février dernier, la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté était auditionnée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. À cette occasion, Marine Jeantet expliquait constater une "grosse hétérogénéité" dans les premiers résultats des conventions départementales d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi et considérait que "

Présentée par la ministre de l'Environnement lors du dernier Conseil des ministres, l'ordonnance portant diverses modifications du livre V du Code de l'énergie est parue au Journal officiel ce 29 avril. Ce nouveau texte d'application de la loi relative à la transition énergétique vise à clarifier le droit afférent aux installations hydroélectriques, en particulier le régime des sanctions applicables aux concessionnaires. C'est en effet à l'Etat et aux collectivités qu'il incombe de contrôler la bonne exécution des contrats de concession, notamment pour faciliter l'état des lieux en fin de concession et le retour à la collectivité des biens nécessaires au fonctionnement du service public.

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Contexte et objectifs de l'AMI Rebond IndustrielCet Appel à Manifestation d’Intérêt « Rebond Industriel » vise à accompagner les territoires dans les mutations de la filière automobile et du transport, notamment pour faire face au défi majeur de la transition vers le véhicule bas carbone, notamment électrique et à hydrogène. Cet AMI doit permettre de faire émerger de nouveaux projets industriels sur les territoires, en collaboration avec les acteurs du territoire concerné.

Publié le 17 février 2014par  M.T. Sécurité A quelques jours du Salon international de l'agriculture, les ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture ont lancé, jeudi 13 février, un plan d'action pour lutter contre les vols dans les exploitations agricoles. Le problème avait été soulevé en septembre dernier par la FNSEA qui avait alors demandé des mesures d'urgence. Selon la centrale syndicale, ces vols ont changé de nature ces dernières années : ils ne sont plus le fait d'actes isolés mais portent la signature de véritables réseaux internationaux organisés.

Publié le 21 janvier 2019par  C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions C'était une première, et ils n'ont pas manqué de le souligner : les présidents de l'Association des maires de France (AMF), de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de Régions de France organisant une cérémonie de vœux commune. Ceci sous la bannière "Territoires Unis", la nouvelle association née de "l'appel de Marseille" de septembre dernier.

Publié le 28 avril 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Dans l'embrouillamini du transfert des compétences aux intercommunalités en matière de tourisme, l'intervention de Matthias Fekl - le secrétaire d'Etat chargé, entre autres, du Tourisme - lors de la séance de questions orales sans débat du 26 avril à l'Assemblée, apporte des précisions sur la question des stations touristiques classées intercommunales.

L'Assemblée des départements de France (ADF) se félicite dans un communiqué du 21 février que les départements "maintiennent la dynamique en faveur des sports de nature". Selon le bilan présenté par l'ADF, les conseils départementaux, qui ont la compétence du développement maîtrisé des sports de nature depuis 1983, ont ainsi installé 61 commissions départementales "espace, sites et Itinéraires" (CDESI), tandis que 87 plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) et 40 plans départementaux des espaces, sites et itinéraires (PDESI) ont été votés.

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et le médiateur national de l'énergie viennent de signer une convention de partenariat. L'objectif est d'améliorer le partage d'informations entre les services du médiateur, les autorités organisatrices de la distribution d'électricité et de gaz naturel et les collectivités locales, autorités concédantes. En effet, les collectivités doivent, selon le Code général des collectivités territoriales, contrôler les activités des distributeurs d'énergie. Mais aussi celles des fournisseurs d'électricité au tarif réglementé de vente et au tarif de première nécessité.

Publié le 11 janvier 2013par  Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international A Paris comme à Bruxelles, le rail est en haut de l'agenda politique. Pendant que le comité stratégique du secteur ferroviaire se réunit à Valenciennes le 11 janvier, la Commission européenne peaufine son projet de réforme attendu pour la fin du mois. Cette relance du grand marché du rail, en souffrance depuis 10 ans, contraint la SNCF à entrer de plain-pied dans cette compétition européenne.

Publié le 6 mars 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Le ministère chargé des Transports a annoncé le lancement, ce 1er mars, de "DiaLog", une base de données nationale des arrêtés de circulation des poids lourds et des aires de livraison mise à disposition des services numériques de navigation par GPS. Initié en mars 2022 dans le cadre du volet technique et opérationnel de l’article 122 de la loi Climat et Résilience, "

Publié le 16 février 2018par  C. Megglé avec AFP Emploi, Fonction publique, Développement économique, Social Entourée du ministre de l'Economie et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique, la secrétaire d'Etat en charge du handicap a lancé le 15 février la concertation destinée à réformer la politique de soutien à l'emploi des personnes handicapées. Avec 500.000 personnes inscrites à Pôle emploi, leur taux de chômage est actuellement de 19%, soit deux fois supérieur à la moyenne nationale.

La réforme par ordonnances du Code du travailDe la concertation… La 48e et dernière réunion de concertation entamée le 12 juin a eu lieu au cabinet de la ministre du Travail le 25 juillet. Les partenaires sociaux ont été reçus à tour de rôle pour discuter de trois thèmes : l'articulation entre les accords d'entreprise et de branche, le renforcement du dialogue social, la sécurisation des relations de travail. La semaine dernière, le Premier ministre et la ministre du Travail ont reçu les leaders de chaque organisation pour faire le bilan de la concertation.

Publié le 4 décembre 2008 Aménagement et foncier, urbanisme, Commande publique, Développement économique, Social, Politique de la ville, Logement social, Cohésion des territoires Nicolas Sarkozy a comme prévu dévoilé ce jeudi 4 décembre à Douai son plan de relance très attendu qui prévoit d'injecter 26 milliards d'euros en 2009, financés par le déficit et donnant priorité à l'investissement, pour tenter de relancer l'économie française au bord de la récession. Dans un discours prononcé à quelques pas d'une usine Renault, érigée pour l'occasion en symbole de la tempête mondiale qui affecte l'activité industrielle et l'emploi, le chef de l'Etat a détaillé en une heure un arsenal.

Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement a présenté ce 23 mars son bilan annuel pour l’année 2017, intitulé "Contre les retards de paiement : les entreprises inégalement mobilisées". La présidente de l’Observatoire estime que les délais de paiement suivent une évolution globale favorable depuis trois ans. Toutefois, dans les secteurs publics comme privés, l’attention a été attirée sur la corrélation entre délai de paiement et taille de l’entité.

Les petites unités de vie (PUV) ont organisé leur journée nationale au Conseil économique et social le 13 octobre 2006. Cette réunion a permis de dresser un premier bilan de ces structures innovantes, à mi-chemin du maintien à domicile et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Les PUV sont bien adaptées à la prise en charge de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, en permettant de proposer aux aidants familiaux des structures de répit et de soutien pour les accompagner et éviter l'épuisement physique et psychologique.

Les entreprises d'insertion présentent une moindre productivité du travail par salarié que les entreprises de droit commun, avec des écarts de 16% pour la réparation d'ordinateurs et de biens personnels ou domestiques à 67% pour les transports. C'est ce qu'indique l'étude de la Dares publiée le 31 janvier 2019. Contrairement aux études habituelles, qui portent sur les effets du dispositif sur les salariés en termes d'insertion professionnelle, la Dares s'est ainsi intéressée à la productivité et à la performance économique de ces entreprises comparées aux autres.

Météo des Chantiers révolutionne l’information chantiers. Les chantiers impactent la vie des riverains et les collectivités, et le manque d’information peut générer des craintes, de la frustration et des réactions de rejet qui nuisent au bon déroulement des travaux. Aujourd’hui, riverains comme collectivités attendent une communication fiable, transparente, en temps réel et utile. Le service Météo des Chantiers a été construit pour répondre à ces attentes et permettre aux chantiers d’être mieux acceptés.

Publié le 14 janvier 2022par  V. F. / Localtis Economie Sociale et Solidaire, Santé, médico-social, vieillissement Neuf projets viennent d'être retenus dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) "Accélérer la transition alimentaire", lancé en juin 2021 et porté par la Banque des Territoires. Objectif : soutenir les projets "à fort potentiel en faveur d’une alimentation durable, saine et accessible à tous", rappelle la Banque des Territoires dans son communiqué du 13 janvier.

Chaque année au mois de janvier, a lieu aux États-Unis, le CES (Consumer Electronic Show), salon international au cours duquel sont présentées les dernières innovations technologiques dans les domaines de l’électronique grand public, de l’automobile et de l’industrie. Notre partenaire HUB Institute, think-thank français dédié à la transformation numérique, a arpenté le salon afin de vous rendre compte des dernières actualités et innovations de pointe qui dessineront le futur de notre économie.

Pour la première fois, en application de la loi du 20 août dernier, les municipalités devaient assurer le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles lorsque le nombre de grévistes atteignait 25%. Le Snuipp-FSU, principal syndicat dans les écoles primaires, appelait à la grève, ce 7 octobre, dans 26 départements (*) à l'occasion de la "journée mondiale sur le travail décent" lancée par la Confédération syndicale internationale. Des résistances se sont exprimées dans certaines municipalités qui refusent d'assurer cet accueil.

Publié le 6 avril 2016par  Anne Lenormand Emploi, Environnement, Energie, Développement économique En pleine relance du débat sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (lire notre article ci-contre), Ségolène Royal a dressé le 6 avril le bilan de ses deux ans à la tête du ministère de l'Environnement dans une communication en conseil des ministres, suivie d'une conférence de presse axées sur les emplois de la "croissance verte" et les territoires à énergie positive.

Publié le 29 mai 2019par  Anne Lenormand avec AFP / Localtis France Environnement Lors d'une réunion qui s'est tenue à Lyon ce 28 mai, le préfet d'Auvergne-Rhône-Alpes, également préfet coordonnateur du dossier loup, a présenté de nouvelles mesures destinées à faire face à l'expansion de l'espèce en France. S'il faudra encore patienter jusqu'en juin pour connaître le nombre exact de loups adultes à la sortie de l'hiver, on sait déjà que le seuil de 500 adultes prévu par le plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage (PNA) en 2023, qui correspond au seuil de "

Publié le 4 juin 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Alors que le climat s'est récemment tendu parmi les archéologues de l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) face à la concurrence des services privés et de ceux des collectivités territoriales (voir nos articles ci-contre du 21 mars 2014 et du 11 février 2015), le ministère de la Culture rend public le contenu du rapport commandé à Martine Faure, députée (PS) de la Gironde, intitulé précisément "

"Tam Tam", la publication d'une commune de 90 habitants, Andelot-Morval dans le Jura, s'est vue décerner le 17e Grand Prix de la presse territoriale 2015. La cérémonie avait lieu le 18 juin, dans le cadre des Rencontres nationales de la presse territoriale organisées par Cap'Com. Le jury a souhaité "mettre en lumière un travail exemplaire à la fois sur le support et sur la dynamique participative qu'il a créé dans le village"

Publié le 13 février 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement La Cour des comptes n'est pas convaincue par la façon dont sont menées les restructurations hospitalières. Dans son rapport public annuel 2013, elle juge ainsi la recomposition du paysage hospitalier "inachevée et imparfaite". Une position qui rejoint celle de l'Inspection générale des affaires sociales, dans son récent rapport sur le bilan de quinze années de restructurations hospitalières (voir notre article ci-contre du 31 juillet 2012).

La ponctualité des trains régionaux (TER) s'est dans son ensemble améliorée en 2013 et 2014, a assuré le 27 mai Alain Le Vern, directeur général en charge des Régions et d'Intercités à la SNCF, réfutant les chiffres présentés la veille par l'association UFC-Que Choisir. Sur l'ensemble des 20 régions opérant des TER (hors Ile-de-France et Corse), "le taux de régularité est en moyenne de 92%", a-t-il indiqué dans un entretien à l'AFP. Dans son étude, l'UFC-Que Choisir avait dénoncé une dégradation de la ponctualité des TER, estimant que le taux de régularité s'était élevé à seulement 89,5% en 2014, contre 90,4% il y a dix ans.

Publié le 17 décembre 2021par  Anne Lenormand / Localtis avec AEF Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Environnement Titre V – Se loger Chapitre III – Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme  Section 1 Dispositions de programmation Objectif de réduction par deux du rythme d'artificialisation (art. 191). "Afin d’atteindre l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050", l’article 191 prévoit la diminution par deux du rythme de l’artificialisation dans les dix années suivant la date de promulgation de la loi.

Publié le 31 janvier 2012 Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Deux décrets concernant la qualité nutritionnelle des repas proposés dans différents services de restauration sont parus au Journal officiel du 30 janvier 2012. Le premier fixe les principes que doivent respecter les services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans. Ainsi les repas servis doivent être variés et la taille des portions adaptée à l'âge des enfants.

Publié le 21 juin 2013par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social, Emploi Les ministères du Logement et de l'Energie ont annoncé le 20 juin l'entrée en vigueur au 1er juillet 2014 de "l'éco-conditionnalité" des aides publiques prévue dans le cadre du plan d'investissement pour le logement présenté le 21 mars dernier par le président de la République. Les ménages qui réaliseront des travaux de rénovation thermique dans leur logement devront alors avoir recours à des artisans et des entreprises bénéficiant du label "

Publié le 27 mai 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Environnement, Numérique À l'occasion de Vivatech, l'IGN, le Cerema et l'Inria ont lancé un "appel à communs pour construire le Jumeau numérique de la France et de ses territoires" ouvert jusqu'au 30 septembre prochain. Les acteurs publics, privés, académiques et associatifs sont invités à rejoindre "l’équipe de France du Jumeau numérique". Concrètement les collectivités sont sollicitées pour proposer un cas d'usage ou présenter un retour d'expérience de jumeau numérique local.

Publié le 12 juin 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La réduction du nombre d'intercommunalités, de 2.062 à 1.266 au 1er janvier 2017, ne s'est pas accompagnée d'un mouvement d'uniformisation. La diversité des groupements de communes à fiscalité propre demeure en effet très grande, selon une étude conduite par l'ADCF avec le soutien de la Caisse des Dépôts. Cette étude révèle aussi que de nouveaux profils de communautés sont apparus.

Publié le 11 mars 2022par  Michel Tendil / Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que les Vingt-Sept étaient réunis à Versailles les 10 et 11 mars, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, pour discuter des conséquences économiques de la guerre, d'un nouveau paquet de sanctions contre la Russie et des perspectives d'une possible adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, les collectivités restent sur le pont pour accueillir les réfugiés.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est réuni le 4 février pour la dernière fois dans sa composition actuelle avec en point de mire de nombreuses incertitudes sur l'avenir de son fonctionnement. On le sait, le projet de loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique qui doit être examiné au Parlement cette année, remet en cause le paritarisme au sein du Conseil supérieur comme au sein des comités techniques locaux.

Publié le 24 février 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le contrôle de l’honorabilité des encadrants bénévoles et des dirigeants des associations sportives ainsi que de l’ensemble des cadres d’Etat sera généralisé, a annoncé la ministre des Sports Roxana Maracineanu à l'occasion du lancement de la Convention nationale sur la prévention des violences sexuelles dans le sport, le 21 février à Paris. Aujourd'hui, ce contrôle n'est systématique que pour les éducateurs professionnels.

Nouvelle traduction de l'accord du 26 janvier passé entre le ministre de l'Intérieur, l'Association des maires de France (AMF) et les syndicats de police municipale : le gouvernement va mettre à disposition des maires qui en feront la demande quelque 4.000 revolvers de calibre 357 magnum pour équiper leur police. Ce qui nécessite un aménagement de la réglementation en vigueur. Aujourd'hui, le Code de la sécurité intérieure ne permet en effet aux policiers municipaux que de porter des revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial et des armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm.

Publié le 10 décembre 2012par  Jean Damien Lesay Commande publique, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Europe et international, Social Le gouvernement semble décidé à réformer l'environnement juridique des subventions aux associations. En cause : des recours de plus en plus fréquents aux marchés publics de la part des collectivités publiques, désireuses de se "border" juridiquement vis-à-vis du droit de la concurrence communautaire. Début 2012 (lire l'encadré de notre article du 26 janvier 2012 ci-contre), la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) notait que "

Publié le 4 février 2008 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Les grandes régions - comme l'Aquitaine, pionnière en la matière, ou l'Ile-de-France - n'ont plus l'apanage du soutien au secteur du livre : la pratique s'étend désormais à d'autres régions. Ainsi, en Poitou-Charentes, le conseil régional vient de mettre en place une charte et un label intitulés "LIRE en Poitou-Charentes" (librairies régionales indépendantes d'excellence), destinés à soutenir les librairies indépendantes.

Publié le 12 juin 2024par Michel Tendil , Localtis Environnement, Sécurité Alors que le premier gros incendie de l'année a ravagé 600 hectares du massif des Maures (Var) depuis mardi, le gouvernement et Météo-France ont lancé, mercredi 12 juin, la "campagne de prévention contre les feux de forêt et de végétation" pour 2024. Cette campagne, qui en est à sa septième édition, a en réalité déjà commencé pendant les ponts du mois de mai (sur les radios d'autoroute puis par voie de presse ou sur les réseaux sociaux) mais va s'intensifier dans les jours prochains notamment avec des clips télévisés pour se poursuivre jusqu'au mois de septembre.

Publié le 17 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Des représentants des associations d'élus locaux se sont attelés le 14 mai avec Dominique Faure, ministre délégué chargée des Collectivités territoriales, à élaborer un programme de travail commun pour les prochains mois. Lors d'une réunion à laquelle participaient également la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, Françoise Gatel, et un représentant de son homologue à l'Assemblée nationale, David Valence, les élus locaux ont ainsi évoqué les priorités qui, selon eux, doivent figurer sur l'Agenda territorial, lequel servira de fil rouge aux futures discussions avec l'exécutif.

Les députés ont finalement adopté mercredi 13 décembre au soir le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Ce vote en deuxième lecture met fin à la navette parlementaire. Le texte va maintenant passer devant une commission mixte paritaire chargée de trouver une rédaction commune pour que ce projet de loi puisse être définitivement adopté avant la fin de l'année. A l'issue des séances de mardi 12 et de mercredi 13 décembre au matin, les députés ont adopté plusieurs dispositions qui avaient été débattues concernant la récupération des eaux de pluie et l'assainissement.

Publié le 18 octobre 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Energie, Sport Le sport est un bon élève en matière d'économies d'énergie. Un an après le lancement de son plan de sobriété énergétique (voir notre article du 13 octobre 2022), un bilan rendu public le 17 octobre montre que 80% des 40 engagements du plan ont été mis en œuvre et, surtout, que les acteurs du sport ont contribué à la réduction nationale de la consommation énergétique, tous secteurs confondus, de 12% sur un an, selon un communiqué commun d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports.

ZoomAccélérer la construction de logements sociaux avec MuanceAujourd’hui, l’offre de logement social en France est loin d’être suffisante. Chaque année, on construit environ 80 000 logements, quand plus de 160 000 seraient nécessaires. Et d’ici à 2030, les besoins de logements sociaux devraient encore augmenter de 30 %. Par ailleurs, le secteur de la construction des bâtiments est l’un des plus émetteurs de CO2 en France, et doit désormais suivre des réglementations plus contraignantes pour contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Publié le 27 juillet 2021par  Localtis / source AFP Tourisme, culture, loisirs Nice et son incomparable décor urbain, façonné par 200 ans d'histoire cosmopolite et l'engouement des riches hivernants attirés par les bienfaits de son climat en bordure de mer Méditerranée, ont été classés ce mardi 27 juillet au Patrimoine mondial de l'Unesco. Reconnue au titre de "ville de la villégiature d'hiver de Riviera" pour son patrimoine architectural, paysager et urbanistique, la cinquième ville de France rejoint une quarantaine de sites en France, comme les rives de la Seine à Paris, la cathédrale d'Amiens ou le Mont Saint-Michel.

Près de trois ans après la promulgation de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le décret d'application prévu à l'article L. 2123-12 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) est enfin publié. Le retard sur le calendrier initial de publication du décret est lié à la technicité et au "

L'alimentation est aujourd'hui un enjeu de politique publique et les collectivités territoriales constituent un maillon essentiel pour la transition vers une alimentation durable et pour la préservation de la biodiversité. Revivez le Printemps des Territoires 2022 ! ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFop6uhnqmyrrzSZqueqqKewbC10Z6qZmpgZ39wvsSpo5qxXam%2ForrSoquip55irq21zJ6lrZmZp7I%3D

Publié le 5 février 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Publiée lundi 5 février par le Comité européen des régions en pleine révolte des agriculteurs, voilà une étude qui ne manquera pas de retenir l'attention. Consacrée aux "territoires ruraux et à la géographie du mécontentement" – concept en vogue depuis la fin des années 2010 et qui vise "le clivage entre centre et périphérie au sein de chaque État membre"

Publié le 6 janvier 2014par  Claire Mallet, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Social "Toujours faire preuve de rapidité", de "réactivité", de "capacité d'anticipation dans les réformes conduites" et surtout "obéir à des objectifs collectifs et partagés". Tel a été le principal message délivré par François Hollande vendredi 3 janvier lors de ses voeux adressés aux membres du gouvernement après le premier Conseil des ministres de l'année.

Publié le 26 avril 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) commencent à se mettre en place. Leur nombre et leur périmètre sont maintenant connus : sur les 833 périmètres définis par les préfets de départements en concertation avec les élus, 660 sont portés par une intercommunalité et 173 par deux ou plusieurs EPCI, souvent à l'échelle d'un pays ou d'un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR).

Le Sénat a très largement adopté, mercredi 15 janvier, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il passera en commission mixte paritaire au début du mois de février et la loi sera donc bien promulguée avant les élections municipales. Le texte a été adopté avec 189 voix pour et 1 voix contre (celle du vendéen Philippe Darniche, un proche de Philippe de Villiers) et l'abstention notable de 130 sénateurs UMP et 21 sénateurs UDI.

Notre mission première est d’assister les petites communes ou agglomérations qui ne peuvent investir sur un poste de manager à temps plein. Nous aidons aussi les territoires, qui de par leur ampleur ont des besoins spécifiques, pour appuyer l’action de leur manager titulaire. Nos consultants experts sont à votre service pour :  Concevoir et mettre en œuvre un plan global de dynamisation pour votre territoire Aller à la rencontre de tous les acteurs locaux : services de la ville/bourg (commerce, voirie, urbanisme), C.

Titre III – Produire et travaillerChapitre III – Protéger les écosystèmes et la diversité biologique Préservation de l'ensemble des hydrosystèmes (art.45). La loi insère un nouvel alinéa à l'article L. 210-1 du code de l'environnement selon lequel "le respect des équilibres naturels implique la préservation et, le cas échéant, la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques, qu'ils soient superficiels ou souterrains, dont font partie les zones humides, et des écosystèmes marins, ainsi que de leurs interactions.

Publié le 31 mars 2023par  Localtis avec AFP Jeunesse, éducation et formation Alors que l'AMRF réclame un moratoire (voir article du 2 février 2023), que l’AMF a relayé auprès du ministre début mars les inquiétudes des maires concernant les fermetures de classes, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé vouloir "changer de méthode" pour les fermetures en zones rurales. Rappelons qu’au 31 mars 2023, 5.424 fermetures de classes sont actées dans l’ensemble des départements pour 3.

Le développement d’une "nouvelle criminalité […] fait peser le risque d’une asymétrie de moyens" entre "les enquêteurs et leurs adversaires", estime le député Jean-Michel Mis qui a remis jeudi 9 septembre 2021 à Jean Castex le rapport qu'il lui avait commandé en avril 2021 afin de "déterminer les apports des nouvelles technologies de sécurité pour l’État français "tout en veillant aux garanties à mettre en place pour encadrer strictement leur usage". À l'issu de sa mission, l'élu estime que ces nouvelles "

Publié le 25 mars 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie) développe son offre de service sur la gestion mutualisée des marques publiques. Dans un premier temps, celle-ci vise les ministères, mais l'Apie s'ouvre de plus en plus aux collectivités territoriales. Celles-ci peuvent en effet la consulter et faire appel à son expertise. De même, les ateliers thématiques organisés par l'Apie sont ouverts aux collectivités, "

Publié le 6 novembre 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Environnement, Sécurité Alors que l'arrêté encadrant les horaires d'éclairage des bâtiments tertiaires est soumis à consultation jusqu'au 20 novembre prochain (voir notre article du 3 novembre 2023), l'arsenal de sanctions visant les contrevenants aux règles en matière d'extinction des publicités lumineuses, notamment "en période de pic de consommation électrique", va être renforcé selon un décret publié ce 5 novembre au Journal officiel.

La région Ile-de-France a décidé de mobiliser 1.100 places supplémentaires en formation d'ici la fin de l'année 2013 dans le cadre du plan national "formations prioritaires pour l'emploi" annoncé en juin par François Hollande lors de la conférence sociale. La décision a été votée le 26 septembre 2013. Elle intervient après un diagnostic partagé, réalisé par l'Etat, Pôle emploi Ile-de-France, la région, les partenaires sociaux et l'Agefiph. "Pour Pôle emploi Ile-de-France, sur près de 580.

Publié le 23 novembre 2010par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Dans son rapport présenté au nom de la commission des finances sur les crédits de la mission "culture", Yann Gaillard, sénateur de l'Aube et vice-président de la commission des finances, ne donne pas dans les circonvolutions : l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) "traverse en effet, depuis l'été, une crise de trésorerie sans précédent, tant par son intensité que par sa durée.

Publié le 21 septembre 2016par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Toutes les politiques publiques de régulation du commerce ont échoué à freiner le développement des surfaces commerciales, avec leur lot d'effets néfastes : déséquilibres territoriaux, affaiblissement des centres-ville, impacts environnementaux… Les collectivités ont largement contribué à ce mouvement notamment par le jeu de la compétition territoriale, dans le souci d'accroître l'attractivité de leur territoire, de créer des emplois et d'éviter les évasions commerciales vers d'autres territoires.

En février dernier, un arrêté apportait un nouvel assouplissement à la convergence tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) (voir notre article ci-contre du 27 février 2012). Après une tentative non aboutie en 1999, la politique de convergence tarifaire résulte de l'article 53 de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. Elle consiste à ramener les établissements dont le tarif de soins excède un plafond national prédéfini au niveau de ce dernier.

La trêve des expulsions locatives, qui devait s'achever le 15 mars, est prolongée de quinze jours en raison de la "situation exceptionnelle liée aux conditions climatiques", a appris l'AFP, mardi 12 mars, auprès du ministère du Logement. Cette décision de ne pas procéder à des expulsions par la force publique avant le 31 mars a été prise par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, sur proposition de Cécile Duflot, avec l'accord du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, est-il précisé de même source.

Publié le 12 janvier 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Politique de la ville A l'occasion d'une conférence de presse, le 10 janvier, la Fnaim (Fédération nationale des agents immobiliers) a présenté son étude de marché 2017. Selon celle-ci, "2017 est l'année du dynamisme retrouvé et d'une remontée de prix", avec un million de logements vendus et une hausse des prix au mètre carré de 4,2%, ce qui permet au marché immobilier hexagonal de retrouver "

Publié le 6 mars 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Deux décrets concernant les quelque 50.000 assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) - lesquels sont quasi exclusivement des femmes - sont parus samedi 3 mars au Journal officiel. Très attendus par les personnels concernés, ces textes "visent à ouvrir des perspectives et revaloriser les carrières" des Atsem, a fait valoir un tweet du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Publié le 8 janvier 2018par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie, Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Logement social Le Grand Plan d’investissement (GPI) de 57 milliards d’euros sur la durée du quinquennat est à présent en ordre de marche. Le secrétariat général pour l’investissement (SGPI), qui remplace le Commissariat général à l’investissement, a été confié le 3 janvier à Guillaume Boudy, chargé de coordonner le GPI (voir ci-dessous notre article du 3 janvier 2018).

Publié le 28 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Sécurité En 2021, les services de sécurité ont enregistré 184.939 victimes de violences physiques hors cadre familial, indique une étude du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI). Soit une hausse de 8,5% par rapport à 2020 (+5% pour les majeurs, +23,8% pour les mineurs), qui vient effacer la baisse constatée cette année-là due aux confinements de la crise sanitaire.

Publié le 5 décembre 2013par  A.L. avec AFP Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a signé le 4 décembre la convention de financement de la première tranche du renouvellement des trains Corail avec Guillaume Pepy, président de la SNCF, et Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf), qui finance l'opération. "Cette convention témoigne de l'engagement du gouvernement pour les trains du quotidien, un des axes majeurs de notre politique des transports"

Publié le 15 juillet 2019par  Valérie Liquet pour Localtis Politique de la ville "À l’heure où la politique de la ville renouvelle sa méthode, les centres de ressources de la politique de la ville (CRPV) constituent plus que jamais des 'tiers facilitateurs' transdisciplinaires indispensables pour accompagner et outiller les acteurs locaux." Le compliment vient de François-Antoine Mariani, commissaire général délégué à l’égalité des territoires et directeur de la ville et de la cohésion urbaine au commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).

Publié le 30 mars 2020par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Après sa présentation, vendredi 27 mars, en conseil des ministres, l'ordonnance sur "l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19" est parue samedi 28 mars. Elle prévoit "les dispositions législatives nécessaires à l'adaptation dans l'urgence" des concours et examens de la fonction publique en cours ou engagés, "dont le déroulement a été ou est affecté par l'épidémie.

Publié le 4 janvier 2021par  Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Comme l'ensemble du secteur culturel, les festivals ont été très fortement impactés par la crise sanitaire. Même si une grande partie d'entre eux devait se tenir durant le bref répit entre la sortie du premier confinement le 11 mai et les premiers signes d'inquiétude sur une reprise de la pandémie (généralisation du port du masque dans l'espace public à partir de fin août), il était trop tard pour revenir sur les annulations décidées dès les premiers jours du confinement et, plus encore, après la décision de le prolonger jusqu'à deux mois.

Publié le 15 novembre 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Démonstrateurs Ville Durable, Environnement Les 39 projets lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) "Démonstrateurs de la ville durable", désignés en janvier puis en avril derniers, franchissent une nouvelle étape. Ils se rencontraient ce 15 novembre pour partager leurs expériences au cours d’une réunion de lancement de ce réseau d’innovation urbaine. "La première étape de conventionnement s’est achevée avec succès.

Publié le 15 avril 2008 Sécurité, Social, Jeunesse, éducation et formation Rachida Dati a installé ce 15 avril un groupe de travail chargé de réfléchir à une refondation de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Présidée par le juriste André Varinard, cette commission d'une trentaine de membres (neuf magistrats, dix parlementaires, trois avocats, trois universitaires, quatre représentants de la PJJ, la présidente de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) devra remettre ses propositions le 1er novembre prochain.

Publié le 4 mai 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 28 avril 2017 précise les modalités de location des places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d'habitation. Le texte met en œuvre l'article premier de l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Publié le 30 avril 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Aménagement et foncier, urbanisme S'il est une notion particulièrement à la mode, c'est bien celle du "zéro artificialisation nette", popularisée en France par la publication en 2018 du plan Biodiversité, comme le rappellent Marc Abadie, président de CDC Biodiversité, et Bernard Chevassus-au-Louis, président d'Humanité et Biodiversité, en préface de la substantielle étude Biodiv'2050 que ces organismes viennent de consacrer à la mise en œuvre de cet objectif "

Publié le 28 avril 2022mis à jour le 29 avril 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Un décret du 26 avril vient modifier plusieurs modalités des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. • Le texte rend éligibles au bonus écologique les petits trains routiers touristiques utilisant l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie. Il prolonge par ailleurs de six mois à un an la période de possession minimale du véhicule, quel qu’il soit, ayant bénéficié de ce bonus.

Publié le 14 septembre 2020par  Michel Tendil / Localtis Développement économique, Territoires d’industrie "Il ne faut pas se mentir, la crise est venue souligner les faiblesses structurelles de notre industrie." En ouvrant le conseil exécutif du Conseil national de l’industrie (CNI) sur le site de l’usine Bic de Montévrain, en Seine-et-Marne, le Premier ministre Jean Castex s’est montré conscient des efforts à accomplir pour remettre le pays "sur la voie et les moyens d’une grande nation industrielle"

Publié le 18 octobre 2012par  Michel Tendil, à Lyon Développement économique "Oui. Mais cela va dépendre si mes collègues me font confiance ou pas." Sans surprise, le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a accepté, ce jeudi 18 octobre, la proposition de Bercy de présider le conseil national d'orientation de la Banque publique d'investissement. La question devrait être abordée lors de l'assemblée générale de l'ARF, le 28 novembre.

Péréquation : le fonds communal et intercommunal est lancé ! Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FNPRIC) est lancé dès cette année avec la bénédiction des associations d'élus locaux, qui se sont ralliées au texte de compromis élaboré en nouvelle lecture de la LFI (article 144). Pour en arriver là, les parlementaires ont multiplié les gestes propices à l'apaisement. D'abord, ils ont revu à la baisse les ambitions de départ.

Pour la capitale du cinéma, développer la filière audiovisuelle sur son propre territoire tombait sous le sens. Lancé en 2014 par la ville de Cannes, ce projet s’est concrétisé en mai 2021, avec l’ouverture du pôle d’excellence Cannes Bastide Rouge. Repéré comme l’un des 25 lieux d’innovation par la Banque des territoires, cet équipement regroupe tous les maillons de la chaîne de création de contenus audiovisuels : un campus universitaire de plus de 8 000 m2, une pépinière et une cité des entreprises, des espaces de travail collaboratifs et de réception, trois plateaux de tournage, des studios de postproduction audiovisuels et un cinéma multiplexe de 2 400 places (Cineum).

Publié le 2 février 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation L'apparition d'un cas confirmé de Covid-19 chez un élève de maternelle entraîne désormais la fermeture de sa classe. L'information était bien cachée, quelque part dans les 31 pages formant la foire aux questions (FAQ) consacrés au coronavirus sur le site du ministère de l'Éducation nationale dans sa mise à jour du 1er février 2021. Elle ne figurait pas, en revanche, dans le protocole sanitaire mis à jour à la même date.

Publié le 29 septembre 2017par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Administrations, entreprises, associations de consommateurs et de protection de l’environnement, élus ou représentants de collectivités locales ont pris le pli de se croiser et d'échanger tous les deux ans aux assises nationales des déchets, dont la 14e édition vient de se tenir les 27 et 28 septembre à la Cité des Congrès de Nantes. Des assises vent debout contre l'immobilisme "

Publié le 21 novembre 2016par  AFP Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Social Si tous les enfants bénéficient théoriquement du droit à l'éducation, force est de constater que "l'accès à l'école aujourd'hui en France n'est pas un droit effectif pour de nombreux enfants", notamment les plus vulnérables, souligne le défenseur des droits qui consacre son rapport annuel à cette thématique et interpelle à ce titre très directement les collectivités locales.

Publié le 16 juillet 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée nationale a adopté jeudi 12 juillet au soir, par 66 voix contre 24, des amendements identiques de la majorité et de son allié Modem visant à inscrire "la reconnaissance de la diversité des territoires" dans la Constitution (voir l'amendement LaREM et celui du groupe Modem). Dans le cadre d'un débat houleux sur le projet de loi constitutionnelle dont l'examen a débuté le 10 juillet, les députés ont approuvé ces modifications affirmant à l'article 1 du texte fondamental que la France "

Un décret et unarrêté, parus ce 26 novembre, sont venus modifier la date d'entrée en vigueur de la prise en charge des frais de relogement d'urgence par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (Cat Nat). Afin de "renforcer l'efficacité du régime des catastrophes naturelles", souligne la notice, les textes rectifient la date d'application des dispositions prévues par le décret n°2022-1737 et l'arrêté en date du 30 décembre 2022, en ce qui concerne la prise en charge des frais de relogement d'urgence au bénéfice des souscripteurs de contrats d'assurance habitation couvrant leur résidence principale, dès lors que celle-ci a été rendue impropre à l'habitation pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d’hygiène.

Publié le 4 janvier 2022par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Sécurité En application de la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République", le décret "approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État" a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2022. Désormais, lorsqu’une association ou une fondation sollicitera une subvention publique, elle devra accepter de signer un contrat d’engagement républicain par lequel elle "

Publié le 23 avril 2012 Cohésion des territoires, Développement économique Une circulaire du secrétaire d'Etat au Commerce, Frédéric Lefebvre, demande aux préfets de recentrer les crédits du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) vers le commerce de proximité, les entreprises non sédentaires et le commerce électronique. Ce recentrage poursuit le travail entrepris avec une précédente circulaire du 22 juin 2009 suite aux orientations de la loi de modernisation de l'économie de 2008.

« Il s’agissait pour nous à la fois de permettre à tous les citoyens dès le plus jeune âge de bénéficier du numérique, d’apprendre à être un acteur plutôt qu’une personne aliénée ou dépendante ; et d’accompagner les professeurs des écoles dans les usages numériques afin d’aller au-delà des outils. Il existe beaucoup de formations aux outils, nous avons visé les usages et la pédagogie », explique Jean-Michel Morer, maire de Trilport.

Publié le 2 octobre 2023mis à jour le 4 octobre 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Environnement Les collectivités ont jusqu'au 20 octobre prochain pour faire acte de candidature à l'édition 2023 du label Ecoréseau de chaleur via une plateforme en ligne dédiée. Créé par Amorce et l'Ademe, le label, qui en est à sa 11e édition, met en avant les collectivités maîtres d'ouvrage d'un ou plusieurs réseau(x) de chaleur exemplaire(s) sur le plan environnemental, avec un taux d'énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) supérieur ou égal à 50%.

Publié le 8 novembre 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Sur le projet de loi Engagement et proximité, les deux assemblées ne sont manifestement pas sur la même longueur d'ondes. Le mois dernier, le Sénat avait étoffé considérablement le projet de texte, portant le nombre de ses articles de 28 à plus de 120. Mais, mercredi et jeudi derniers, la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui a examiné la réforme en première lecture, a passé à la trappe une grande quantité de ces dispositions.

Publié le 29 novembre 2011par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Lancés en mai 2011, les diagnostics territoriaux approfondis (DTA, lire notre article du 24 mai 2011 ci-contre) sont l'un des derniers outils mis en place par le ministère des Sports pour adapter l'offre sportive sur le territoire et corriger les inégalités d'accès à la pratique. Il s'agit d'aider un territoire à la prise de décision à travers une méthode concertée de diagnostic impliquant le ministère, les collectivités et le mouvement sportif.

Publié le 7 novembre 2016par  Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions A partir du 8 novembre, seulement 34 mairies des Yvelines recueilleront les demandes de cartes nationales d'identité, alors qu'aujourd'hui toutes les mairies du département reçoivent leurs habitants pour cette démarche. L'Etat entend aligner la procédure de demande de carte nationale d'identité sur celle du passeport biométrique (voir le dossier de la préfecture des Yvelines).

Publié le 4 juin 2020par  C.M. / Localtis Cohésion des territoires, Citoyenneté et services au public C'est ce qu'ont annoncé ce 4 juin l'Association des maires de France (AMF) et le groupe La Poste dans un communiqué commun, dont les responsables ont régulièrement échangé ces derniers temps afin d'améliorer "l'accès aux services postaux sur l'ensemble du territoire", un enjeu qui, on le sait, a posé quelques questions au début du confinement (voir nos articles ci-dessous).

Constat : Dans le cadre de l’évolution des structures intercommunales présentes sur un territoire, des communes, EPCI et autres membres d’un syndicat mixte peuvent souhaiter se retirer de ce syndicat. Réponse : Retrait de droit commun Des membres adhérents peuvent être admis, par le préfet, à se retirer d’un syndicat mixte auxquels ils adhèrent. La procédure de retrait est définie par l’article L5211-19 du CGCT pour les syndicats mixtes fermés (et ouverts s’ils renvoient dans leurs statuts à cette disposition).

Publié le 15 février 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Un arrêté du 7 février 2022 porte "définition des données scientifiques de l'archéologie et de leurs conditions de bonne conservation". À ce titre, il concerne tout particulièrement les services d'archéologie préventive, dont ceux des collectivités. L'arrêté met en application l'article L.510-1 du code du patrimoine, dans sa rédaction issue de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (loi LCAP).

Publié le 5 juillet 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement C’est l'une des mesures annoncées dans le plan d’actions pour accélérer le développement du photovoltaïque en novembre dernier qui vient de trouver sa concrétisation. Un décret, paru ce 2 juillet, rehausse les seuils au-delà desquels une évaluation environnementale doit être menée. Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, a immédiatement salué cette "

Un décret du 18 février 2013 modifie le décret du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA). Cette prestation concerne les quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) et les trois collectivités d'outre-mer (Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon). Le RSTA a été mis en place après les crises sociales de 2009 - notamment en Guadeloupe -, avec un objectif : soutenir le pouvoir d'achat des salariés à revenus modestes de ces territoires.

Publié le 17 mai 2017par  La rédaction, avec agences Organisation territoriale, élus et institutions Emmanuel Macron a composé ce mercredi 17 mai son premier gouvernement, une équipe de 22 membres au total - 18 ministres et quatre secrétaires d'Etat. On y trouve quatre membres socialistes ou venus du PS : Gérard Collomb, Jean-Yves Le Drian, Richard Ferrand et Christophe Castaner. Trois ministres viennent de LR : le Premier ministre Edouard Philippe, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin à Bercy.

La rédaction du projet de loi Urbanisme et Logement, dont la discussion au Parlement est programmé pour le printemps 2013, devrait être peaufinée à l'issue d'une concertation embrassant cinq thèmes. Le premier thème, celui de "la planification stratégique", abordera, sous l'intitulé "Territorialisation des politiques sectorielles", la question des zonages. Une revendication qui fait consensus de longue date mais qui a jusqu'à présent buté sur la question des outils. C'est donc dans ce cadre que seront examinées les conditions de mise en place des observatoires des loyers.

Publié le 10 janvier 2019par  Virginie Fauvel / Localtis avec AEF Logement social, Social L'effondrement des immeubles de la rue d'Aubagne à Marseille et la mort de huit personnes en octobre 2018 vont-ils susciter une prise de conscience et permettre d'agir contre un phénomène devenu massif en France ? Pour l'heure, le plan gouvernemental serait "sous-calibré", ont alerté mercredi 9 janvier 2019 la fondation Abbé-Pierre, associée à l'association Soliha, au réseau Procivis et à l'association nationale Compagnons bâtisseurs, s'inquiétant du sort de "

Publié le 26 juin 2024par  Propos recueillis par Frédéric Fortin pour Localtis Sécurité Localtis : Quels ont été pour vous les sujets marquants de cette 7e édition des Assises de la sécurité des territoires ? Marc Etcheverry : Ces assises ont une nouvelle fois été vraiment très stimulantes, mais si je devais dégager deux sujets, je retiendrais en premier lieu les échanges sur la place et les évolutions de nos polices municipales, dans un contexte où elles sont de plus en plus sollicitées et où elles constituent désormais clairement la 3e force de sécurité en France.

Localtis : Le détail de la feuille de route sur le très haut débit n'a pas été diffusé pour l'instant. Quelle en est la raison ? Antoine Darodes : Les annonces faites par le président de la République la semaine dernière et par le Premier ministre ont posé les grands arbitrages qui traduisent des choix forts et particulièrement ambitieux pour investir dans l'avenir de la France. La feuille de route amendée, qui précisera les détails de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie, sera publiée dans les prochains jours.

Après avoir, le matin, examiné huit projets de décrets (voir notre article d'hier), le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est réuni le 30 juin dans l'après-midi pour se pencher sur le projet de loi de réforme des retraites, en présence de Georges Tron, venu en présenter les grandes orientations. Le secrétaire d'Etat a également fait état de deux amendements du gouvernement, l'un portant sur la situation de certains agents qui ne sont plus en catégorie active, l'autre sur le report des conditions de départ anticipé avant 2012 pour les parents de trois enfants (voir encadré ci-dessous).

Publié le 6 février 2024par Anne Lenormand , Localtis Sobriété foncière, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Quelles vont être les conséquences de la sobriété foncière imposée par l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) sur les métropoles et les agglomérations ? Pour le cabinet de conseil en immobilier professionnel Arthur Loyd, 113.000 hectares vont manquer en France d'ici 2030 pour répondre aux besoins de logement et de développement des territoires.

Publié le 5 mars 2021par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD En dépit de la crise sanitaire le déploiement de la fibre a battu tous les records en 2020, dépassant contre toute attente l’année de 2019 de 19%, pour atteindre 24,2 millions de locaux raccordables. Ces résultats ont été présentés dans un communiqué du 4 mars 2021 de l'Arcep. En un seul trimestre, près de 2 millions de nouveaux locaux – 1,9 million précisément – ont été raccordés, dont 1,1 million en zone AMII, plus de 500.

Publié le 19 janvier 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Le Comex logement de l'Ile-de-France s'est réuni pour la huitième fois en neuf mois, le 13 janvier, sous la présidence de Jean-François Carenco, préfet de région. A cette occasion, ce dernier a présenté les chiffres 2015 du logement, en insistant tout particulièrement sur le logement social. Il s'agit des premiers chiffres disponibles, qui seront peut-être légèrement affinés ultérieurement.

Le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé mercredi 3 juillet, dans un communiqué, un "partenariat inédit" pour "connaître les loyers, partout en France", y compris dans les plus petites communes. La question vient de resurgir dans le débat public, la ville de Paris ayant relancé lundi un plafonnement des loyers, comme elle l'avait fait entre 2015 et 2017 avant que la mesure soit interdite par la justice. Le gouvernement, qui affichait initialement son agnosticisme sur le sujet, semble désormais reprendre à son compte une mesure destinée à "

Publié le 16 mars 2021par  F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Fonction publique, Sécurité "Relève de la notion de 'temps de travail', au sens de la directive 2003/88, l’intégralité des périodes de garde, y compris celles sous régime d’astreinte, au cours desquelles les contraintes imposées au travailleur sont d’une nature telle qu’elles affectent objectivement et très significativement la faculté, pour ce dernier, de gérer librement, au cours de ces périodes, le temps pendant lequel ses services professionnels ne sont pas sollicités et de consacrer ce temps à ses propres intérêts.

Publié le 5 octobre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La direction générale des entreprises (DGE), en charge du tourisme, annonce l'extension aux commerçants de la marque nationale Qualité tourisme, "afin de compléter la chaîne de l'accueil et de la consommation touristique". Cette marque "met à votre disposition un signe de reconnaissance qui vous permet de choisir en toute confiance des établissements qui offrent des prestations de qualité"

Publié le 5 juin 2023par Frédéric Fortin , pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions "Les agriculteurs de plus de 67 ans qui ont fait valoir leurs droits à la retraite au seul titre de leurs anciennes fonctions électives […] pourront continuer à percevoir des aides de la PAC s’ils respectent par ailleurs le critère social" (l’obligation d’être assuré). Dans un courrier en date du 9 mai dernier au président de l’Association des maires de France, le ministre de l’Agriculture a dissipé les craintes.

La situation des plus précaires s’est aggravée avec la crise sanitaire. Ce constat tôt fait par les associations de solidarité (voir nos articles ci-dessous) est confirmé par une étude de l’Insee portant sur les bénéficiaires de l’aide alimentaire, publiée le 28 juin 2022. Entre mars 2020 et novembre-décembre 2021, 44% de ces personnes déclarent avoir vu leurs revenus baisser (du fait d’une perte d’emploi ou de prestation sociale, d’une séparation…), 50% leurs dépenses augmenter (avec la hausse de la consommation d’énergie, davantage de repas pris à la maison…) ou les deux pour 27%.

Publié le 9 novembre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le "Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri ou mal logées" vient d'adresser un long courrier à Manuel Valls. Le Collectif - qui regroupe 34 associations et est représenté par les délégués généraux de la Fnars et de la Fondation Abbé Pierre - y alerte le Premier ministre sur "

Publié le 22 janvier 2015par  Morgan Boëdec / Victoires Éditions Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs C'était un appel à projets, cela devient un concours national : visiblement satisfait de la dynamique impulsée, entre 2009 et 2011, par son soutien aux collectivités de métropole et d'outre-mer innovant dans leurs ports de plaisance, tout en misant sur leur meilleure intégration d'un point de vue environnemental, le ministère de l'Ecologie récidive quatre ans après en poursuivant dans le même esprit sa démarche.

Publié le 25 mars 2013 Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public S'il n'est plus question de nouvelle réforme de l'aide médicale de l'Etat (AME), le dossier de la prise en charge des étrangers malades en situation irrégulière est cependant loin d'être clos. L'Observatoire du droit à la santé des étrangers (Odse) - qui regroupe associations humanitaires et associations de malades - interpelle ainsi le gouvernement "face à la multiplication des placements en rétention et des expulsions de personnes malades"

Publié le 28 novembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement La parution, ce 28 novembre, de deux textes réglementaires présentés comme des "ajustements" et "compléments" aux décrets du 29 avril 2022 pris en application de la loi Climat et Résilience dans le cadre de la mise en œuvre de l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) suffira-t-elle à apaiser les esprits ? Pas si sûr tant les élus, qui vont devoir décliner cet objectif dans leurs documents de planification, appréhendent de passer aux travaux pratiques.

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Publié le 17 janvier 2024 Jeunesse, éducation et formation, Petites Villes de Demain Aider 1 600 petites villes, jusqu’à 20 000 habitants et plutôt rurales, à lancer des projets de revitalisation : c’est l’objet du programme « Petites villes de demain » dont la Banque des Territoires est partenaire fondateur. Parmi les mesures phares du programme, le soutien à l’ingénierie représente un engagement de la Banque des Territoires à hauteur de 200 millions d’euros dont 45 millions dédiés au cofinancement des postes de chefs de projets.

Publié le 3 mai 2019par  Anne Lenormand avec AFP / Localtis Bretagne, Pays de la Loire Transport et mobilité décarbonée, Environnement Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a annoncé ce 2 mai vouloir mettre en œuvre "sans délai" une série de recommandations contenues dans un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui lui a été remis ce même jour pour traiter la situation des riverains exposés aux nuisances sonores sur les lignes TGV Bretagne-Pays de la Loire et Sud-Europe-Atlantique.

Publié le 25 septembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Juste après la présentation du projet de loi de finances pour 2019 en conseil des ministres, Françoise Nyssen a détaillé le budget de son ministère devant la presse. Un budget globalement stable (voir notre encadré ci-dessous), dans lequel la ministre a pioché pour mettre en valeur son "choix de l'équité territoriale". Les crédits déconcentrés bénéficient d'une hausse de 30 millions d'euros, tandis que les emplois sont préservés au sein des Drac (directions régionales des affaires culturelles).

Annoncée depuis plusieurs mois, la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) devrait être à l'ordre du jour de la prochaine loi de finances. L'association des maires Ville et Banlieues qui ne connaît pas la teneur de la réforme, s'interroge, dans un communiqué du 23 juin, après le comité interministériel des villes (CIV) du 20 juin : "La péréquation et la DSU sont renvoyées à un prochain CIV, après le Comité des finances locales [CFL] de juillet prochain.

L'Institut français de l'environnement (Ifen) vient de publier les résultats d'une enquête réalisée en 2007 visant à analyser le sentiment d'exposition des Français au risque d'inondation. Dans cette étude menée avec l'institut TNS Sofres, une personne sur cinq déclare être exposée aux inondations là où elle réside. Il s'agit pour l'essentiel de personnes qui habitent effectivement dans une commune soumise à un risque d'inondation, même si elles ne vivent pas dans une zone inondable. Car si 46% des communes métropolitaines, représentant 46 millions de personnes, sont concernées par un risque majeur d'inondation, cinq millions de personnes (8% de la population française) résident réellement en zone inondable, rappelle l'Ifen.

Publié le 24 janvier 2022par  C.M. / Localtis La loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique" a été publiée au JO dimanche 23 janvier… soit la veille de l'entrée en vigueur du passe vaccinal que cette loi vient instaurer. Le Conseil constitutionnel avait validé vendredi 21 janvier la plupart des dispositions de ce texte controversé. Le Conseil, qui avait été saisi par les oppositions, a toutefois censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un passe sanitaire aux participants.

La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par le sénateur Dominique Braye, va proposer lors de la seconde lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement, que l'article 4 ter B permettant la création d'une société publique locale (SPL) d'aménagement soit modifié. Cette disposition ajoutée en première lecture par l'Assemblée nationale prévoit que la création d'une SPL est possible à titre expérimental pour trois ans. La nouvelle structure a pour particularité d'avoir un capital détenu à 100% par des collectivités et une de ces collectivités détient au moins la majorité du capital.

Publié le 19 décembre 2022par  Thomas Beurey (Projets publics), Michel Tendil et Claire Mallet / Localtis Cohésion des territoires, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Que retenir des derniers mois de 2022 ? En juillet dernier, pour notre édition spéciale "parenthèse estivale", nous ne pouvions anticiper qu'une… "rentrée pleine d'incertitudes". Car en ce début de nouveau quinquennat Macron et de sa promesse d'une "nouvelle méthode", du côté de l'exécutif, l'heure était alors encore aux consultations.

Publié le 30 janvier 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Une part importante des recettes des collectivités locales sont liées à la croissance économique et celle-ci devrait être "faible, autour de 1%", selon les prévisions de Fitch. L'agence de notation financière américaine insiste aussi, dans une note rendue publique ce 30 janvier, sur le fait que "la pression sur les dépenses de fonctionnement restera élevée"

Publié le 6 juin 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social L'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU IdF) présente les résultats d'une étude sur les demandeurs de logements sociaux dans la région. Il s'agit en l'occurrence de la publication anticipée de l'un des chapitres de la nouvelle édition de l'"Atlas des Franciliens", qui doit paraître à la fin de 2011. En dépit de cette anticipation, cette publication est pourtant relativement tardive, puisqu'elle restitue les résultats d'une enquête téléphonique menée auprès des communes et des préfectures entre avril et juillet 2010.

Cet appel à projets est ouvert du 12 septembre 2018 au 31 mars 2020. L’appel à projets « Cohésion Numérique des Territoires » vise donner accès au très haut débit à l’ensemble du territoire. Il s’adresse aux foyers dont l’éligibilité à une offre d’accès Internet à haut débit par une technologie filaire n’est actuellement pas possible et ne le sera pas d’ici 2020. Ainsi, cet appel à projets soutient les fournisseurs afin de proposer de nouveaux équipements plus performants d’accès à Internet.

Chaque projet de tiers-lieu est unique et lié à son territoire, qu’ils émanent d’initiatives individuelles, collectives, qu’ils soient portés par des communes ou des propriétaires fonciers. La montée en compétence des porteurs de projet est primordiale pour assurer la viabilité et la pérennité des lieux. C’est pourquoi en 2023, la Banque des Territoires, SNCF Immobilier et Réinventer le Patrimoine soutiennent l’incubateur du Campus des Tiers-Lieux, opéré par Sinny&Ooko, pour accompagner le développement de projets de tiers-lieux, portés par des entrepreneurs, dont le point commun est la visée d’une utilité sociale pour le territoire.

Les fonds d’investissements de Vauban IP, société de gestion spécialisée dans l’investissement en fonds propres dans les infrastructures, et Axione, acteur de l’aménagement numérique des territoires et partenaire du Plan France Très Haut Débit, ont annoncé mardi 30 juin 2020 avoir "allié leurs expertises" pour créer "Vauban Infra Fibre", une plateforme visant "à consolider les infrastructures digitales existantes et en cours de déploiement sur l’ensemble du territoire français, tant dans les zones rurales qu’urbaines, ou encore les zones moyennement denses"

Forte de son expérience auprès des collectivités territoriales, la société Sémaphores (branche Accompagnement des entreprises et des territoires du groupe Alpha) s'est lancée dans un travail délicat : créer un observatoire de l'action économique régionale. Présenté le 8 juin 2010, l'observatoire se veut être un nouvel outil d'analyse de l'action économique des régions, à l'aube d'un nouveau mandat 2010-2016 pour les exécutifs régionaux. Mais il suscite déjà de vives critiques puisqu'il classe les régions en fonction d'une dizaine d'axes (développement des filières, appui au développement des entreprises, soutien à la création et à la reprise-transmission d'entreprises ou encore la politique d'emplois et de compétences), sans tenir compte des résultats effectifs.

La Commission consultative des normes (CCEN) a émis, le 19 décembre 2013, un avis favorable à l'unanimité sur la nouvelle version du projet d'arrêté modifiant le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux. Après avoir reçu un avis défavorable le 25 juillet dernier (voir notre article ci-contre), le texte retouché par le ministère de l'Economie pour tenir compte des critiques émises par cette instance vient donc de recevoir un feu vert.

Publié le 18 septembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Dans le cadre de son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié le 17 septembre, la Cour des comptes consacre un chapitre à l'avenir des hôpitaux locaux (voir aussi notre article de ce jour sur le chapitre consacré à la permanence des soins). Sur ce sujet très sensible, le rapport adopte une position nuancée, qui tranche avec les appels coutumiers à leur fermeture ou à leur transformation en établissements sociaux ou médicosociaux.

"Si de nombreuses mesures vont dans le bon sens, l'absence de concertation et le manque de propositions structurantes pour généraliser le très haut débit posent problème", a détaillé l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), le 7 novembre dernier, en réaction à la présentation du plan France Numérique 2012. Annoncées par le secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, Eric Besson, le 20 octobre, les 16 premières mesures devaient ainsi "

Publié le 1 décembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Après le rejet du texte par le Sénat en deuxième lecture, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 30 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 (sur le contenu initial du texte, voir notre article ci-dessous du 29 septembre 2020). Localtis reviendra en détail sur toutes les mesures de ce texte après son probable passage en Conseil constitutionnel et sa promulgation.

Publié le 30 mars 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Europe et international, Développement économique La crise Covid-19 a mis en lumière la nécessité de retrouver une indépendance sur certaines chaînes de valeur et dans des secteurs stratégiques comme la santé et de maintenir un niveau optimal d’attractivité vis-à-vis des investissements étrangers. Le Conseil économique social et environnemental (Cese) s’est penché sur le sujet dans un avis adopté le 23 mars 2021 intitulé "

Publié le 14 juin 2020par  C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique Déconfinement Emmanuel Macron a annoncé que dès ce lundi 15 juin, "tout le territoire", sauf Mayotte et la Guyane, passera en zone verte. Il n'a toutefois pas détaillé les conséquences pratiques de cette bascule, notamment pour l'Île-de-France, en termes d'accès aux divers établissements recevant du public (ou de gestion des transports publics), ni précisé si les contraintes pesant toujours sur certaines activités y compris en zone verte seront allégées.

Publié le 29 mars 2011 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Le jeudi 24 mars 2011 fut une journée particulièrement chargée pour les adhérents du Conseil national des centres commerciaux (CNCC), avec assemblée générale le matin et, l'après-midi, présentation d'un tout nouvel observatoire des sites commerciaux. L'occasion de dresser un panorama complet des 719 centres commerciaux, accueillant plus de 32.000 points de vente, que compte la France. Et de rappeler, en préambule, que le secteur a plutôt bien résisté en 2010, dans un contexte encore marqué par la crise mondiale.

Publié le 19 juillet 2013par  M.T. Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) du 17 juillet a entériné la création d’un commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Il sera installé début 2014, précise Matignon dans son relevé de décisions. Le commissariat sera placé sous l’autorité du Premier ministre et sera mis à disposition de la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement et du ministre délégué chargé de la Ville.

En attendant le prochain projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat, dont le gouvernement doit présenter les grands contours début juillet, un document de travail de 62 pages, intitulé "la planification écologique dans l'énergie" , produit par le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) qui dépend de Matignon, et dévoilé par le Monde ce 14 juin, livre de premières pistes. Il met en rapport la réduction prévue des émissions de gaz à effet de serre de la France, les besoins énergétiques du pays, la consommation d'énergie prévue d'ici 2030, et les moyens d'atteindre ces objectifs.

Publié le 9 novembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Après l'Assemblée nationale (voir notre article du 12 octobre 2020), le Sénat a adopté à son tour en première lecture, le 4 novembre, le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (sur le contenu du texte voir notre article du 27 juillet 2020). Comme à l'Assemblée, ce vote a été acquis à l'unanimité.

Publié le 19 novembre 2018par  Anne Lenormand avec AFP Citoyenneté et services au public, Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Les écharpes bleu-blanc-rouge vont-elles faire cause commune avec les gilets jaunes ? Le congrès de l'Association des maires de France (AMF) qui se déroule du 20 au 22 novembre à Paris ne manquera pas, en tout cas, de refléter le malaise des édiles qui s'est exprimé dans une récente enquête réalisée par le Cevipof (Sciences Po) en coopération avec l'AMF : près de la moitié des maires interrogés envisagent de ne pas se représenter aux prochaines municipales, en 2020, et cette proportion monte à 55% dans les plus petites communes.

En se connectant au site dédié aux dotations que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) met à leur disposition, les communes, les intercommunalités à fiscalité propre et les départements peuvent, depuis ce 1er avril, consulter les montants de DGF dont ils bénéficient en 2022. Ils y trouvent le montant total de leur DGF et celui de chacune des composantes de la dotation (par exemple pour les communes : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, etc.

Trois ans après l'obligation faite aux collectivités publiques d'être en mesure de recevoir des candidatures ou des offres dématérialisées, le bilan est peu glorieux. Les acheteurs publics ne reçoivent au mieux que 10% d'offres dématérialisées. Si la mise en ligne des appels d'offres, leur consultation et le téléchargement des dossiers sont globalement bien maîtrisés, la transmission et la réception des offres des entreprises posent encore de grandes difficultés. Celles-ci ont été mises en évidence par une enquête qualitative TNS Sofres pour l'Observatoire économique de l'achat public réalisée entre juillet et octobre auprès de 15 acheteurs publics et 18 entreprises.

Le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS) a présenté le 1er avril sept recommandations s'adressant plus particulièrement au ministère de l'Education nationale et aux départements sur les coopérations mises en place entre les équipes de prévention spécialisée et les collèges. "Dans le contexte actuel d'échec scolaire de masse, de déscolarisation précoce et de violences à l'intérieur même des établissements, les années collège sont devenues le moment critique au cours duquel des adolescents risquent de décrocher et de s'engager dans des processus de marginalisation sociale"

Les phares de Gravelines, Dunkerque, Calais, Berck, Le Touquet, Audingen et Le Portel devraient rejoindre, très prochainement, la liste des monuments historiques. C'est en tout cas le souhait de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) qui, réunie le 28 septembre dernier à la direction régionale des affaires culturelles du Nord-Pas-de-Calais, a proposé ces sept nouveaux candidats au classement. Cette proposition - dont l'originalité est de porter sur l'ensemble des phares de la région - fait écho à la pétition lancée en 2008 par la Société nationale pour le patrimoine des phares et balises.

Publié le 27 novembre 2017par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Commande publique L'Union sport et cycle, première organisation professionnelle du secteur de la fabrication de matériel de sport, et Vecteur Plus, expert en veille commerciale et stratégique, ont annoncé le 21 novembre 2017 le lancement du premier baromètre de la commande publique des équipements sportifs. Selon ces deux promoteurs, ce baromètre aura pour objectif d'évaluer la santé des investissements dans le sport et de faciliter la discussion avec les pouvoirs publics, aux niveaux local et national.

Réunis à Marseille le 24 novembre, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, les 27 ministres du Logement ont abordé plusieurs sujets, centrés sur le thème général de l'accès au logement. Les conséquences pratiques sont limitées, dans la mesure où le logement ne fait pas partie des compétences communautaires mais relève de la subsidiarité. Cette réunion informelle - qui succédait à celle des directeurs européens du logement les 29 et 30 septembre derniers - a néanmoins permis aux ministres d'échanger sur les bonnes pratiques en la matière.

Publié le 11 juillet 2022par  Fabienne Proux / JGPmédia pour Localtis Emploi, Europe et international Alors que se pose la question de "la durabilité du modèle" des travailleurs frontaliers pour les territoires les plus proches de la frontière (lire notre article), dont les plus concernés par ces flux ont subi une forte chute de l’emploi salarié en 2020 et par ricochet des revenus frontaliers, la France et la Suisse souhaitent "

La ville de Voreppe (9.818 habitants) disposait depuis 2015 d’un réseau de chaleur biomasse géré par la régie Voreppe Chaleur Bois à travers un Spic, c’est-à-dire un service public industriel et commercial. Depuis octobre 2017, celle-ci a créé un second réseau de chaleur qui a la particularité d’être couvert à plus de 92 % par des énergies renouvelables. Unique en son genre dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, il associe une centrale solaire thermique composée de 200 m2 de panneaux et d’une puissance de 120 kW à une chaudière bois de 500 kW, le tout secondé pour l’appoint secours par une chaufferie gaz.

Publié le 24 novembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le 19 novembre, France Montagnes organisait, au premier étage de la tour Eiffel, sa conférence de presse sur la saison d'hiver 2021-2022, en présence de Joël Giraud, le secrétaire d'Etat chargé de la Ruralité. Une conférence de presse présentée par Jean-Luc Boch, président de l'ANMSM (Association nationale des maires de stations de montagne) et de France Montagnes (et maire de La Plagne-Tarentaise), comme "

Les mesures du plan de relance en faveur de la simplification des marchés publics visent à "fluidifier la commande publique du début à la fin" et à faire en sorte "que tous les circuits soient accélérés pour injecter le plus vite possible de l'argent et du soutien à l'économie", a commenté le 20 janvier la directrice des affaires juridiques de Bercy (DAJ), Catherine Bergeal. Le volet réglementaire de ces évolutions, qui s'est concrétisé avant la fin de l'année dernière, "

Un nouvel arrêté modifiant le catalogue des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie a été publié au Journal Officiel ce 9 novembre. Pour la troisième période du dispositif (2015-2017), cet arrêté vient modifier quatre fiches déjà révisées de l'arrêté du 22 décembre 2014, en particulier les fiches "Chaudière individuelle à haute performance énergétique" (BAR-TH-106) et "Pompe à chaleur" (BAR-TH-104), afin d'aligner la situation de référence utilisée pour le calcul des montants forfaitaires des certificats d'économie d'énergie (CEE), sur les exigences du règlement (EU) n°813/2013 du 2 août 2013 conformément aux demandes de la Commission européenne.

Publié le 30 juin 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement Alors qu’elle s’apprête à remettre son rapport le 11 juillet prochain, la mission d’information sénatoriale sur "la gestion durable de l’eau" a auditionné ce 28 juin le ministre de la Transition écologique, qui s’est une nouvelle fois (voir notre article du 4 mai) prêté au jeu des questions-réponses sur le plan Eau présenté le 30 mars dernier (voir notre article).

Avec 7.400 habitants, le maire de Boulazac, Jacques Auzou, près de Périgueux, ne se sentait pas a priori concerné par le dispositif sur les communes nouvelles… jusqu’à l’interpellation des maires de deux communes voisines, Saint-Laurent-sur-Manoire (950 habitants) et Atur (1.950 habitants)… "Les deux élus sont venus me voir en juillet 2015 pour me proposer de réfléchir pendant l’été à un rapprochement", raconte l’élu de Boulazac, par ailleurs président du Grand Périgueux (31 communes, 95.

Dans une question écrite, François Grosdidier, sénateur (Les Républicains) de la Moselle, soulève une question intéressante. Sachant que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) dispense les communes de moins de 1.500 habitants de créer un centre communal d'action sociale (CCAS) - les compétences et décisions étant alors transférées au conseil municipal, dont les délibérations sont publiques -, comment assurer la confidentialité des décisions ?

Ca y est. Le décret permettant aux agents possesseurs d'un compte épargne temps (CET) de se faire payer quatre jours de congés non-utilisés - décret dont le projet avait été présenté au collège employeur du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (voir notre article du 12 novembre) - a été publié au Journal officiel du 13 novembre. Soit une semaine après la circulaire consacrée à cette même disposition, qui fait partie des trois mesures "

Francis Rol-Tanguy a été nommé lors du Conseil des ministres ce 12 décembre délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin). Ingénieur général des Ponts et Chaussées, il a notamment été directeur de cabinet de Jean-Claude Gayssot au ministère des Transports dans le gouvernement Jospin de 1997, puis directeur du fret à la SNCF entre 2000 et 2003 et préfet, directeur régional de l'Equipement d'Ile-de-France de 2003 à 2007.

Pour augmenter les performances des réseaux internet en outre-mer, l'État envisage depuis plusieurs années de subventionner l'achat de capacités supplémentaires par les opérateurs, sur les câbles sous-marins de fibre optique qui relient ces territoires aux nœuds de communication. Annick Girardin, ministre des Outre-mer, a jeudi 29 juin confirmé cette ambition, et annoncé que 50 millions d'euros y seraient consacrés, dont 35 dès 2017. L'appel à projets sera effectif dès juillet.

L'article 37 du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008, relatif à la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, a modifié l'article 57-V du Code des marchés publics (CMP) afin de supprimer l'obligation pour les candidats à un appel d'offres ouvert de présenter leur candidature et leur offre dans deux enveloppes distinctes. Cette réforme pose toutefois des difficultés d'interprétation puisque toutes les dispositions du CMP concernées par cette réforme n'ont pas été modifiées.

Publié le 19 septembre 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Ile-de-France Environnement En Île-de-France, c'est l'une des urgences environnementales : "La métropole francilienne collecte et trie mal ses déchets", martèlent les inspecteurs de l'environnement. Un corps constitué d'une centaine d'agents, aux missions multiples (dont l'inspection des installations classées), et qui dit parvenir à pallier la baisse d'effectifs en tirant notamment profit de la simplification administrative. "On envoie plus d'agents inspecter sur le terrain"

Publié le 5 septembre 2011par  Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Emploi, Europe et international, Tourisme, culture, loisirs En cette rentrée 2011, la filière équine française monte sur ses grands chevaux. C'est que l'enjeu est de taille. Il s'agit de défendre un taux de TVA réduit à 5,5% menacé par la Commission européenne. Cette remise en cause trouve son origine dans l'annexe III de la directive communautaire sur la TVA.

Publié le 8 mars 2013par  C. M. Développement économique, Emploi, Social Bercy a annoncé ce 8 mars le report au 1er juillet de la hausse de la TVA sur certains services à la personne afin de permettre aux professionnels du secteur de mieux s'y préparer. "Cette hausse, de 7% à 19,6%, réclamée par la Commission européenne, initialement prévue au 1er avril, s'avère difficile à anticiper pour les professionnels concernés.

Publié le 12 novembre 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Emploi, Fonction publique Par un décret publié ce 11 novembre, qui concerne les salariés du privé, l'exécutif a défini les pathologies qui sont reconnues comme pouvant provoquer des formes graves d'infection si le coronavirus est contracté. Le texte est accompagné d'une circulaire de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), qui "reprend" et "

Publié le 18 mars 2013par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Europe et international Le 18 mars, un nouveau réseau d'associations et d'élus engagés en faveur de la propreté urbaine a été créé à Bruxelles. Ses membres ont signé une charte européenne commune baptisée Clean Europe qui souligne, si besoin était, que "les déchets sauvages dénaturent et dévalorisent nos paysages ruraux et urbains". Outre des "dispositifs de collecte des déchets efficaces"

Publié le 24 novembre 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Dépôt de plainte • À titre expérimental, pendant deux ans dans des départements à définir, est introduite la possibilité pour une victime d’infraction pénale, si une difficulté manifeste ou un motif impérieux le justifie, de demander à déposer plainte à son domicile ou au sein d’une association d’aide aux victimes. • Toujours à titre expérimental, pour cinq ans, la possibilité pour l’État de mettre en place des brigades de gendarmes et de policiers mobiles afin de recueillir les plaintes de violences conjugales en territoire rural dans des zones déterminées par décret.

Deux bilans positifs coup sur coup. Le gouvernement a de quoi se réjouir, avec d'un côté un bilan favorable du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), qui est destiné à venir en aide aux territoires les plus touchés par des restructurations économiques, et de l'autre celui des commissaires à la réindustrialisation. Concernant le FNRT, 39 territoires ont été accompagnés depuis sa mise en place en avril 2009, alors qu'il ciblait 30 territoires au départ.

Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, a indiqué ce lundi 8 septembre que la seconde étape de la réforme de la dépendance se ferait lorsque l'état des finances publiques le permettrait. Les députés doivent entamer ce 9 septembre l'examen en séance publique du premier volet de cette réforme avec le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, centré sur le maintien à domicile. "L'ambition de notre loi, c'est de changer le quotidien de nos aînés et de leurs proches"

Publié le 15 avril 2015par  T. B. / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Près des trois quarts (74%) des responsables des communes considèrent que la citoyenneté est en crise, selon une enquête conduite par l'association Empreintes citoyennes auprès de 247 communes de toutes tailles. "De nombreux phénomènes sociétaux incarnent cette crise", indique le rapport que l'association a remis récemment à l'entourage des ministres en charge de la ville et de la décentralisation.

Publié le 13 mai 2015 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme Un arrêté du 27 avril 2015 - entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 9 mai - apporte des précisions attendues sur trois aspects importants de la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans les établissements recevant du public (ERP) : les conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires, les seuils conditionnant l'acceptation de cette demande par le préfet lorsqu'elle est faite pour des motifs financiers, les modalités de la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution dans le cadre de l'approbation d'un Ad'AP.

Publié le 27 mai 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Finances et fiscalité Pris en application de la loi d’accélération de la production d'énergies renouvelables, dite Aper, un décret, paru ce 26 mai, précise les conditions d'inscription dans les budgets des collectivités territoriales et leurs groupements des redevances perçues pour l'occupation ou l'utilisation de leur domaine public et consacrées au développement des énergies renouvelables. L’article 96 de la loi Aper (codifié à l'article L.

Le conseil régional de Bretagne a créé un prix pour récompenser les communes qui n'utilisent pas de produits phytosanitaires. Ce trophée, dénommé "Zéro phyto", a été décerné pour la première fois le 28 janvier, dans le cadre du dixième Carrefour des gestions locales de l'eau qui s'est tenu à Rennes. Dix communes ont été primées et ont reçu un trophée en forme de trèfle. Dans le département des Côtes-d'Armor, il s'agit de Loc-Envel, Saint-Gilles-du-Mené, Tréguidel, Troguery, Ploulec'h et Le Vieux-Marché.

Publié le 2 juin 2010 Organisation territoriale, élus et institutions, Social Le rendez-vous demandé de longue date a finalement eu lieu ce 1er juin. François Fillon, entouré de plusieurs membres du gouvernement (Brice Hortefeux, François Baroin, Eric Woerth, Alain Marleix) a reçu en fin d'après-midi à Matignon la commission exécutive de l'Assemblée des départements de France (ADF). Au programme, naturellement, la situation financière des départements avec, notamment, les suites à apporter au rapport Jamet.

Publié le 7 novembre 2011par  Propos recueillis par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international Localtis : en Allemagne, le financement des pôles de compétitivité s'appuie fortement sur les banques régionales propres à chaque Länder. Pensez-vous que la France devrait s'en inspirer ? Jean Daubigny : Rien n'est à exclure. Nous avons déjà des banques qui ont une vocation régionale accentuée, mais tout dépend ensuite de leur engagement en ce sens.

La droite est arrivée nettement en tête ce dimanche 22 mars au 1er tour des départementales, devant une gauche en passe de perdre la tête d'une trentaine de départements alors qu'elle en présidait 61, et un FN qui, à plus de 25%, se qualifie dans plus d'un canton sur deux. Dans une projection établie à partir d'un historique électoral de chaque canton, l'institut Opinionway table sur 71 départements "probablement à droite"

Cette distinction est très importante, dans la mesure où elle conditionne largement le régime juridique applicable aux biens de la communauté. L’un des aspects essentiels concerne le fait que les biens appartenant au domaine public ne peuvent pas être cédés (L 1311-1 du CGCT et L 3111-1 du CG3P), alors que les biens du domaine privé peuvent être librement vendus par la communauté propriétaire. En dehors de la qualification du domaine public par le législateur, la jurisprudence avait dégagé les critères de définition des biens du domaine public, repris par le CG3P.

Publié le 16 décembre 2015par  Jean Damien Lesay Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Alors que les activités sportives sont généralement organisées par des associations, la pratique du cheval est essentiellement mise en oeuvre par des entreprises commerciales. Ces centres équestres sont par ailleurs éloignés des acteurs publics et du mouvement sportif. C'est ce que constate l'IRDS (Institut régional de développement du sport d'Ile-de-France) dans son dernier dossier à travers une formule : l'équitation en Ile-de-France "

Publié le 1 février 2019par  Virginie Fauvel / Localtis Social, Logement social Au-delà de la bataille habituelle autour des chiffres - 600.000 logements insalubres côté fondation Abbé-Pierre, 400.000 côté gouvernement - existe une réalité que le drame de Marseille est venu rappeler. L’habitat indigne est un fait préoccupant en France, a largement admis le ministre chargé de la Ville et du Logement, présent depuis le début de la journée consacrée à la présentation du 24e rapport annuel sur le mal-logement (dont une partie était centrée sur les sorties d’institutions - lire notre article de ce jour) de la fondation Abbé-Pierre, à La Défense, ce vendredi 1er février 2019.

Publié le 7 janvier 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation C'est sans doute un record dans l'histoire déjà riche de la gestion de la crise sanitaire à l'école : un deuxième protocole sanitaire a été publié le 6 janvier… soit quatre jours à peine après celui publié à la veille de la rentrée du 3 janvier. Alors que 28 établissements scolaires (20 écoles, 6 collèges et 2 lycées) et 9.

Publié le 9 avril 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La majorité des enfants de 3 à 10 ans - 90% d’entre eux - participaient régulièrement à un temps péri ou extrascolaire fin 2019, selon le dernier baromètre de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sur le sujet. Cette situation de "relative stabilité" alors constatée a certes depuis connu des rebondissements avec le déclenchement de la crise sanitaire et les confinements qui l’ont suivi.

Comment faire entrer la ville dans les gares et les gares dans la ville : c'est le défi que s'est lancé la SNCF en créant en avril 2009 Gares et Connexions, une nouvelle branche dédiée à la gestion et au développement des 3.000 gares françaises. Pour créer les conditions du dialogue villes et gares et réfléchir à la gouvernance des projets d'aménagement des gares et de leurs quartiers, Gares et Connexions collabore à un groupe de travail constitué par l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et la Fédération nationale des agences d'urbanisme dans le prolongement du rapport de la sénatrice Fabienne Keller sur la gare contemporaine.

Publié le 1 avril 2010 Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation Avec 2,3 millions d'étudiants et 83 universités répartis sur l'ensemble du territoire, la France dispose d'un atout économique incontestable. Les nombreux universitaires présents le 31 mars autour d'une table ronde à Paris ont souhaité évaluer l'impact économique local de l'enseignement supérieur. La tâche s'avérait ardue car les critères d'évaluation sont nombreux. Le secrétaire général de l'Association des villes universitaires de France (Avuf), Pierre Albertini, en a cependant énoncé quelques-uns.

"Une année blanche". Voilà ce que redoute Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat. Autrement dit : une année 2014 sans production de logement social pour cause d'élections municipales. Alors dès que les nouveaux élus seront en place, l'USH attaquera. "Notre effort portera sur l'après élection", confirme Joachim Soëtard, directeur de la communication de l'USH, en égrainant les actions qui seront menées. L'USH mettra ainsi rapidement à disposition de ses association régionales HLM et des organismes HLM un joli petit film d'animation de 3 minutes (il est déjà en ligne sur le site de l'Union, voir le lien ci-contre).

Les clés USB, cartes mémoires et disques durs externes entrent dans le champ d'application de la redevance pour copie privée sonore et audiovisuelle ("redevance Sacem)". Cette redevance perçue sur les ventes de supports vierges d'enregistrement est reversée aux auteurs, compositeurs et artistes-interprètes via des organismes agréés pour les indemniser des pertes subies du fait des enregistrements autorisés pour un usage strictement personnel (principe de la "copie privée"). Le niveau des redevances sur ces supports numériques est fixé par palier de capacité d'enregistrement nominale, avec des ajustements selon divers critères savamment retenus par la commission d'Albis chargée de fixer les tarifs (pondération et abattements selon les usages de consommation et les pratiques d'enregistrement).

Publié le 25 novembre 2011par  Catherine Ficat Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Le tribunal administratif de Montreuil (TA) a rendu le 24 novembre un jugement reconnaissant que le principe de neutralité du service public de l'éducation s'applique aux parents volontaires qui accompagnent les sorties scolaires. Après la décision de la cour d'appel de Versailles qui a confirmé, le 27 octobre, la légalité du licenciement d'une salariée de la crèche associative "

Publié le 17 juin 2020par  M.T. / Localtis Sécurité "Au moment où ce groupe d'individus est apparu dans la ville de Dijon, il n’y avait pas eu d’anticipation en matière de renseignement." En quelques mots, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a reconnu, mercredi 17 juin au Sénat, les graves défaillances de la chaîne du renseignement territorial, ayant permis les affrontements survenus ce week-end entre près de 200 Tchétchènes, venus de France et d'ailleurs venger un des leurs agressé à Dijon mardi, et résidents d’un quartier nord-est de la ville.

Le projet de loi de réforme ferroviaire, que le gouvernement a présenté en procédure accélérée (une lecture par chambre), a été voté le 10 juillet au Sénat grâce aux voix du PS, du RDSE (à majorité PRG), des écologistes et aussi des centristes, les communistes et l'UMP votant contre. Destinée à stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et à préparer son ouverture totale à la concurrence d'ici à 2022, la réforme doit regrouper dans une entité commune, la SNCF actuelle et Réseau ferré de France (RFF), séparés depuis 1997.

Publié le 19 juin 2019par  E.Z. et M.T. / Localtis France Développement économique Si de récentes études ont montré que le mythe du "ruissellement" des métropoles n'avait rien d'automatique, le cas de la métropole de Paris - par son poids économique et démographique - est un peu spécifique. C'est ce qui amène le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et l'Insee à lancer plusieurs études entre le mois de juin et la fin 2019 sur les flux démographiques et les dynamiques des territoires aux franges du bassin parisien.

Le 13 février, à l'occasion de son discours consacré à la politique familiale (voir notre article ci-contre), Nicolas Sarkozy, évoquant les contraintes qui pèsent sur les différents modes de garde collectifs, affirmait : "On se focalise sur des points extraordinaires : le nombre de mètres carrés de la pièce, le nombre de fenêtres, le nombre d'enfants, l'aération, le sol." Expliquant qu'"il faut aussi de l'évaluation, des bonnes pratiques", le chef de l'Etat demandait au gouvernement et aux différents acteurs concernés de "

Publié le 27 juin 2008Ile-de-France Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La préfecture d'Ile-de-France publie un bilan de la mise en oeuvre des objectifs 2005-2007 de construction de logements sociaux. Ces objectifs s'inscrivent dans le cadre de l'application de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), qui impose une part minimale de 20% de logements sociaux.

Une circulaire du 8 décembre 2006 publiée par le Journal officiel le 20 janvier 2007 vient rappeler les dispositions à mettre en place pour pallier les retards de mise en oeuvre de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dite directive ERU, qui fixe des obligations pour l'assainissement des eaux usées des agglomérations de plus de 2.000 équivalents habitants (EH)*. La France encourt une amende et des astreintes journalières importantes.

"Il ne s'agit pas de faire le grand soir mais d'identifier cinquante problématiques concrètes qui freinent les projets urbains sur le terrain", a déclaré Benoist Apparu le 23 juin en installant le comité de pilotage pour la mise en œuvre d'un urbanisme de projet. "L'objectif est de passer d'un urbanisme de normes à un urbanisme de projet pour faciliter la vie de tous ceux qui concourent à la réalisation de projets d'urbanisme, d'aménagement, de construction"

Le décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est paru au Journal officiel du 4 mai 2014. L'expérimentation vise à permettre la délivrance d'un "permis unique" réunissant l'ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation d'un projet soumis à autorisation au titre de la législation relative aux ICPE. Outre l'autorisation ICPE elle-même, l'autorisation unique rassemble le permis de construire, l'autorisation de défrichement, la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées et l'autorisation au titre du code de l'énergie.

L'article 40 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et urbanisme rénové (Alur) prévoit que "la définition, le suivi et l'évaluation du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile sont réalisés selon des modalités qui assurent une participation des personnes prises en charge par le dispositif ou l'ayant été". Ce même article précise aussi que "les instances de concertation permettant d'assurer cette participation ainsi que leurs modalités d'organisation sont précisées par décret"

"Nous allons engager la première étape de la réforme des minima sociaux, adoptée avec un objectif clair, garantir à chacun l’accès à ses droits sociaux, a fortiori lorsqu’il s’agit d’accéder à un revenu minimum vital", a confirmé Bernard Cazeneuve ce 13 décembre lors de sa déclaration de politique générale (voir notre article de ce jour). Cette "première étape" figure effectivement dans le projet de loi de finances pour 2017 voté par l'Assemblée nationale le 22 novembre, puis rejeté par le Sénat le 30 novembre avec l'adoption d'une question préalable.

Votée ce 7 mars en première lecture par les 80 députés présents, issus de quasiment tous les groupes (le groupe GDR à majorité communiste n'a pas pris part au scrutin), la proposition de loi du MoDem Romain Daubié (Ain) visant à "faciliter la transformation des bureaux en logements" est désormais attendue au Sénat. Selon le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, ce texte "fait oeuvre utile en rajoutant de l'offre dans un contexte où le marché est bloqué"

Publié le 26 mars 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Alors que s'approche le 1er avril 2012 - date de caducité pour les communes dont le classement est intervenu avant le 1er janvier 1924 -, la mise en oeuvre de la réforme du classement des stations de tourisme s'est accélérée en 2011. Cette réforme s'est mise en place avec la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme et avec un décret et un arrêté du 2 septembre 2008 (voir notre article ci-contre du 3 septembre 2008).

Publié le 14 juin 2024par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Développement économique, Transition alimentaire C'est tout le paradoxe : la précarité alimentaire en France ne cesse de s'étendre aux étudiants, travailleurs précaires, familles, retraités… les politiques publiques actuelles de soutien à l'aide alimentaire ne couvrent pas l'intégralité des besoins mais le gaspillage alimentaire perdure. En 2020, il représentait 8,7 millions de tonnes soit 129 kg par personne et par an en France (Eurostat, 2022).

A l'occasion d'un déplacement à Montpellier - qui lui a notamment permis de visiter l'espace d'accueil dédié au RSA de la CAF de l'Hérault -, le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté s'est voulu rassurant sur le financement de cette nouvelle prestation. Il entendait répondre ainsi aux inquiétudes qui commencent à se faire jour sur cette question, notamment parmi les départements. Comme Localtis le laissait entendre (voir notre article ci-contre du 12 juin 2006), et même si Bercy n'entend pas publier de chiffres sur le sujet avant la rentrée, les recettes issues du prélèvement de 1,1% sur les revenus du capital ne seront pas - crise oblige - à la hauteur des montants envisagés lors de la préparation et de la discussion de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA.

Publié le 6 septembre 2012par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Un pas en avant, deux pas en arrière ? Avant de faire émerger de nouveaux chantiers de la prochaine conférence environnementale, le réseau d'élus Amorce demande que ceux qui ont été impulsés par le Grenelle de l'environnement soient réellement mis en oeuvre. "Certains engagements des lois Grenelle n'ont toujours pas été appliqués. Commençons par clore cette page avant d'en ouvrir une autre"

Une délégation de l'Association des maires de France (AMF) était reçue jeudi 29 mai par Manuel Valls. Un rendez-vous consacré à la baisse des dotations venu ponctuer une série de réunions du groupe de travail bilatéral Etat / associations du bloc local. Pour le moment, ce groupe de travail technique mis en place en mars dernier a permis d'aboutir à un certain nombre de "constats partagés". Ce qui n'est déjà pas si mal.

La commission européenne a appelé le 24 janvier la France à "reconsidérer le calendrier" prévu pour la nomination d'un commissaire du gouvernement au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). La proposition de faire siéger un commissaire du gouvernement à l'Arcep a été annoncée par Eric Besson lors de la cérémonie des vœux de l'autorité (lire notre article du 13 janvier) et a créé une polémique en France car il pourrait nuire à l'indépendance de cet organisme.

Cette "transformation" de la Caisse des Dépôts s'est traduite par sa structuration en cinq "métiers" et, notamment, par la création de la Banque des Territoires qui, lancée au printemps 2018, fédère désormais l'ensemble des activités et solutions de financement et d’accompagnement en faveur des territoires. Les autres "métiers" : retraites et solidarité, Bpifrance, gestion d'actifs, gestion des participations stratégiques. Des plans et programmes ancrés dans les territoires S'agissant de la Banque des Territoires, Eric Lombard a mis l'accent sur les programmes phares de l'année 2018 : le plan logement, le programme Action Cœur de ville, Territoires d'industrie, le programme Initiatives copropriétés… sans oublier le Grand plan d'investissement, avec un encours investi de 8 milliards d'euros à fin 2018 pour 1.

Après l'eau et l'assainissement en 2005 et les déchets en 2006, c'est au tour des services de transport public de disposer d'indicateurs de performance. Les grandes associations d'élus - au premier rang desquelles l'Association des maires de France - et l'Institut de la gestion déléguée, qui ont signé la charte des services publics locaux de 2002, ont souhaité disposer d'indicateurs destinés aussi bien aux usagers qu'aux opérateurs et aux autorités organisatrices. Un groupe de travail présidé par Louis Nègre, vice-président du Groupement des autorités responsables de transports (Gart), et associant l'ensemble des acteurs des services de transport public a donc élaboré quatorze indicateurs majeurs recouvrant les six fonctions essentielles des transports publics urbains et interurbains : faciliter l'accès des territoires aux citoyens, favoriser l'accessibilité de tous aux transports publics, réduire les impacts du transport individuel par l'attractivité des transports publics, développer la relation citoyenne, participer à la qualité environnementale par un fonctionnement propre et garantir un fonctionnement économique acceptable pour l'utilisateur et pour la collectivité.

Publié le 23 juin 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Social Deux arrêtés du 2 juin 2017 viennent préciser la procédure d'agrément, par les présidents de conseils régionaux, des établissements de formation préparant aux différents diplômes de travail social. Le premier détaille les éléments constitutifs de la demande d'agrément à transmettre à la région. Le second précise les mentions à faire figurer dans l'arrêté du président du conseil régional délivrant l'agrément.

Par un arrêt en date du 24 novembre 2008, "société Sogea Sud", le Conseil d'Etat a admis la nullité en cascade de contrats permettant ainsi à un entrepreneur de prétendre à l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de la nullité de la convention initiale, conclue entre le délégataire de la convention et une collectivité locale. Dans cette affaire, le maire de Montpellier a signé une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la société d'équipement de la région montpelliéraine (Serm) sans être autorisé au préalable par le conseil municipal.

Le conseil général du Bas-Rhin vient de présenter le premier état des lieux de la qualité des rivières du département à partir de son réseau d'intérêt départemental (RID 67). Les résultats montrent une amélioration globale significative du milieu qui confirme "les efforts d'investissements engagés en matière d'assainissement et de restauration des cours d'eau", précise le conseil général dans un communiqué. Créé il y a cinq ans, le RID du Bas-Rhin a été l'un des premiers à voir le jour en France.

A l'occasion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) qui s'est tenue jeudi à Matignon en présence de 18 élus, le Premier ministre a donné le coup d'envoi de la concertation sur la réforme des collectivités territoriales, qui s'appuiera sur le rapport remis le 5 mars par Edouard Balladur. La ministre de l'Intérieur et son secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales orchestreront la concertation sur le dossier des institutions. Deux "

Le député François Grosdidier vient de déposer deux propositions de loi "pour promouvoir l'égalité de culte entre l'islam et les autres religions en intégrant  l'islam dans le concordat Alsace-Moselle". La première proposition de loi "vise à modifier la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat et permettre aux collectivités locales de construire des lieux de culte pour répondre aux besoins de leur population". La deuxième a pour objectif d' "

Publié le 13 décembre 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La question taraude chaque année les responsables des écoles publiques de France et de Navarre : peut-on fêter Noël à l'école ? Dans son vademecum sur la laïcité à l'école récemment mis à jour, le ministère de l'Education nationale rappelle tout d'abord que, oui, il est possible de célébrer une fête comme Noël, à condition de respecter quelques principes.

Publié le 25 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international, Sécurité La Commission européenne a décidé le 24 avril d’allouer 106 millions d’euros à la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et aussi la Turquie afin qu’ils développent le premier hôpital de campagne du dispositif RescUE (voir notre article du 10 mars 2020), élément du mécanisme de protection civile européen.  Le projet prévoit la mise en place de 3 équipes médicales d’urgence (de type 2 dans la typologie de l’Organisation mondiale de la santé, c'est-à-dire comprenant des services chirurgicaux), et 17 équipes de soins spécialisés (soins intensifs, traitement des brûlures, diagnostics avancés…), destinées à être déployées en cas de catastrophes "

Des aides du Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité. Solutions d’accompagnement des petites entreprises dans leur démarche de numérisation Des solutions numériques gratuites sont disponibles pour permettre le développement d'une activité en ligne pendant le confinement.

Publié le 11 décembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Politique de la ville À l'occasion de la dernière réunion de son conseil d'administration, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a présenté un bilan de son action en 2019, ainsi que ses perspectives pour 2020. Dans un communiqué du 11 décembre, Julien Denormandie se félicite de constater que "l'Anah connaît une année inédite et exceptionnelle sur l'ensemble de ses programmes"

Publié le 4 décembre 2023par  Elena Jeudy-Ballini, JGPmedia pour Localtis Social La société méritocratique tendrait depuis quelques années à s’effacer au profit d’une société faite de rente et d’héritage. Ce constat, fait par de nombreux économistes, pourrait tenir en une donnée chiffrée : aujourd’hui, le patrimoine hérité représenterait 60% du patrimoine des Français contre 35% au début des années 1970, d’après les chiffres du Conseil d’analyse économique. Une réalité que favorise la crise actuelle du logement, qualifiée de véritable "

Soliha Provence, ex-Pact 13, a porté un projet de structure sociale d’intérêt général, appelé Prytanes. Il s’agit d’un ensemble de logements, conçu comme un lieu de stabilisation pour de grands errants pouvant rencontrer des problématiques d’addictions. L’initiative est née dans le sillage de l’appel des Don Quichotte et de leurs tentes rouges sur le canal Saint-Martin à Paris, pendant l’hiver 2006-2007. Le gouvernement avait alors mis en œuvre un plan d’action renforcé aux sans-abri.

Publié le 26 novembre 2009 Fonction publique, Social, Santé, médico-social, vieillissement Le projet de décret cadre réformant la catégorie B n'a pas du tout séduit le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de sa séance plénière du 25 novembre, aucune voix ne se portant en faveur du texte. Les représentants des organisations syndicales et des employeurs y ont vu un "copier-coller" du décret cadre publié le 15 novembre pour la fonction publique de l'Etat.

Trois décrets étendant le rôle des infirmiers, kinés et opticiens, en application de mesures votées par la majorité sortante pour faire face aux pénuries de médecins, ont été publiés ce vendredi 29 juin au Journal officiel. Les trois professions concernées pressaient le gouvernement de prendre les décrets avant les élections législatives pour ne pas que ces mesures restent lettre morte ou voient leur application retardée. S'agissant des kinésithérapeutes, le décret organise l'expérimentation pour cinq ans de l'accès direct (sans ordonnance du médecin) des patients à ces professionnels, lorsque ceux-ci sont inscrits dans une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).

Publié le 7 juillet 2015par  A.L. Environnement, Energie Lors des 30es Journées de l'association Agir, qui regroupe des collectivités et des entreprises indépendantes des grands groupes de transport, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et la Centrale d'achat du transport public (CATP) ont annoncé le 24 juin à Périgueux le lancement d'un appel à manifestations d'intérêt auprès de l'ensemble des collectivités territoriales "afin de recueillir les besoins, actuels et futurs, en matière de véhicules propres"

Publié le 3 mai 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Développement économique, Emploi, Politique de la ville "Les QPV [quartiers prioritaires de la politique de la ville] constituent un réservoir de talents entrepreneuriaux que la puissance publique doit s'efforcer de promouvoir et d'accompagner." Datée du 28 mars 2024 et publiée le 30 avril, une circulaire sur le volet entrepreneuriat du plan Quartiers 2030 a été adressée aux préfets par la ministre déléguée aux entreprises et la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville.

Publié le 8 décembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Alors qu'approche le vingtième anniversaire de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite plus communément la loi SRU, la fondation Abbé-Pierre publie une étude sur la mise en œuvre de ce texte. Intitulée "SRU : une loi indispensable face aux communes récalcitrantes", elle se présente, comme aime souvent à le faire la fondation, sous la forme d'un "

Localtis : Au-delà de la réussite de l'organisation du scrutin, quels sont les enjeux de l'élection professionnelle du 6 novembre ? Pierre-Yves Blanchard : Le premier enjeu est celui du niveau de la participation des agents. En effet, il est très important que les organisations syndicales soient investies d'une légitimité suffisante pour qu'un dialogue social avancé sur les conditions de travail, sur les carrières, l'action sociale, etc., voie le jour. C'est d'ailleurs ce que souhaite le gouvernement quand il veut favoriser la signature d'accords entre les employeurs et des organisations majoritaires.

Après le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) mettant en garde début septembre contre l'objectif gouvernemental de réduction de 25% de la part d'électricité nucléaire en France d'ici à 2025, un nouveau rapport parlementaire réalisé cette fois-ci au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale par le député UMP de la Drôme Hervé Mariton juge "irrationnel" le choix de "décider artificiellement de baisser la part du nucléaire dans la production électrique de 75 à 50%"

Publié le 7 septembre 2022par  Emilie Zapalski pour Localtis Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée En septembre 2020, la Banque des Territoires et Bpifrance lançaient un plan climat pour accélérer la transition climatique des entreprises françaises. Au 30 juin 2022, sur les 40 milliards d'euros prévus entre 2020 et 2024, 17 milliards ont déjà été déployés, soit 43% du montant total des financements (en prêt et en investissement). "

Face au changement climatique, l'adaptation des infrastructures liées à l'eau devient impérative. Des réseaux d'approvisionnement aux systèmes de traitement, chaque composant doit être repensé pour résister aux variations et aléas climatiques, mais aussi pour assurer une sécurité hydrique en tout point du territoire. Et il s’agit non seulement d’anticiper le renouvellement des infrastructures de l’eau, mais aussi son adaptation au changement climatique. Cette rencontre a permis de décrypter ces enjeux et de découvrir, à travers le témoignage de représentants de collectivités et d’entreprises, des projets initiés dans les territoires, de leur conception jusqu’à leur réalisation.

Publié le 9 avril 2014par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Social, Politique de la ville Vincent Peillon l'avait présentée en janvier. Benoît Hamon l'a lancée ce matin. Le coup d'envoi de la refondation de l'éducation prioritaire a été donné mercredi 9 avril, en Sorbonne, par le nouveau ministre de l'Education nationale, devant les représentants (recteurs, inspecteurs, quelques chefs d'établissement…) des 102 réseaux REP + préfigurateurs que le ministre a surnommés "

"C'est plus de 100.000 jeunes que nous allons accompagner vers l'emploi dans les trois prochaines années", déclarait Nicolas Sarkozy, le 8 février dernier, en lançant le plan "espoir banlieue". Cinq semaines plus tard, l'une des premières pierres est posée. Bercy et la Caisse des Dépôts se sont en effet engagés, mardi 18 mars, à unir leurs efforts à travers "Agir pour l'emploi". La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et le directeur général de la CDC, Augustin de Romanet, ont signé une convention pluriannuelle sur cinq ans qui marque notamment  le coup d'envoi d'une réforme des aides à la création d'entreprise.

Le groupement d’intérêt public (GIP) Maximilien, portail numérique des marchés publics franciliens, organisait ce 1er octobre une réunion pour marquer le passage à la dématérialisation totale des marchés publics. L’occasion pour Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, d’annoncer de nouvelles mesures de simplification de la commande publique.  Si, lors de concertations publiques, quelques mesures avaient déjà été dévoilées concernant un projet de décret (voir notre article du 24 juillet 2018), de nouvelles réformes ont été évoquées.

Publié le 20 octobre 2014par  Valérie Liquet Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme En présentant son budget dans le cadre du projet de loi de finance pour 2015, le ministère de la Culture avait promis qu'il engagera une "réflexion approfondie" sur l'architecture (voir notre article ci-contre du 8 octobre 2014). Le 16 octobre, Fleur Pellerin a été plus précise. La ministre a annoncé la constitution de trois groupes de travail en vue d'élaborer une "

Les maires ruraux de France sont à nouveau mobilisés contre la loi Carle du 28 octobre 2009 ou, plus exactement, contre le projet de décret d'application de cette loi. Rappel : la loi Carle précise "l'obligation faite aux communes de financer la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées d'autres communes" (lire ci-contre "Forfait communal : la proposition de loi Carle est définitivement votée"). Néanmoins, certains points doivent être réglés par voie réglementaire et, en particulier, celui de la notion de capacité d'accueil des communes.

Le conseil régional d'Ile-de-France a annoncé ce 26 juin qu'il allait accélérer son action de protection de la biodiversité dans la région en y consacrant 5 millions d'euros en moyenne par an afin d'arrêter la perte de biodiversité d'ici à 2010. Il s'agit de préparer la région aux " hangements climatiques inéluctables, sans catastrophisme, ni dramatisation mais avec détermination", a déclaré Jean-Paul Huchon, président du conseil régional. Avec 11 millions d'habitants concentrés sur 20% de son territoire, l'Ile-de-France compte encore 80% d'espaces naturels et ruraux mais la pression de l'urbanisation est très forte.

Publié le 11 décembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C avec AFP Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Social Le calendrier du futur projet de loi Logement se précise. Selon les indications données à l'AFP par le ministère de la Cohésion des territoires, la concertation débutera avec une première réunion le 12 décembre à 17h30, en présence de Jacques Mézard. Il s'agit en l'occurrence de la première étape de la "

Publié le 29 mars 2012par  Ph.P. / EVS Bordeaux célèbre depuis le 23 mars et jusqu'au 1er avril sa deuxième Semaine digitale. Cet événement hybride est à la fois un grand rendez-vous de l'internet urbain, un laboratoire d'expérimentation et de co-participation des habitants, une série de parcours de découverte d'objets ou d'événements singuliers et un moyen de mobiliser quantité d'acteurs, commerçants, associations, citoyens autour de l'internet, de l'innovation et du multimédia.

Publié le 1 décembre 2017par  Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Emploi L'édition 2017 de "L'état de l'école" est parue en ce mois de novembre. La Depp (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance) du ministère de l'Education nationale y confirme la tendance qu'elle avait déjà observée les années précédentes : "L’effort de la nation est important et il s’est traduit par une forte élévation du niveau de qualification, sans toutefois parvenir à diminuer les inégalités, en particulier celles liées à l’origine sociale, ni à réduire les écarts des élèves en grande difficulté scolaire.

Publié le 19 février 2014par  M.T. Sécurité Le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) vient de mettre en ligne une première série de fiches de bonnes pratiques. Le but est de faciliter la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017, arrêtée en juillet dernier. Cette stratégie doit se décliner en plans départementaux et en stratégies locales. "Il s'agit, en s'inspirant d'expériences locales réussies, de proposer aux acteurs locaux des fiches méthodologiques et descriptives d'actions qui mériteraient d'être développées"

Recevant une délégation du Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Sniass), le directeur de cabinet de la ministre de la Santé a apporté des précisions sur la transformation des actuelles agences régionales de l'hospitalisation (ARH) en agences régionales de la santé (ARS). Selon les propos rapportés par le Sniass, la création des ARS "sera à l'ordre du jour dès septembre 2007". A la mi-juillet 2007, Roselyne Bachelot a en effet confié à Philippe Ritter - préfet honoraire et ancien directeur des ARH de Rhône-Alpes, puis d'Ile-de-France - une mission de préfiguration sur les ARS.

Publié le 17 octobre 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Dans son discours de clôture des Rencontres thématiques des cités éducatives, le 13 octobre 2022, Olivier Klein, ministre délégué à la Ville, a officialisé le prolongement du financement des cités éducatives jusqu'en 2027. "Cette belle démarche des cités éducatives, il faut la faire vivre et il faut également la faire durer. C’est pour cela que je vous annonce aujourd’hui que nous prolongerons les financements des cités éducatives jusqu’en 2027"

Les utilisateurs des transports publics sont des adeptes de l'intermodalité et, avec la crise, sont de plus en plus nombreux, à recourir aux nouveaux modes de déplacements alternatifs à la voiture en solo. Tel est l'un des principaux enseignements livrés par l'Observatoire de la mobilité 2014 dans une enquête réalisée par l'Ifop* pour le compte de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) présentée ce 28 octobre. Cette 4e édition de l'Observatoire se démarque des précédentes enquêtes menées en 2008, 2009 et 2010 en étant exclusivement centrée sur les seuls utilisateurs des transports publics urbains.

Publié le 17 mars 2011par  A.L. avec AFP Commande publique Dans une lettre au Premier ministre datée du 15 mars, Martine Aubry a exprimé "étonnement et incompréhension" devant le retard pris par l'Etat dans la réalisation du canal Seine-Nord Europe, "qui porte en lui tous les enjeux du développement durable et qui va permettre enfin à la France de se raccorder au réseau fluvial dense et performant du Nord de l'Europe"

Après quatre sessions d'un travail original qui a débuté fin janvier et s'est terminé le 17 juin, un cercle d'élus, de constructeurs, de juristes et d'ingénieurs, l'Atelier du tramway, piloté par le maire de Strasbourg Roland Ries aux côtés de responsables transports de collectivités comme Bordeaux, Brest et Nîmes Métropole, le Grand Dijon ou Grand Avignon, est parvenu à s'entendre sur ce que pourrait être le tramway desservant un territoire fictif, au détour d'un roman, d'un "

Publié le 17 août 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Logement social Réduction de la facture énergétique, reconquête de la qualité de l’eau, construction d’un cadre de vie agréable, contribution à une démarche locale de développement durable, ... Aujourd’hui, nombreuses sont les raisons pour les collectivités d’intégrer dans leurs projets des préoccupations environnementales. De méthodes en labels, d’expériences pilotes en prototypes, la qualité environnementale des bâtiments a fait l’objet depuis plusieurs années de réflexions et d’expérimentations qui peuvent aujourd’hui éclairer les choix des élus dans un projet de création ou de réhabilitation d’une construction.

Publié le 4 juin 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions • Masques Si les collectivités territoriales ont su s'emparer du sujet, parfois très tôt, l'État n'a pas été en reste, a tenu à souligner le ministre. Il a assuré – sans que cela soit médiatisé – la distribution de "plus de 700.000 masques aux plus petites communes qui étaient dans l'incapacité de s'en procurer"

Publié le 11 juillet 2007 Développement économique, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La phase de consultation sur le schéma directeur d'Ile-de-France s'avère semée d'embûches. Face à l'avis défavorable de trois départements et des deux chambres  consulaires de la région, le CESR joue les modérateurs. Le conseil économique et social d'Ile-de-France (CESR) vole au secours du schéma directeur d'Ile-de-France (Sdrif) malmené depuis quelques jours. Dans un avis présenté à la presse le 10 juillet, l'assemblée consultative dit adhérer aux "

Publié le 19 mars 2015 Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public, Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Le sénateur UDI Hervé Maurey formule sept propositions pour améliorer le financement des lieux de culte, d'une part, et les relations entre les élus locaux et les représentants des religions, d'autre part. Dans un rapport qu'il a réalisé pour la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, il appelle à préserver le cadre fixé par la loi de 1905 de séparation des églises et de l'Etat qui, notamment, interdit le financement public des lieux de culte érigés après la loi.

Publié le 8 mars 2012par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Développement économique Le ministère des Sports vient d'éditer un guide destiné à accompagner la création d'entreprises dans les secteurs des sports, des loisirs de nature et des pratiques culturelles. Pour ses promoteurs, ce guide s'inscrit dans une logique de progression constante des secteurs d'activités visés : une dépense des ménages de 17 milliards d'euros en biens et services sportifs ; une part des activités culturelles et de loisirs représentant 1,5% du PIB (contre 0,3% aux Etats-Unis), etc.

Alors que l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) prépare, pour la rentrée,  une analyse sur les contradictions entre les textes législatifs pour définir la politique intercommunale en matière de logement, Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts, en association avec l'Anah et le réseau Habitat et développement, a organisé le 3 avril une journée d'information et d'échanges sur le thème "Politique logement et communautés de communes". "En matière de logement, on peut s'interroger sur l'homogénéité entre les textes législatifs et les statuts des EPCI"

Publié le 10 mai 2019par  Propos recueillis par Thomas Beurey pour Localtis Fonction publique Localtis - Quel bilan dressez-vous de l'examen du projet de loi par la commission des lois, qui a eu lieu les 2 et 3 mai ? Émilie Chalas - Nous avons renforcé la protection des agents au travers d'un certain nombre de dispositifs, en particulier l'encadrement de la rupture conventionnelle et l'accompagnement pour le retour dans l'emploi. Nous avons aussi avancé en matière de déontologie, avec notamment la fusion de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et de la Commission de déontologie de la fonction publique.

Publié le 24 février 2016 Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique La commission consultative des polices municipales (CCPM) s'est réunie le 23 février. Co-présidée par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le vice-président de l'Association des maires de France (AMF) Christian Estrosi, député-maire de Nice, elle a débouché sur de nombreuses annonces mais peu de mesures concrètes. Deux thèmes étaient à l'ordre du jour : les questions statutaires et les questions techniques, dans le contexte des attentats.

Publié le 13 février 2015par  Emilie Zapalski Développement économique, Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation Le conseil régional d'Ile-de-France a adopté, jeudi 12 février, le projet de contrat de plan Etat-région (CPER). Un protocole d'accord va à présent être signé le 16 février en présence du Premier ministre. Fruit d'âtres négociations avec l'Etat, il prévoit un financement à hauteur de 7,3 milliards d'euros, dont 4,4 milliards d'euros sont issus de la région et 2,8 milliards d'euros de l'Etat.

Publié le 13 mars 2013par  Jean-Sébastien Lefebvre / EurActiv.fr Europe et international, Cohésion des territoires Coup de théâtre sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Le parlement européen, réuni en séance plénière à Strasbourg mercredi 13 mars, a pris position pour une agriculture plus respectueuse de l'environnement. Pas question de reléguer ces préoccupations au second rang, contrairement à ce qu'ont décidé les parlementaires de la commission de l'agriculture en janvier.

En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, deux collectifs d'associations et de communes, s'associent dans le lancement d'une campagne d'envergure visant à sensibiliser à l'environnement les usagers de la mer et de la plage. Le premier réseau, dénommé Ecogestes Méditerranée, réunit 14 structures d'éducation à l'environnement actives dans la région. Sa méthode consiste à missionner des "ambassadeurs" pour partir à la rencontre des plaisanciers et les inciter à s'engager sur une série d'écogestes à respecter.

Les candidatures à la deuxième édition du label "Territoire d'eau en transition écologique" sont ouvertes jusqu'au 26 juillet prochain à toutes les collectivités compétentes en matière de gestion de l’eau et d’assainissement (voir la page de candidature). Lancé en 2023 par Amorce en partenariat avec la Banque des Territoires, ce label valorise les collectivités pionnières en matière de transition écologique de la gestion de l’eau. Il couvre quatre grands axes d’actions : les économies d'eau et l'adaptation au changement climatique ; la protection des ressources en eau des pollutions émergentes ; l'engagement des services publics d’eau dans l’économie circulaire, ainsi que dans la transition énergétique.

Publié le 4 novembre 2022par  Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie L'un des principaux points de divergence entre le gouvernement et les sénateurs sur le projet de loi Énergies renouvelables (EnR) a été levé ce 3 novembre, lors de la première journée d'examen en séance des articles du texte. À l'initiative du rapporteur LR Didier Mandelli, les élus de la chambre haute avait fait adopter en commission une mesure très controversée visant à donner aux maires une forme de droit de "

Publié le 9 décembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Fleur Pellerin a clôturé, le 8 décembre, les Assises des bibliothèques, qui se tenaient à la Cité de l'architecture et du patrimoine à Paris. Cette manifestation - organisée dans le cadre de "2014, année des bibliothèques" - ambitionnait rien moins que de redéfinir "leur place dans la démocratie du XXIe siècle". Plus prosaïquement, l'intervention de la ministre de la Culture a été l'occasion de remettre sur le devant de la scène la question de l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques.

Publié le 6 juillet 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Social Ce ne sont finalement pas 10 mais 39 territoires qui seront financés dans le cadre de l’expérimentation "Territoires zéro non-recours" (TZNR). Les lauréats à l’appel à projets lancé en mars dernier (voir notre article) ont été désignés ce 6 juillet 2023 par Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, à l’occasion de la réunion du comité de coordination pour l’accès aux droits.

Publié le 18 mars 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Dans un courrier du 7 mars 2011 adressé au garde des Sceaux, Claudy Lebreton revient sur les conséquences de la réforme de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) soulève trois points qui tournent chacun autour du même sujet : le coût pour les départements de ce désengagement de la PJJ.

L'épuisement professionnel figure au premier rang des préoccupations des fonctionnaires en matière de santé, selon les résultats d'une consultation en ligne des agents publics, présentés ce mardi 14 novembre par le gouvernement, sachant que le ministre Stanislas Guerini devait organiser en fin de journée un temps de restitution et d’échanges en visioconférence avec plusieurs milliers d’agents publics ayant contribué à cette consultation sur leurs conditions de travail. Interrogés sur les problématiques de santé au travail qui mériteraient d'être traitées "

Publié le 17 mars 2020par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Transport et mobilité décarbonée, Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement "Restez chez vous, vous pourrez nous aider, c'est ainsi que vous serez des alliés de notre guerre", a déclaré Christophe Castaner ce 17 mars, à l'issue d'un conseil des ministres consacré à la mise en place des mesures de confinement annoncées la veille par Emmanuel Macron pour prévenir la propagation du coronavirus (lire notre article).

Présenté le 23 février, le rapport annuel du médiateur de la République met en exergue les fractures qui parcourent la société française et les difficultés croissantes du "vivre ensemble" (voir notre article ci-contre du 23 février 2010). Outre cette approche générale, le document aborde également des aspects plus sectoriels. Comme d'habitude, le champ social et médicosocial fait l'objet d'une attention particulière. Il représente en effet 39% des réclamations enregistrées par les délégués, un chiffre en nette hausse sur 2008 (34%).

Publié le 18 octobre 2017par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Ile-de-France Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Une conférence aux allures de communication de crise : le 17 octobre, le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) a réuni la presse pour "rétablir certaines vérités" et "apporter une information éclairée" sur le prix de l'eau potable. Un prix "qui n'est pas à proprement parler le prix de l'eau - qui est gratuite - mais correspond au prix du service pour traiter et distribuer jusqu'au robinet un produit de qualité alimentaire"

Publié le 10 octobre 2022par  M.T. / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Deux ans et demi après la mise en place opérationnelle de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le 1er janvier 2020, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a décidé de lancer une mission d’évaluation. Cette mission conduite par les sénateurs Charles Guené (LR) et Céline Brulin (groupe communiste) devra "analyser la perception"

Publié le 1 octobre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Politique de la ville, Social Le 81e congrès de l'USH (Union sociale pour l'habitat) s'est achevé à Bordeaux le 30 septembre, sur l'annonce que le prochain congrès se tiendra à Lyon. La dernière séance plénière a été marquée notamment, outre les interventions d'Emmanuelle Cosse et d'Emmanuelle Wargon, par un message vidéo d'Ursula von der Leyen. Celle-ci s'est notamment félicitée, en français, de l'engagement de l'USH, avec la Banque des Territoires, dans la démarche du "

Publié le 16 mars 2020par  C. Mallet Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement "Nous sommes en guerre". Emmanuel Macron l'a dit et redit, six fois, ce lundi soir à 20h lors de sa deuxième allocution télévisée en cinq jours consacrée à la crise sanitaire du coronavirus. Il a pris à ce titre une mesure inédite dans l'histoire récente de la France en annonçant une restriction sévère des déplacements de la population.

Au 1er juin, 70% des nappes de l'Hexagone présentent des niveaux au-dessus des normales, contre 65% un mois auparavant. Seuls 19% (contre 22%) restent à des niveaux inférieurs aux normales, relève le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans son bulletin mensuel publié ce 14 juin. "C'est une situation qui est très satisfaisante et qui est assez exceptionnelle", a salué Violaine Bault, hydrogéologue au BRGM, lors d'une présentation à la presse.

Publié le 4 mars 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Transport et mobilité décarbonée L’Autorité de régulation des transports (ART) a publié le 1er mars son rapport intégral venant compléter "l’Essentiel du marché du transport ferroviaire de voyageurs et de fret en 2022", publié en décembre dernier, le tout constituant son 7e bilan annuel du marché français du transport ferroviaire. Des investissements en baisse, un réseau qui s’étiole Premier enseignement, le réseau ferré national continue de régresser et de vieillir : 600 kilomètres de voies ont été sortis d’exploitation depuis fin 2019 et l’âge du réseau n’a fait que se stabiliser, à 28,4 ans (22 ans pour le plus utilisé), un âge supérieur de 3 ans (2,5 ans) à l’objectif que s’est fixé SNCF Réseau.

Publié le 22 septembre 2015par  V.L. Logement social, Social Le ton a assurément changé depuis que Xavier Emmanuelli, fondateur du Samu social de la ville de Paris, a cédé la présidence du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées à l'ancienne ministre Marie-Arlette Carlotti. Dans un communiqué adressé à la presse lundi 21 septembre, intitulé "Assurer le droit d'asile tout en respectant le droit au logement des 3,5 million de mal logés : le HCLPD satisfait des annonces du gouvernement"

Publié le 15 octobre 2020par  V.F. / Localtis Jeunesse, éducation et formation Un décret publié au Journal officiel du 15 octobre 2020 officialise la prime exceptionnelle versée aux directeurs. "Au titre de l'année scolaire 2020-2021, une indemnité de responsabilité, visant à reconnaître leurs attributions spécifiques au moment de la rentrée scolaire, est allouée aux directeurs d'école primaire, élémentaire ou maternelle, aux enseignants mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 24 février 1989 susvisé et aux enseignants régulièrement désignés pour assurer l'intérim de ces directeurs"

Publié le 17 décembre 2007 Fonction publique, Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions En 2006, le médiateur de la République a examiné 60.000 dossiers portant sur des litiges entre les citoyens et l'administration. Sur ce nombre, une part croissante concernait les collectivités locales, en particulier dans le domaine de l'urbanisme. Un maire refusant de délivrer un permis de construire à un usager dont le dossier respecte pourtant toutes les règles du droit est un exemple typique d'intervention du médiateur de la République.

Publié le 22 avril 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Un arrêté du ministère de l'Économie du 18 avril crée le label "Destination d'excellence". Son but ? "Garantir le haut niveau de qualité de l'accueil et des services proposés par les professionnels et acteurs du tourisme labellisés, ainsi que le haut niveau d'exigence appliqué par ces mêmes professionnels et acteurs en matière de développement durable et de protection de l'environnement"

Publié le 26 octobre 2022par  Localtis, avec AFP Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Gérald Darmanin a détaillé le 25 octobre les moyens nécessaires à la sécurité des Jeux olympiques de 2024 avec, entre autres, un défi hors norme : la cérémonie d'ouverture sur la Seine, qui mobilisera "35.000" policiers et gendarmes pour "600.000" spectateurs attendus le 26 juillet 2024. Globalement, pour la durée des Jeux olympiques, la sécurité sera assurée par "

Publié le 27 août 2014par  T.B. / Projets publics Fonction publique Dans les prochains mois, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique conduira deux négociations avec les organisations syndicales. L'une portera sur "l'avenir de la fonction publique", tandis que l'autre traitera de "la qualité de vie au travail". La ministre lancera également un "chantier d'accompagnement des réorganisations territoriales concernant les services de l'Etat et les collectivités territoriales"

Publié le 12 décembre 2012par  A.L. Environnement, Energie, Europe et international, Santé, médico-social, vieillissement La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur la meilleure manière d'améliorer la qualité de l'air en Europe, alors que l'exposition à la pollution atmosphérique entraîne quelque 350.000 décès prématurés chaque année dans l'UE. Ouverte jusqu'au 4 mars 2013, la consultation comporte deux parties : un bref questionnaire destiné au grand public, et une plus longue liste de questions réservées aux experts et aux médecins des administrations nationales, aux autorités locales et régionales, aux chercheurs, aux entreprises, aux parties prenantes et aux associations actives dans le domaine de la santé, de l'environnement ou autre, disposant d'une expérience dans la mise en œuvre de la législation de l'UE relative à la qualité de l'air.

Les accueils de mineurs avec hébergement ne rouvriront pas pour les vacances d'hiver au vu de la situation sanitaire, a confirmé ce 27 janvier l'entourage de la secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Sarah El Haïry. Conformément à un décret du 29 octobre 2020 lié à l'état d'urgence sanitaire, qui fixe les modalités des accueils collectifs de mineurs (ACM), les activités avec hébergement ont été suspendues "jusqu'à nouvel ordre"

Publié le 29 octobre 2015par  Laurent Terrade Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère et président de la commission des lois de l'Assemblée, a présenté mardi 27 octobre au groupe socialiste deux propositions de loi modifiant le système de parrainage à l'élection présidentielle. Soucieux d'un déroulement "irréprochable" de l'élection, le député constate que le système actuel de parrainage est remis en cause à chaque élection et a fait l'objet de nombreuses préconisations de réforme.

Publié le 4 mai 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement "La crise sanitaire ne peut être un prétexte pour affaiblir le droit de l’environnement" a réaffirmé avec force la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, par la voix de sa présidente, Barbara Pompili, ce 30 avril, lors de l’audition du président de l’Autorité environnementale (Ae), Philippe Ledenvic. Procédures dérogatoires, consultation du public, zones de non-traitement…une question taraude la commission : comment garantir le respect des normes environnementales dans une période marquée par le régime d'urgence sanitaire, dérogatoire par principe ?

Examinant en première lecture le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, l'Assemblée nationale a introduit dans l'article premier un amendement qui risque fort de susciter de nouvelles réactions de la part des associations de travailleurs sociaux. Il introduit en effet, dans l'article L.3214-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), une disposition prévoyant que "le conseil général concourt aux actions de prévention de la délinquance, dans le cadre de l'exercice de ses compétences sociales"

Le ministère de l'Ecologie a annoncé le 31 mai la signature d'une convention de partenariat intervenue le 3 mai entre l'Etat, la Caisse centrale de réassurance (CCR) et la Mission des sociétés d'assurance pour la connaissance et la prévention des risques naturels (MRN) qui fonde l'Observatoire national des risques naturels (ONRN). Après une première phase d'expérimentation, celui-ci a pour objectif de rassembler les acteurs de la prévention "autour des données des risques naturels et des indicateurs de réduction de la vulnérabilité"

Publié le 12 décembre 2016par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Europe et international Il aura fallu trois ans quasiment jour pour jour pour que la directive sur la qualité de l'air voit le jour. Après le vote du Parlement le 23 novembre, le Conseil a à son tour apposé son blanc-seing, le 8 décembre, sur ce texte présenté par la Commission en décembre 2013. Il entrera en vigueur le 31 décembre 2016.

Publié le 14 janvier 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Décollage amorcé, difficile de rebrousser chemin : le problème soulevé entre autres par les gilets jaunes, lors des débats sur la fiscalité sur les carburants, de la non taxation du kérosène des avions, est désormais mis sur la table. Ressurgira-t-il au prochain projet de loi de finances (PLF) pour 2020 ? L'étude commandée par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) au spécialiste de l'économie du transport aérien Jacques Pavaux tombe en tout cas à pic.

François Fillon a installé, le 5 juin, le Haut Conseil de la famille. Annoncée dès août 2007 pour remplacer la traditionnelle Conférence de la famille - que Nicolas Sarkozy avait choisi, dès sa prise de fonction, de ne pas réunir -, cette nouvelle instance s'est finalement matérialisée par un décret du 30 octobre 2008 (voir notre article ci-contre "La politique familiale avance à petits pas"). Et il a fallu attendre un arrêté du 3 juin 2009 pour que sa composition devienne officielle.

Publié le 31 mai 2018par  AFP Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Après huit jours et nuits de marathon animé, les députés ont approuvé mercredi 30 mai le projet de loi Agriculture et Alimentation, une partie de l'Assemblée restant toutefois sur sa faim à propos du rééquilibrage des relations commerciales au profit des agriculteurs, ou la protection de l'environnement. Le texte, qui va maintenant aller au Sénat, a été voté en première lecture par 339 voix contre 84, avec 130 abstentions.

Publié le 23 août 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 16 août 2011, publié au Journal officiel du 18 août, fixe le régime d'évaluation des incidences de certains plans ou projets sur les sites Natura 2000.  Le réseau Natura 2000, qui vise à assurer la conservation de certains habitats naturels et espèces animales et végétales, couvre près de 7 millions d'hectares représentant plus de 12 % du territoire métropolitain, sur terre comme en mer.

Publié le 30 novembre 2011par  Catherine Ficat Citoyenneté et services au public, Social, Jeunesse, éducation et formation La commission des lois du Sénat a adopté le 29 novembre une proposition de loi (PPL) visant à "étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité". Les amendements du rapporteur PS Alain Richard, tous adoptés, ont largement transformé cette proposition qui prévoyait à l'origine d'agir uniquement sur les critères de qualification requis pour le personnel chargé de la petite enfance et d'agrément des structures d'accueil.

Une réduction budgétaire annuelle proche de 10%, soit 32 millions d'euros. C'est ce qui menace, en 2012 et 2013, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), si l'amendement du président de la commission des finances du Sénat adopté le 23 juin lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, est confirmé lors du passage du texte en commission mixte paritaire. Le sénateur et président centriste du conseil général de la Mayenne pointe les excédents accumulés depuis plusieurs années par l'établissement public chargé de la formation des agents territoriaux.

Publié le 8 janvier 2021par  C.M. / Localtis Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Comme beaucoup d'autres, l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), jusqu'à la dernière heure, espérait une réouverture des remontées mécaniques des stations de ski le 7 janvier. La conférence de presse de Jean Castex ce jour-là est venue confirmer que tel ne serait pas le cas... et que rien ne bougera dans les jours voire semaines à venir.

Publié le 11 février 2014par  C. Mallet / PCA / A. Lenormand / V. Liquet / T. Beurey Organisation territoriale, élus et institutions, Social Le gouvernement fait un effort "considérable" de discipline budgétaire - un effort d'une "ampleur inédite dans notre histoire budgétaire récente", même - mais pêcherait encore par excès d'optimisme, a résumé ce 11 février Didier Migaud, lors de la présentation du rapport annuel de son institution. Il existerait ainsi "

Publié le 17 mai 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement Préoccupation majeure des Français, l’accès aux soins mobilise de plus en plus de collectivités territoriales, soucieuses d’apporter des réponses à leurs habitants. Dans une étude intitulée "Lutter contre les déserts médicaux", la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) propose un "état des lieux des initiatives territoriales" - 167 initiatives publiques et privées repérées, dont 15 "

Publié le 22 mars 2019par  V. F. / Localtis Transport et mobilité décarbonée, Environnement, Infrastructures numériques, THD Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé vendredi 22 mars 2019 la liste des lauréats du jeu-concours  "crée ta ville et ton territoire de demain avec Minecraft". Du 5 octobre 2018 au 31 janvier 2019, 27 adeptes du jeu vidéo ont participé à un concours, inventant les villes et territoires de demain.

Publié le 25 avril 2017par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Emploi, Social, Développement économique L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) vient de diffuser les résultats d'une étude sur "les stratégies des acteurs associatifs", commanditée avec le Mouvement associatif et réalisée par le cabinet KPMG. L'étude s'appuie sur une enquête ayant eu quelque mille réponses et des entretiens avec une cinquantaine d'acteurs associatifs. Le rapport propose une typologie des modèles socio-économiques des associations, en indiquant les avantages et les inconvénients de chacun.

ZOOM Fondé en 2017 par 3 associés, Sêmeia est né d’un constat simple : si les bénéfices cliniques et médico-économiques d’un suivi renforcé des patients sont reconnus par tous, le médical et infirmier disponible ne permet pas de mettre un soignant derrière chaque patient. Sêmeia propose aux équipes de soin un service de télésuivi clef en main et leur offre les moyens d’accéder de manière simple et efficace aux informations pertinentes pour le suivi de leur patient sans perdre leur temps à saisir des données grâce à sa technologie de collecte automatique des données de santé en ville et à l’hôpital (parcours de soins, données de remboursement analyses biologiques, objets connectés…).

Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit un dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises qui se créent ou sont reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013. Le décret n°2012-114 du 27 janvier 2012, publié au Journal officiel du 29 janvier, qui vient modifier le décret n°2007-94 du 24 janvier 2007, précise que ces entreprises, tout comme celles qui bénéficient déjà de cette exonération (celles qui ont été créées entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2009) sont tenues de reverser ces aides en cas de "

Publié le 12 avril 2021par  Anne Lenormand / Localtis Cohésion des territoires, Smart city, Transport et mobilité décarbonée Comment savoir si un quartier est plus fréquenté en journée par les cadres supérieurs ou par les ouvriers ? Par les femmes ou par les hommes ? Quel est le mode de transport le plus utilisé pour se rendre dans le centre-ville en journée ? Quelles seraient les heures d’ouverture des services publics les plus adaptées aux populations présentes ?

A l'occasion du bilan des dix années de la Laure (Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie) présenté le 14 février, son rapporteur, Philippe Richert, parlementaire en mission auprès de la ministre de l'Ecologie, a annoncé la nécessité d'une nouvelle loi qui "intégrerait l'ensemble des composantes de l'air dans une gestion intégrée". Lea, pour Loi de l'environnement atmosphérique, serait axée sur une approche "air, climat, énergie" et une gouvernance commune.

Publié le 29 mai 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Deux grands acteurs associatifs de l'aide à domicile, l'ADMR (3.330 associations, 105.000 salariés, 110.000 bénévoles et 717.000 personnes aidées) et l'UNA (1.100 adhérents, 130.000 salariés et 775.000 personnes aidées), se sont rapprochés de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad). Objectif : renforcer l'articulation et les synergies entre les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) - qui font partie du champ d'intervention de l'UNA et de l'ADMR - et les établissements d'hospitalisation à domicile (Ehad).

Publié le 23 octobre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, et Brigitte Ayrault, la marraine de l'opération, ont présenté, le 18 octobre, les deux chartes qui doivent servir de base au dispositif Monalisa ("mobilisation nationale de lutte contre l'isolement des âgés"). Issu du rapport de Jean-François Serres, le secrétaire général des Petits Frères des pauvres, ce dispositif, présenté en juillet dernier, entend promouvoir une "

Publié le 12 février 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international, Cohésion des territoires Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, vient d'être élu à la tête  de la Confédération européenne des pouvoirs locaux intermédiaires (Cepli) regroupant l'équivalent des départements européens : provinces, kreis, megyek, county, powiats, judets, etc. Dix associations nationales y sont d'ores et déjà représentées. L'acte de naissance de la Cepli avait été signé à Villeneuve-lès-Avignon (Gard), le 15 juillet 2008.

Le Conseil général des technologies de l'information (CGTI) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable ont remis, le 11 mars, un rapport sur l'évaluation des impacts écologiques des TIC, commandé en avril 2008 par les ministres Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde. Réalisé en collaboration avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la mission d'étude a procédé à une quarantaine d'auditions, étalées d'avril à octobre 2008, et a reçu l'essentiel des parties intéressées par le sujet : acteurs du secteur des TIC, fournisseurs d'énergie, organismes ou entreprises de traitement des déchets, administrations en charge de politiques publiques (Manche Numérique), experts (Mission Ecoter).

AccompagnerProgramme phare lancé en 2020, les 2 200 maisons France Services sont présentes dans tout le pays – 300 restent à ouvrir pour achever le maillage. D’ores et déjà, 96 % de la population se trouvent à moins d’une demi-heure de ces lieux ou services mobiles (plus de cent bus se déplacent au plus près des usagers), qui permettent à toute personne d’être informée et accompagnée dans ses démarches publiques en ligne : emploi et formation, santé, retraite, habitat (Ma prime rénov), sécurité sociale et allocations familiales, fiscalité, permis de conduire et carte grise… « En créant des ponts entre ces sujets, les agents de France Services répondent aux enjeux de cohésion sociale et territoriale », déclare Nicolas Turcat.

Publié le 17 décembre 2015 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires "L'urgence n'est pas à Nantes, Paris ou Bordeaux", s'est emporté Yves Dauge, lors d'une table-ronde organisée mercredi 16 décembre au matin (*) par la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication du Sénat sur les dispositions concernant le patrimoine dans le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (articles 21 à 25).

Publié le 29 janvier 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social La Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV) - association nationale de défense des consommateurs et usagers - renouvelle son opération "transparence" lancée en 2014. Elle met en effet en ligne les 45 rapports sur des bailleurs sociaux établis en 2014-2015 par l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), qui a succédé à la mission interministérielle du logement social (Miilos) et à l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (Anpeec) le 1er janvier 2015 (voir notre article ci-contre du 7 janvier 2015).

Publié le 8 mars 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Une pratique sportive "en forte hausse" et des écarts entre hommes et femmes, d'une part, entre hauts et bas revenus, d'autre part, qui se réduisent, tels sont les principaux enseignements du Baromètre national des pratiques sportives 2022 publié début mars par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep).

La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé la publication, ce 13 juin, de mesures règlementaires - un décret et deux arrêtés - pour renforcer le déploiement de la filière biogaz. Le communiqué insiste en particulier sur l’arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, qui doit permettre "une meilleure indexation sur les variations des prix de l’énergie". "

Pas de révolution, mais une réforme en douceur préservant assez largement les grands principes d'aujourd'hui. C'est en résumé ce que souhaitent les 36 sénateurs de la mission pluraliste sur "l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales" qui, mise sur pied par le président Gérard Larcher, a présenté son rapport d'étape le 11 mars. Au regard du rapport Warsmann qui préconise un "big bang territorial" (voir notre article du 10 octobre 2008) et du rapport du comité Balladur (voir notre article du 5 mars 2009) qui se prononce pour la fin des cantons, les 27 propositions sénatoriales paraissent sans doute moins ambitieuses, en tout cas plus timides.

Publié le 22 janvier 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Transport et mobilité décarbonée Pour la période des Jeux olympiques, l'Île-de-France attend quelque 2 millions de trajets par jour liés aux événements sportifs, trajets qui viendront s'ajouter aux 6-7 millions de voyageurs usuels du réseau en période estivale. Mais à la différence des trajets domicile-travail, les déplacements de spectateurs seront concentrés sur quelques lignes avec des pics pouvant atteindre 500.

L'année 2012 marque une étape importante en faveur de la dématérialisation des marchés publics. La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy anticipe et complète sa liste de conseils aux acheteurs par deux nouvelles fiches consacrées à cette thématique. La première est consacrée à l'échéance du 1er janvier 2012. Après un bref rappel des dates marquantes de la construction de la dématérialisation des marchés publics ainsi que du droit en vigueur, Bercy revient sur la nouveauté attendue pour les acheteurs dès le début de l'année prochaine.

Qualité et confort du logement, calme et sécurité sont les trois éléments les plus importants du cadre de vie actuel des Français, selon l'édition 2022 du baromètre de l'Observatoire national du cadre de vie (ONCV) dont les résultats ont été présentés ce 30 novembre. 61% des personnes interrogées par Opinion Way* pour le compte de l'ONCV mettent en avant le premier critère (+4 points par rapport à 2021), 55% le deuxième (+2 points), tandis que la sécurité - 54% des réponses - fait un bond de 5 points et se révèle plus importante pour les personnes âgées de 65 ans et plus (63%), les habitants de villes moyennes (62%) et les personnes vivant dans un quartier proche du centre-ville (58%).

Publié le 29 novembre 2011par  Clémentine Forissier / EurActiv.fr Europe et international, Développement économique L'UE compte 20,7 millions de PME et 90% d'entre elles ont moins de 10 salariés. Au total, ces petites entreprises représentent cependant 90 millions d'emplois. Ces dernières années, la Commission européenne a voulu montrer leur importance comme levier de croissance et d'emplois. A ce titre, des initiatives réglementaires, par exemple sur le raccourcissement des délais de paiement dans le cadre du "

Publié le 25 mars 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Environnement, Energie Un mois après la présentation de la version définitive de la RE 2020 (voir notre article du 18 février 2021), le ministère du Logement met en consultation, sur son site dédié, les premiers projets de textes d'application de cette nouvelle réglementation environnementale. Il s'agit en l'occurrence d'un projet de décret et de deux projets d'arrêtés, accompagnés de trois annexes techniques et d'une note de présentation.

Publié le 4 mai 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Le Sénat a engagé ce jour, avec le passage en commission des lois puis le début de la discussion en séance publique, l'examen du projet de loi "prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions", présenté au conseil des ministres du samedi 2 mai. Le texte doit être examiné dans la foulée par l'Assemblée nationale.

Publié le 30 mars 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement On ne gère bien que ce que l’on mesure. C’est, résumé à gros traits, la recommandation qu’a récemment adressée la chambre régionale des comptes d’Île-de-France à la ville de Paris, dans son rapport d’observations définitives sur la prévention et la gestion des déchets de la capitale (exercices 2015-2019). La chambre relève que "faute d’avoir défini des indicateurs de résultat et des cibles [dans son programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés], la ville ne se donne pas les moyens de vérifier l’efficacité des actions engagées pour atteindre les objectifs généraux qu’elle s’est fixés"

61% des jeunes sortis de l’apprentissage en 2004 sont en emploi à la fin de leur contrat. C’est ce que révèle une étude de la Dares (ministère du Travail) sur les apprentis sortis du système scolaire en 2004, publiée le 22 novembre 2010. Parmi ces jeunes en emploi, 52% sont en contrat à durée indéterminée, 20% ont signé un contrat à durée déterminée et 17% travaillent en intérim. 52% de ces jeunes en emploi déclarent avoir continué à travailler dans la même entreprise à la fin de leur apprentissage en 2004.

Publié le 16 juin 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Une instruction du 8 juin 2021, émanant du ministère des Solidarités et de la Santé (DGCS, DSS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et forte de près de 80 pages, fixe le cadre de la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médicosociaux (ESMS). Si la parution tardive de l'instruction budgétaire est traditionnelle, il n'en va pas de même pour le contexte dans lequel elle intervient cette année et pour son contenu.

Depuis 2009, 190 collectivités représentant environ 4,8 millions d'habitants ont été ou sont aidées par l'Ademe pour la mise en oeuvre effective d'une tarification incitative via une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom) ou une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) comprenant une part variable calculée en fonction de la quantité de déchets produits (volume, poids ou nombre de levées). Un guide que viennent de publier l'Ademe et l'association d'élus locaux Amorce vise à apporter des conseils sur la mise en œuvre opérationnelle d'un tel dispositif et présente les témoignages de 16 collectivités locales* qui l'ont instaurée.

Le Sénat a adopté mercredi 16 décembre dans la soirée, au terme d'un débat musclé, le premier des quatre projets de loi composant la réforme territoriale, à savoir le projet de loi "organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux". Il s'agit autrement dit, du texte venant réduire à quatre ans (au lieu de six) le mandat des conseillers régionaux qui seront élus en mars et à trois ans (au lieu de six) celui des conseillers généraux qui seront élus en 2011.

La fin du papier et son remplacement par des fichiers numériques est une tendance bien ancrée dans les administrations locales, mais elle gagne aussi peu à peu les élus qui se voient équipés en outils numériques dédiés à la consultation des documents officiels. Exemple dans deux communes qui ont fait le choix de doter leurs conseillers municipaux en tablettes tactiles. Si les objectifs sont identiques (économie de papier, rapidité de la circulation des documents, plus grande réactivité), les modes opératoires diffèrent.

Publié le 15 janvier 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) rend public un rapport consacré à "Une première évaluation des programmes locaux de l'habitat". Ce travail s'appuie sur des investigations menées sur cinq territoires - échantillon qui semble au demeurant un peu limité - : la communauté d'agglomération d'Avignon, la communauté urbaine de Toulouse, la communauté de communes de Save au Touch (limitrophe de la CU de Toulouse), la communauté de communes de la vallée du Garon (voisine de la CU de Lyon) et la communauté d'agglomération de Chalon-sur-Saône.

Zone libre d’art et de culture habitée d’architectures fantasques, Transfert est un projet d’urbanisme culturel expérimental : créations artistiques, moments conviviaux, réflexion partagée et fabrication collective viennent questionner les capacités de la culture à inventer la ville de demain. L’aventure Transfert a vu le jour en 2018, sur un espace en friche de près de 15 hectares, à Rezé, commune de 39 649 habitants, située au sud de l’île de Nantes. Là, le nouveau quartier Pirmil – Les Isles, prévoit à l’horizon 2040 quelque 3 300 logements.

Publié le 26 avril 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le décret du 6 avril dernier, portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des 170 sénateurs de la série 1, a fixé au 9 juin la date de la réunion au cours de laquelle les conseils municipaux devront procéder à la désignation de leurs délégués et suppléants. Cette date a "un caractère impératif"

A dix jours du premier tour de l'élection présidentielle, le gouvernement a réitéré son engagement de ramener le déficit public sous la barre des 3%, dans des prévisions économiques aux allures de testament budgétaire. A l'occasion de la présentation de son "programme de stabilité" pour 2017-2020, qui doit être envoyé d'ici fin avril à la Commission européenne, le gouvernement a révisé légèrement à la hausse sa prévision de déficit public pour 2017, à 2,8% du PIB contre 2,7% annoncé jusqu'alors.

Publié le 9 novembre 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions La Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par l'ancien Premier ministre Lionel Jospin a remis le 9 novembre au président de la République ses 35 propositions pour "un renouveau démocratique". Par le passé, les rapports sur la modernisation de la vie publique, nombreux, ont connu des fortunes diverses.

Publié le 22 janvier 2019par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Depuis trois ans, la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC) héberge des "startups d’Etat" où de jeunes ingénieurs et designers sont missionnés par des administrations centrales pour résoudre des problèmes opérationnels en recourant à des méthodes "agiles", caractérisées par des équipes restreintes, un temps court et une grande liberté d’action.

Publié le 5 avril 2016par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Fin de partie pour la phase d'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), qui devaient tous avoir été adoptés au 31 mars. En attendant la présentation officielle côté gouvernement de la "nouvelle carte intercommunale" dessinée par ces schémas, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a fait part ce 5 avril des premières grandes lignes que l'on peut selon elle retenir d'une analyse des travaux conduits dans les commissions départementales (CDCI).

Publié le 26 avril 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Les restrictions apportées à la communication des collectivités territoriales dans les six mois précédant une élection sont désormais bien connues, à défaut d'être toujours pleinement respectées (voir nos articles ci-dessous). Le ministère de l'Intérieur les rappelle d'ailleurs dans deux "mémentos à l'usage des candidats" qu'il vient de publier dans la perspective des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.

Des expertises différenciantes au service des collectivitésLes liens privilégiés entre la Caisse des Dépôts et les acteurs de l’économie mixte existent depuis l’après-guerre. La création de la Banque des Territoires en 2018 a été l’occasion d’interroger la stratégie à destination des EPL, et d’affirmer une ambition forte sur ces acteurs majeurs du développement territorial. En 2019, les EPL ont été identifiés officiellement comme un segment de clientèle à part entière, et stratégique.

Publié le 6 décembre 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Véritable serpent de mer, le code général de la fonction publique a finalement été créé, ce 5 décembre, avec la parution au Journal officiel d'une ordonnance instaurant la partie législative de ce code. Ce texte est pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui lui assignait pour objectif de "

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Publié le 19 octobre 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Les syndicats ont fait part de leur déception, à la suite d'une rencontre sur la rémunération des 5,5 millions d'agents publics, qui s'est tenue, mercredi, avec le secrétaire d'État en charge de la fonction publique et les représentants des employeurs publics territoriaux et hospitaliers. "Le gouvernement a confirmé ses orientations austéritaires en matière salariale", a réagi la CGT.

Publié le 22 novembre 2010par  Jean-Noël Escudié / PCA Développement économique, Logement social, Social Comme chaque année, l'Insee vient de livrer son traditionnel et très attendu "Portrait social de la France". En quelques pages, c'est ainsi un tableau synthétique, mais très complet, qui se dessine. En matière de logement, le parc s'est accru de 1,2% entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010, pour atteindre un total d'un peu plus de 33 millions de logements.

Publié le 1 mars 2024par Frédéric Fortin , Epique communication pour Localtis Europe et international Après la Commission européenne à l’automne (v. notre article du 24 octobre 2023), c’est au tour du Parlement européen de compter sur les élus locaux pour mobiliser les électeurs lors du scrutin de juin prochain. En l’espèce, en nouant un protocole d’accord avec le Comité européen des régions (CdR), avec pour ambition que les citoyens européens "

Publié le 12 octobre 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le gouvernement poursuit ses consultations sur le projet de décret relatif à l'hygiène et à la sécurité, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Ce texte d'application de la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social doit traduire dans les faits l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

Publié le 27 septembre 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Commande publique "Un engagement solennel" pour ne pas accorder la propriété des compteurs électriques intelligents Linky à ERDF : c'est ce qu'a réclamé au gouvernement le 26 septembre 2011 la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui regroupe près de 500 collectivités et EPCI spécialisés dans les services publics de distribution d'électricité, de gaz, d'eau et d'assainissement. Celle-ci a réagi à un article du quotidien Les Echos du 22 septembre selon lequel la généralisation des compteurs Linky ne serait pas couverte par les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) mais par un emprunt d'ERDF qui serait sécurisé par "

Le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, et la secrétaire d'Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, ont annoncé ce 21 mai la signature d'un accord passé avec les quatre opérateurs mobiles nationaux sur la couverture d'ici la fin 2016 des centres-bourg des communes qui ne disposeraient pas de couverture mobile et sur quelques autres dispositions de consolidation. Cet accord répond à une demande émise par Bercy le 24 avril dernier, qui résulte d'une part des objectifs fixés par le comité interministériel aux ruralités du 13 mars et, d'autre part de l'adoption par le Sénat d'un amendement dans le projet de loi "

Publié le 14 février 2018par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Les principales associations d'élus locaux et territoriaux – Régions de France, France urbaine, Association des maires de France (AMF) et Assemblée des départements de France (ADF) – ont décidé de constituer, le 1er février 2018 à Toulouse, une commission Sport en collaboration avec l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport), à l'initiative de ce regroupement.

Publié le 11 février 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Une centaine d'archéologues de l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) ont bloqué, jeudi 5 février, les caisses de la pyramide du Louvre, laissant ainsi les visiteurs entrer gratuitement. Cette initiative - deux mois après une première manifestation organisée par la CGT - est un nouveau signe du malaise profond qui règne au sein de l'archéologie préventive publique.

Publié le 14 janvier 2016par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, ce 12 janvier, une série de cinq projets de décrets d'application concernant le volet "bâtiment" de la loi sur la transition énergétique pour lequel au total une quinzaine de textes est prévue. Cette vaste consultation publique débute par un décret significatif relatif à l'exemplarité des bâtiments publics.

Coup sur coup, deux informations ont donné un coup de projecteur sur l'évolution du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). La première concerne le RSA socle, versé aux personnes qui ne travaillent pas. Alors que, depuis la bascule des allocataires du RMI et de l'allocation de parent isolé (API) vers le RSA intervenue à l'été 2009, le nombre de bénéficiaires de cette nouvelle prestation était solidement installé à la hausse, la tendance s'est inversée en novembre 2009 (dernier mois connu).

En février dernier, l'agence Standard & Poor's dressait un tableau très sombre des perspectives financières des collectivités territoriales françaises (voir notre article du 12 février 2016 "Baisse des recettes, chute de l'épargne et de l'investissement : les pronostics sombres de Standard & Poor's"). Le spécialiste de la notation des entreprises et du secteur public avait alors sous-estimé la capacité des collectivités à serrer la vis - tant en fonctionnement qu'en investissement - et la très bonne tenue des recettes de fonctionnement.

Située à 19 km de Saint-Brieuc, Saint-Quay-Portrieux est une cité balnéaire de 3.100 habitants qui accueille 12.000 personnes durant l’été. Le départ annoncé de deux médecins futurs retraités et d’une diplômée étrangère mettait en péril l’équilibre fragile de l’offre médicale locale. « Éligible aux aides de l’agence régionale de santé (ARS) et des collectivités territoriales, la commune est classée en zone d’action complémentaire sur la carte de la démographie médicale établie par l’ARS Bretagne », explique le maire de Saint-Quay-Portrieux, Thierry Simelière.

Publié le 20 avril 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 18 avril élargit la liste des professionnels de santé autorisés à établir des certificats de décès. Au-delà des médecins en exercice, pour lesquels l'établissement des certificats de décès fait partie des missions courantes, le décret vise trois nouvelles catégories : les médecins retraités, les étudiants en troisième cycle des études de médecine et les praticiens à diplôme étranger hors Union européenne.

Publié le 11 septembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Economie Sociale et Solidaire, Emploi, Social Le 11 septembre, Emmanuel Macron s'est rendu à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) pour y rencontrer les stagiaires du chantier d'insertion "Ateliers sans frontières". Un déplacement sous le signe de l'insertion par l'activité économique et le retour à l'emploi, mais aussi au carrefour de plusieurs événements : le lancement, le 9 septembre, de la concertation sur le futur service public de l'insertion (voir notre article ci-dessous du même jour), la remise à Muriel Pénicaud du "

Publié le 24 septembre 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Logement social, Tourisme, culture, loisirs Le ministère de la Transition énergétique vient de dévoiler la première ordonnance issue de la loi "État au service d’une société de confiance" (Essoc), traduction concrète du "permis de faire", véritable droit de déroger à certaines règles de construction dès lors que la solution utilisée permet d’atteindre des résultats similaires.

Dans le cadre du soutien au commerce local et dans une volonté d'innovation, la Communauté de Communes de Châteaubriant - Derval a souscrit la Licence V&S. Ainsi, elle a permit le déploiement de la plateforme sur son territoire. Depuis, 400 commerçants du territoire disposent d'une fiche annuaire et près de cinquante d'entre eux ont souscrit aux services V&S. Grâce à ce dispositif, ils profitent d'une réduction sur leur abonnement et bénéficient d'une vitrine digitale personnalisée et managée.

La séance reviendra sur le cadre de compétence permettant aux collectivités locales d’agir en la matière. Elle identifiera les bonnes pratiques en termes d’aménagement (sécurité, maillage, stationnement, stationnement résidentiel) et les services à même de soutenir la pratique du vélo dans les zones peu denses (subventions, location, prêts, entretien, maison du vélo, VLS). ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFop6uhnpi2sbHSZpytZZKku6%2Bx0manq5mknr62sdJmp6itomK5pnnDnq2epJ%2Blvaa5xKerZpylqK6osdJmrZ6kn2Kyr3nMoqOinaVivaa%2ByGasq5qRnrtusdNmqa6qkaE%3D

Publié le 20 mai 2011par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Europe et international La position de la France sur l'avenir de la politique de cohésion est "trop prudente", jugent deux sénateurs dans une proposition de résolution adoptée le 17 mai par la Commission des affaires européennes. Et d'appeler "le gouvernement à défendre la politique de cohésion, sans préjudice de la défense de la politique agricole commune", au moment où se joue l'avenir des deux premières politiques européennes en termes de budget.

Publié le 10 octobre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation A l'occasion d'un déplacement à Angoulême, le 9 octobre, consacré au thème de l'autisme et des troubles envahissants du comportement, François Hollande a rencontré des enfants et leurs familles. Le chef de l'Etat a d'abord tenu à rassurer, face aux inquiétudes et aux tensions qui se sont multipliées sur la mise en œuvre du plan Autisme 2013-2017 (voir notre article ci-contre du 19 février 2014).

Zoom Edtech France est née de l’initiative d’entrepreneurs français de la Edtech avec le soutien de la Banque des Territoires dans la démarche de préfiguration de ce réseau d’acteurs. L’histoire d’Edtech France est donc liée à l’engagement de la Banque des Territoires depuis de début de fédérer les entreprises et les acteurs de la filière EdTech notamment pour porter leurs voix auprès des institutions et démontrer, partout en France, la remarquable contribution du numérique aux pratiques pédagogiques et expériences d’apprentissages et de promouvoir le savoir-faire des entreprises françaises à travers le monde.

La Corse et Midi-Pyrénées. Voici le duo gagnant en termes de croissance économique pour l'année 2011 d'après le cabinet Asterès qui vient de publier une étude sur le sujet. Avec respectivement 2,4% et 2,3% de taux de croissance, ces deux régions se situent en effet bien au-dessus de la moyenne française, qui est estimée à 1,6% pour 2011. Ces deux régions étaient déjà au premier rang côté croissance au cours de la décennie 2000, qui a vu passer la crise économique et la désindustrialisation.

Publié le 20 juin 2014 Développement économique, Cohésion des territoires, Sécurité, Aménagement et foncier, urbanisme La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite aussi "loi Pinel", a été publiée au Journal officiel le 19 juin. Que les lecteurs attentifs se rassurent, l'article 17, qui n'apparaît pas en tant que tel, figure bien dans le texte. Il s'agit simplement d'une erreur de transcription qui devra être corrigée.

Publié le 20 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Alors que le gouvernement se prépare à un été à haut risque, en raison de la sècheresse persistante, sénateurs et députés ont trouvé un terrain d’entente, ce 19 juin, en commission mixte paritaire (CMP), sur la proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, traduction législative des propositions d'un rapport d’information publié en août dernier.

Publié le 13 novembre 2013par  Emilie Zapalski Emploi, Jeunesse, éducation et formation Prévu dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009, le service public de l'orientation a d'abord été mis en place au niveau national avec un label "Orientation pour tous" servant à définir des sites géographiques, un site internet et une ligne téléphonique. Mais il s'est traduit de manière très variable selon les territoires. Le deuxième projet de loi sur la décentralisation prévoit cette fois-ci que l'Etat et les régions se chargent ensemble du service public de l'orientation, les régions étant responsables de coordonner les acteurs dans ce domaine au niveau local.

Publié le 23 novembre 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Développement économique Après l'expérimentation en 2011, dans cinq départements, de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, vient l'étape de la généralisation. Par la loi de finances rectificative du 16 août 2012, le législateur a en effet décidé de franchir le pas. Concrètement, les services des impôts vont transmettre, en février prochain, des formulaires de déclaration aux propriétaires des 3,3 millions de locaux concernés.

Publié le 13 mai 2013par  Emilie Zapalski Emploi, Jeunesse, éducation et formation Dans le cadre de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 7 avril 2011*, les missions locales ont été chargées de suivre 20.000 décrocheurs scolaires. Ce travail, qui se déroule en trois phases (diagnostic, accompagnement vers l'emploi et accompagnement en situation professionnelle), donne de bons résultats. L'objectif de ce programme est d'accompagner les jeunes sortis du système éducatif sans qualification ou sans diplôme (y compris ceux dont le contrat en alternance a été rompu) dans le but de leur faire acquérir les savoirs nécessaires à l'accès à l'emploi, les pré-requis de base.

Le 23 octobre 2018, les sénateurs se prononceront sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice dont ils ont terminé l'examen du texte le 17 octobre. Annoncée en mars 2018, la réforme prévoit une réorganisation des instances de juridiction, avec notamment la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance et la constitution de pôles spécialisés dans les départements qui comportent plusieurs tribunaux de grande instance. Un processus vécu avec beaucoup d'inquiétudes par les sénateurs qui craignent la disparition de lieux de justice, la dévitalisation des petits tribunaux et, plus largement, l'éloignement des justiciables de la justice.

Publié le 8 avril 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Dans une question écrite, Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle, s'inquiète que les cloches des églises, qui datent souvent d'avant la Révolution, fassent de plus en plus fréquemment l'objet de tentatives de rachat, compte tenu de la hausse du prix du bronze. Or, "certaines communes ne mesurent malheureusement pas toujours l'intérêt de cet héritage historique". La députée souhaite donc savoir si le gouvernement envisage "

Publié le 31 août 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur Tourisme, culture, loisirs, Développement économique De nombreux signes avant-coureurs le laissaient pressentir, mais le comité régional du tourisme de Paris Ile-de-France le confirme en publiant les chiffres du premier semestre 2017 : la capitale et sa région connaissent un spectaculaire rebond de l'activité touristique. Plus que cette tendance - attendue -, c'est son ampleur qui surprend. Non seulement les résultats du premier semestre effacent l'impact des attentats de janvier et novembre 2015 sur l'activité touristique, mais Paris et l'Ile-de-France affichent la meilleure fréquentation depuis 2008, donc bien avant les attentats.

Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales sont confrontées à des difficultés croissantes de recrutement des personnels sociaux et médico-sociaux, particulièrement aiguës en Ile-de-France. Une concurrence entre collectivités - et avec les établissements hospitaliers pour les personnels médico-sociaux - s'est progressivement installée, à coup d'avantages supplémentaires. Dans cette compétition, la ville de Paris vient de franchir un nouveau palier, en annonçant le recrutement exceptionnel en apprentissage de 90 auxiliaires de puériculture, au lieu du contingent habituel de 30 apprenties.

Publié le 10 janvier 2022par  Frédéric Fortin/MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Soumis à consultation ces deux derniers mois, le projet de contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau 2021-2030 recevra-t-il un accueil aussi froid que son devancier, adopté en catimini en avril 2017, quelques jours avant l’élection présidentielle (voir notre article d'avril 2017) ? Lors d’une conférence de presse le 7 janvier dernier, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) a dénoncé un texte qui n’est "

Des aides du Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance Si vous êtes une structure de l’ESS, exerçant une activité économique, vous avez droit au dispositif de prêts garantis par l’Etat, étendu dans le contexte actuel. Principe : un prêt à prix coûtant, garanti par l’Etat et dont l’amortissement peut être différé Les structures de l’ESS peuvent contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

Publié le 9 octobre 2017par  Caroline Megglé Politique de la ville, Emploi, Social, Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme "La politique de la ville, c'est un édifice extrêmement fragile." Emploi, transports, sécurité, amélioration du logement, soutien aux associations... "Dès que l'on touche à l'un des curseurs, on met en danger cet édifice." Maire de Clichy et co-président du Conseil national des villes, Olivier Klein a exprimé ses inquiétudes le 6 octobre 2017, à l'occasion du lancement des "

Publié le 24 avril 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Le ministère de la Culture livre un premier bilan de la politique en faveur de l'ouverture des bibliothèques le soir et le dimanche. Il s'agit en l'occurrence d'un simple communiqué d'Audrey Azoulay, à dominante quantitative, et non pas du résultat d'une véritable évaluation du dispositif. Mais il apporte néanmoins déjà un certain nombre d'enseignements.

^ Télécharger le modèle ^ Détails du processus de signature en ligne. Le contrat est tout d’abord signé par la Caisse des Dépôts, ce qui déclenche l’envoi d’une notification au contrôleur (par e-mail et sur son espace abonné). Après validation du e-contrat par le contrôleur, le signataire reçoit à son tour une notification lui indiquant qu’un contrat est en attente de sa signature sur la plateforme de la Banque des Territoires.

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Publié le 21 avril 2022par  Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires D'ici dix ans, plus de 25% des agriculteurs partiront à la retraite laissant 5 millions d'hectares de terres à reprendre. C'est à partir de ce constat, et pour aider les agriculteurs qui vont transmettre leurs terres et les accompagnateurs de projets fonciers, que Terre de Liens a élaboré un guide de la propriété foncière agricole, mis en ligne le 19 avril 2022.

Dans une circulaire  commune datée du 22 juillet, le ministère de l'Agriculture et le ministère de l'Ecologie précisent les modalités de cessation des activités d'ingénierie dans le champ concurrentiel de leurs directions départementales (DDE, Ddaf ou DDEA). Les grandes lignes de cette réforme visant à recentrer l'ingénierie publique sur des activités à forte valeur ajoutée avaient fait l'objet d'une première circulaire le 10 avril dernier. Le nouveau texte indique que "l'expertise technique doit se développer en premier lieu, pour compte propre, pour la mise en œuvre des politiques prioritaires de l'Etat"

Signée à Matignon vendredi 16 juin 2023 en présence du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu et du ministre de la Ville et du Logement Olivier Klein, la convention quinquennale 2023-2027 entre l’Etat et Action logement promet de mobiliser 14,4 milliards d’euros au bénéfice de la construction et de la réhabilitation de logements, au soutien des programmes de rénovation urbaine ainsi qu’à l’accompagnement des salariés dans "leur parcours résidentiel". Concrètement, la nouvelle feuille de route d’Action logement fixe l’ambition de 200.

Les bassins de vie les moins pourvus en milieu rural n'ont qu'une quarantaine d'équipements alors qu'ils dépassent les 140 dans les grandes villes. Dans une étude sur "le nouveau zonage en bassins de vie de 2012", l'Insee met en lumière la "fracture territoriale" dont les sénateurs appellent aujourd'hui le gouvernement à se saisir (voir encadré ci-dessous). Elle rappelle que les trois quarts des bassins de vie sont ruraux, qu'ils concentrent plus des deux tiers des communes pour seulement 31% de la population, avec toutefois une population qui a augmenté ces dix dernières années 1,5 fois plus vite qu'en milieu urbain.

Publié le 23 juin 2021par  Propos recueillis par Fabienne Proux / JGP Média pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Localtis : Quelle est l’origine de ce décret ? Ludovic Bertrand : Le décret du 22 juin 2021 (n° 2021-792) paru le 23 juin clarifie le rôle de l’association nationale des Carif-Oref (RCO) qui existait depuis 2012 mais uniquement de la volonté des Carif-Oref eux-mêmes. Le réseau des Carif-Oref (RCO) en tant que tel n’avait pas jusqu’à présent de missions définies par un texte législatif, mais par des circulaires.

Publié le 2 septembre 2011 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions De nombreux maires ruraux, surtout dans les départements de montagne, sont confrontés à un véritable "casse-tête" en raison de l'existence sur le territoire de leur commune de "sections" dans lesquelles les habitants ont des droits particuliers hérités du Moyen-Age et dont ils jouissent collectivement. Plusieurs lois ont récemment assoupli les modalités de la gestion des biens de ces sections de communes, qui sont constitués essentiellement de forêts et pâturages (on les appelle souvent "

Publié le 28 octobre 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Tourisme, culture, loisirs La ville de Bordeaux a remporté (avec sa consœur espagnole Valence) le concours de la "capitale européenne du tourisme intelligent 2022". Organisé par la Commission européenne, ce concours récompense des "réalisations remarquables" dans quatre domaines : accessibilité, durabilité, numérisation et patrimoine culturel et créativité. La capitale girondine – saluée comme "la plus grande zone classée à l'Unesco au monde avec 347 monuments, qui est aussi pionnière en matière de regénération urbaine"

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et sa secrétaire d'État, Emmanuelle Wargon, ont réuni ce 9 novembre le premier comité de pilotage de la deuxième séquence des Assises de l'eau consacrée aux moyens d'adapter la gestion de l'eau au changement climatique. Cette première réunion, qui s'est tenue en présence notamment du climatologue Jean Jouzel, a été l'occasion de "poser un diagnostic" et de "valider la méthode, les axes et les thèmes de travail"

Publié le 30 avril 2020par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Les agents publics qui sont désireux de prolonger leur congé de maternité ou de paternité pour s'occuper de leur enfant disposent d'une alternative au congé parental. Il s'agit du temps partiel annualisé, un nouveau droit faisant l'objet d'une expérimentation ouverte par un décret, qui a été publié le 24 avril. Cette possibilité est offerte "de plein droit" aux agents – titulaires et contractuels – des trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et hôpitaux) qui en font la demande "

Publié le 26 février 2024par Virginie Fauvel , Localtis avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Les signalements d'"incidents graves" dans les écoles publiques, collèges et lycées publics et privés, principalement des violences verbales et physiques, ont augmenté en 2022 - 2023 par rapport à l'année précédente, selon une note d'information de la Depp, le service statistique du ministère de l'Éducation nationale, publiée vendredi 23 février 2024. Revers de la médaille : "

L'action "Financement de l'économie sociale et solidaire" est prolongée d'un an maximum jusqu'à fin 2015. Lancée en juillet 2010 et dotée de 100 millions d'euros, cette action est inscrite dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (PIA). Sa gestion a été confiée à la Caisse des Dépôts pour le compte de l'Etat. Objectif : renforcer, selon une logique de cofinancement privé-public, les quasi-fonds propres* de 2.

"Après les délégations de service public (loi Sapin), les marchés des mandats de la loi MOP, c'est au tour des concessions d'aménagement, avec la loi du 20 juillet dernier, d'être ouvertes aux marchés : aujourd'hui, toutes les Sem sont dans le champs de la concurrence", a déclaré Alain Breysse, président de l'Association des directrices et directeurs de Sem (Adirsem), à l'ouverture d'une table ronde du Congrès des Sem de Montpellier. On peut ajouter au tableau la question de l'exclusion des Sem des contrats "

Publié le 6 octobre 2009 Social, Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Après l'avis du Conseil national des villes (CNV) de mars 2009 concluant à une "absence quasi systématique de mise en œuvre" de la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007, une seconde évaluation a permis de déboucher sur le même constat. Cette évaluation, confiée à l'Association des maires de France (AMF) pendant l'été, a servi de base à l'élaboration du plan de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes présenté, le 2 octobre dernier, par le Premier ministre François Fillon à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine).

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Publié le 19 avril 2022par  Emilie Zapalski pour Localtis Tourisme, culture, loisirs À vos papilles. La Cité internationale de la gastronomie et du vin (CIGV) de Dijon ouvrira ses portes le 6 mai 2022. Se déployant sur un espace de 6,5 hectares sur le site de l'ancien hôpital général, le projet pourrait accueillir un million de visiteurs par an. C'est en tout cas ce que prévoit la ville de Dijon.

Publié le 27 avril 2020par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Santé, médico-social, vieillissement La Cnil a délibéré vendredi 24 avril sur le projet d'application de traçage de contacts StopCovid, dont le Parlement doit avaliser cette semaine le déploiement pour accompagner le déconfinement à partir du 11 mai. La commission rappelle s'être fondée sur la seule base des informations transmises par le gouvernement et notamment le protocole conçu par l'Inria (notre article), l'application en tant que telle n'étant à ce jour pas encore finalisée.

En pleine rigueur budgétaire, le coup de pouce en faveur de la production cinématographique et audiovisuelle, donné par le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR), a fait grincer quelques dents à l'Assemblée. Introduite par deux amendements (n°295 et 296) de trois députés socialistes, dont Patrick Bloche, le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la mesure entend "renforcer la compétitivité du crédit d'impôt cinéma et audiovisuel au regard des avantages fiscaux existant dans les autres pays européens et de favoriser le maintien en France de productions d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles"

L'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi qui établit un "ticket" homme-femme pour les élections des conseillers départementaux, nouveau nom des conseillers généraux, s'est achevé dans la soirée du 22 février. Les députés se sont employés à introduire de nouvelles clauses favorables au respect de la représentation des départementaux ruraux, sans pour autant défaire le texte préparé par Manuel Valls, qui doit conduire à une réduction par deux du nombre des cantons (2.

Publié le 25 octobre 2022par  C.M. / Localtis Finances et fiscalité Sur la base de prévisions financières, les communes et groupements concernés peuvent demander au préfet et au directeur départemental des finances publiques, avant le 15 novembre prochain, un acompte sur le "filet de sécurité" prévu par la dernière loi de finances rectificative pour 2022. Autrement dit sur la dotation devant permettre de compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022 liées à l'augmentation des prix de l'énergie, de l'alimentation et à la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.

La restructuration des implantations des forces armées conduit à la libération de nombreux terrains qui pourraient contribuer par leur cession à renforcer l'attractivité économique des territoires concernés. Toutefois, cela suppose au préalable leur dépollution jusqu'à lors à la charge du vendeur. Le budget du ministère de la Défense ne permet pas en particulier de réaliser cette dépollution qui s'avère dans certains cas plus chère que le terrain lui-même, ce qui a pour effet de geler les transferts.

Publié le 31 mars 2020par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Santé, médico-social, vieillissement Alors que la polémique enfle sur l'impréparation du pays en matériel de protection (masques, gels hydroalcooliques, respirateurs...) pour faire face à la pandémie de coronavirus, Emmanuel Macron était en visite ce 31 mars 2020 dans une fabrique de masques, près d'Angers. L'usine de la PME Kolmi-Hopen située à Saint-Barthélémy-d'Anjou, le plus gros des quatre producteurs français, tourne maintenant 24 heures sur 24 pour accroître sa production.

Publié le 18 mai 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Quelques jours après l’audience publique au Conseil d’État, l’ordonnance de référé est tombée, ce 15 mai, réduisant à néant les espoirs nourris par Générations futures, l’une des neuf ONG à l’origine d'une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales entre zones d'épandage de pesticides et habitations. Pour le Collectif des maires antipesticides qui revenait aussi à la charge, en s’appuyant sur le contexte de l’épidémie de Covid-19, avançant "

Publié le 21 juillet 2017par  AFP Auvergne-Rhône-Alpes Europe et international La "pause" confirmée par Elisabeth Borne, ministre des Transports, pour le projet de liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin ne veut pas dire "suspension" des travaux, a indiqué le 20 juillet à l'AFP la société franco-italienne TELT, responsable de sa réalisation. "Ce n'est pas une suspension de l'activité, c'est-à-dire des chantiers de reconnaissance qui sont engagés", a déclaré une porte-parole de la société responsable de la réalisation de l'ouvrage.

Publié le 4 mars 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Citoyenneté et services au public Ils sont 6 000 en France et pourtant, on les connaît peu. Il faut dire que commissaire-enquêteur n’est pas un métier au sens propre du terme, mais une fonction que remplissent des citoyens volontaires, motivés et dont la discrétion n’a d’égal que leur intérêt pour la chose publique. "Indépendants, ils suivent un code d’éthique et de déontologie et sont en quelque sorte les yakuza du débat public local"

Publié le 7 mars 2012par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Faire mieux en matière de décentralisation et de dialogue Etat-collectivités, réformer la fiscalité locale et le paysage des dotations, repenser la présence des services publics sur le territoire. Tels sont, en substance, les trois grands axes des propositions que l'Association des petites villes de France (APVF) vient de livrer sous la forme d'un manifeste qui sera adressé - comme ce fut déjà le cas il y a cinq ans - aux candidats à l'élection présidentielle.

Publié le 22 février 2022par  Virginie Fauvel / Localtis Jeunesse, éducation et formation Accueil des enfants le matin, cantine le midi, étude le soir, centre de loisirs le week-end et colonies pendant les vacances... les personnels de l'animation sont en charge des enfants quotidiennement et pourtant, 80% des collectivités territoriales et associations ont connu des difficultés de recrutement à la rentrée scolaire 2021,selon une étude (1) citée lors des assises de l'animation qui viennent de se clôturer ce 22 février.

Publié le 13 décembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Sécurité, Logement social Une proposition de loi déposée par Annaïg Le Meur, députée (LREM) du Finistère, et cosignée par Gilles Le Gendre, le président du groupe, et l'ensemble des députés LREM, vise "à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes". Derrière cet intitulé quelque peu sibyllin – l'expression "déjà existantes"

Vingt des soixante PME accompagnées dans le cadre du programme Accélérateur PME de Bpifrance se sont transformées en entreprises de taille intermédiaire (ETI), d'après le bilan de la banque publique d'investissement publié le 7 mars 2017. L'accélérateur, lancé avec cette première promotion de soixante entreprises en mars 2015, offre un accompagnement pendant vingt-quatre mois pour aider les entreprises à structurer une croissance durable et devenir des ETI. Pari réussi donc pour une vingtaine d'entre elles.

La Banque des Territoires et son Hub des Territoires, en partenariat avec la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), ont partagé avec vous les connaissances d’experts et les témoignages d’opérateurs de foncières utiles pour vos projets. Avec la participation de  Benjamin Gallepe, Directeur Général de la Fédération des EPL Laurent Guilhem-Ducleon, Président de la SAS PAT 17 Arnaud Le Lan, Directeur aménagement et TEE et Directeur Territorial Hauts-de-France à la SCET Trinidad Cador, Responsable opérationnelle de la Foncière Normandie Magali Vergnet, Directrice de l’Action territoriale de la SEMAEST Stéphanie Béraud-Guénard, Senior manager montages et juridictions à la SCET Retrouvez les slides qui ont été projetées lors de l'événement

Publié le 30 avril 2020par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Smart city AlloCovid est un numéro vert (0-806-800-540, non surtaxé) mis en place par Santé publique France pour les personnes présentant des symptômes associés au Covid-19. Depuis le 27 avril, il utilise une intelligence artificielle, ou plus exactement un "voice bot", pour aiguiller les usagers. En trois minutes, l'agent virtuel intelligent recueille symptômes, âge, taille, poids puis oriente l'appelant selon le cas de figure.

Publié le 24 mars 2020par  Lucas Boncourt / EVs pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Société coopérative d'intérêt collectif soutenue par le secrétariat d'État au numérique, la Mednum a lancé le 14 mars dernier un appel à la solidarité numérique pour rompre l'isolement des quelque 13 millions de personnes confinées souffrant d'exclusion numérique.  Élèves et Ephad, cibles privilégiées La coopérative qui fédère les médiateurs numériques à l'échelle nationale constate que de "

Publié le 27 mars 2018par  Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Social Dès la rentrée 2019, l'instruction sera obligatoire à partir de l'âge de 3 ans au lieu de 6 ans actuellement, a annoncé le président de la République en ouverture des Assises de l'école maternelle, le 27 mars, afin de "corriger les inégalités devant le langage, qui est la clé de tout apprentissage". Des disparités territoriales Si 97% des enfants sont aujourd'hui inscrits à l'école maternelle, cette scolarisation recouvre en réalité "

Publié le 25 septembre 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Après avoir reculé en moyenne de 0,2% en 2010 et de 0,8% en 2011, le pouvoir d'achat des quelque 1,86 million d'agents de la fonction publique territoriale (FPT) s'est à nouveau dégradé en 2012, cette fois de 0,5 %. L'Insee l'avait annoncé dès le mois d'avril (notre article du 16 avril 2014). Mais les agents ont été touchés à des degrés divers, précise aujourd'hui une étude que l'Institut vient de publier.

Réunie le 24 avril, sous la présidence de Philippe Marini, la commission des finances du Sénat a examiné le rapport pour avis de Claude Haut sur le projet de loi adopté le 19 mars par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (voir notre article du 18 mars). Il en ressort six amendements dont trois portant uniquement sur les normes et quelques interpellations que Claude Haut s'est engagé à adresser au gouvernement.

Entre les Landes et le Pays basque, le pays de Seignanx est une région touristique attractive pour ses plages, ses forêts et ses manifestations estivales traditionnelles (pelote basque, marchés régionaux...). La communauté de communes du Seignanx (huit communes et 24.000 habitants) bénéficie de ce dynamisme local, mais le tourisme a aussi l'inconvénient d'accentuer la pression foncière. "Notre territoire est fortement convoité par les promoteurs. Les prix de l'immobilier ont beaucoup augmenté ces dernières années pour atteindre 200 euros au m2"

Publié le 30 juin 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Un simulateur aux allures de crash-test. Afin de confronter "un discours technocratique, une vision administrative, une méthode peu qualitative " sur le "zéro artificialisation nette" du projet de loi Climat aux réalités du terrain, la Fédération nationale des Scot et l'Union nationale des aménageurs (Unam) ont mis sur pied un simulateur – objectif-zan.

Publié le 28 juin 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Comme elle l'avait annoncé lors de son assemblée générale, le 27 mai dernier, la FOPH (Fédération des offices publics de l'habitat) publie un guide intitulé "Pratiques de la contractualisation entre les offices publics de l'habitat et les collectivités". Ce thème faisait d'ailleurs l'objet de l'une des tables rondes de l'assemblée générale et, lors de son intervention devant la FOPH, Emmanuelle Wargon avait insisté sur l'importance de la contractualisation entre les bailleurs sociaux et les collectivités, en expliquant qu'il est nécessaire de "

Publié le 23 juillet 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie Pas un jour sans un appel à davantage de "dialogue territorial" (voir notre article), tout particulièrement dans le domaine de la transition écologique (voir notre article du 14 juin). Cette fois, c’est la Scet et Citadia qui, dans une note intitulée "Énergie et aménagement, la juste intégration des EnR", entonnent le refrain. "Il est regrettable que nous n’investissions pas plus significativement dans la concertation territoriale, souvent reléguée au rang de simples communications ou procédures de forme alors que ces démarches peuvent être de véritables leviers pour les changements de comportement, révélant ainsi des solutions collectives à la décarbonation"

Publié le 5 novembre 2021par  Virginie Fauvel / Localtis Economie Sociale et Solidaire À l’occasion d’un déplacement à Marseille, Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, a rencontré les nouveaux lauréats du programme "French Tech Tremplin". Le dispositif lancé en 2019 "vise à aider des personnes issues de milieux défavorisés et sous-représentées dans l’écosystème tech français à développer leur projet entrepreneurial", selon les termes de Bercy.

Publié le 12 janvier 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Les modalités d'application du jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics, dispositif qui a fait sa réapparition le 1er janvier 2018, ne seront pas tout à fait semblables à celles qui ont prévalu en 2012 et 2013, lorsque la mesure a été mise en œuvre pour la première fois dans la fonction publique. Et pour cause : les agents ne devraient plus pouvoir prendre un jour de congé ou de RTT ou encore une autorisation spéciale d'absence pour "

Publié le 10 octobre 2022par  Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Social Partie intégrante du projet France Travail, le chantier de la rénovation de l’accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active se cherche des territoires pilotes. Dans un courrier daté du 30 septembre et adressé à l’ensemble des départements, le ministre du Travail, du Plein-Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, invite les collectivités intéressées par cette démarche à se porter candidates d’ici le 21 octobre 2022.

Publié le 4 avril 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Le 29 mars, Dominique Garcia, vice-président du Conseil national de la recherche archéologique, a remis à Aurélie Filippetti le "Livre blanc de l'archéologie préventive". En octobre dernier, la ministre de la Culture installait en effet la commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive (voir notre article ci-contre du 31 octobre 2012).

Publié le 16 mars 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Organisation territoriale, élus et institutions Après la diffusion d’un "kit MunicipalESS" en 2020 (voir notre article du 23 janvier 2020), le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) a récemment lancé les kits "RégionalESS" et "DépartementalESS" pour "sensibiliser les candidats et outiller les futures équipes régionales et départementales souhaitant soutenir l’économie sociale et solidaire"

Publié le 17 juillet 2018par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie Initialement prévues ce 17 juillet, les annonces attendues en clôture de la première séquence des Assises de l'eau devraient avoir lieu "fin août-début septembre" selon le ministère de l'Écologie. Ce dernier a justifié ce report par la tenue ce même jour du grand rendez-vous entre Emmanuel Macron et les dirigeants syndicaux et patronaux à l'Élysée. Le temps fort de ce premier volet des Assises devait être la présentation par le gouvernement d'un plan de relance des investissements et de lutte contre les fuites.

Une convention cadre nationale "Guid’Asso" a été signée le 13 janvier 2022 entre la secrétaire d’État en charge de la jeunesse et de l’engagement, Sarah El Haïry, et le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Nicolas Grivel, pour renforcer le soutien apporté aux associations actives en matière de lien social, selon un communiqué du même jour. "Guid’Asso" est le nom qui a été choisi – suite à une consultation – pour le nouveau réseau d’appui à la vie associative locale.

Publié le 9 octobre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs A l'occasion de son congrès annuel à Beaune, les 5 et 6 octobre, Domaines skiables de France - la chambre professionnelle des opérateurs des domaines skiables -, publie ses traditionnels "Indicateurs et analyses", portant sur la saison hivernale 2016-2017. Alors que l'activité touristique dans son ensemble vient d'opérer un rétablissement spectaculaire, le bilan apparaît plutôt mitigé pour les stations de ski et révèle aussi certains faiblesses plus structurelles.

Publié le 12 mai 2023par Michel Tendil , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Reconquête industrielle "Cela fait des mois et même des années qu'on défend la mise en oeuvre d'une politique industrielle nationale dans les territoires." Le président d'Intercommunalités de France et président du Grand Chalon, Sébastien Martin, ne cache pas une certaine satisfaction au lendemain du discours d'Emmanuel Macron qui, le 11 mai, a dévoilé à l'Elysée sa stratégie pour une accélération de la réindustrialisation.

Publié le 11 décembre 2015par  T.B. / Projets publics L'agence de notation Moody's a estimé, le 8 décembre, que les perspectives des collectivités locales françaises pour 2016 sont "négatives". La faible croissance économique et la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités ont pour effet de réduire la progression des recettes des collectivités, expliquent les analystes de Moody's dans une note (à télécharger ci-contre, document en anglais). Or, poursuivent-ils, les dépenses de fonctionnement des collectivités, en particulier les charges de personnel - qui représentent 35% des dépenses publiques locales - augmentent à un rythme plus soutenu.

Publié le 25 novembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Emploi "Les décisions seront finalisées très prochainement, mais il me semble toutefois impossible d'envisager une ouverture pour les fêtes et bien préférable de privilégier une réouverture courant janvier dans de bonnes conditions" : cette phrase d'Emmanuel Macron à propos des stations de sports d'hiver, lors de son allocution télévisée du 24 novembre sur les modalités d'un déconfinement très progressif (voir notre article du même jour), a fait l'effet d'une "

Publié le 28 janvier 2016par  Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions L'Observatoire national de la route a été officiellement lancé le 26 janvier par l'Etat, l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'Union des syndicats de l'industrie routière française (Usirf) et le Syndicat national des entrepreneurs spécialistes des travaux de réparation et de renforcement des structures (Sttres). Animé par l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Idrrim), ce nouvel outil, qui bénéficiera de l'appui du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) et de l'Ifsttar (Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux) poursuit deux objectifs, selon la charte d'engagement signée par ses concepteurs : "

Publié le 3 février 2016 Social, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Deux ans après la mise en œuvre de l'accord sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (voir notre article ci-contre du 4 juin 2013), une circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 précise les modalités de "la mobilisation des services de l'Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels"

Publié le 17 octobre 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Une série de quatre arrêtés, pris en application de l’ordonnance et du décret issus de la loi Agec (voir notre article du 9 septembre 2021) dans l’objectif de lutter contre le rejet illégal des déchets en mer en incitant les navires à les déposer lors de leurs escales portuaires, sont parus ce 15 octobre. Il s’agit de poursuivre la transposition de la directive 2019/883/UE relative aux installations de réception de déchets des navires dans les ports, dont le calendrier - fixé au 28 juin 2021 - est désormais largement dépassé.