Publié le 11 décembre 2015par T.B. / Projets publics L'agence de notation Moody's a estimé, le 8 décembre, que les perspectives des collectivités locales françaises pour 2016 sont "négatives". La faible croissance économique et la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités ont pour effet de réduire la progression des recettes des collectivités, expliquent les analystes de Moody's dans une note (à télécharger ci-contre, document en anglais). Or, poursuivent-ils, les dépenses de fonctionnement des collectivités, en particulier les charges de personnel - qui représentent 35% des dépenses publiques locales - augmentent à un rythme plus soutenu.
Publié le 25 novembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Emploi "Les décisions seront finalisées très prochainement, mais il me semble toutefois impossible d'envisager une ouverture pour les fêtes et bien préférable de privilégier une réouverture courant janvier dans de bonnes conditions" : cette phrase d'Emmanuel Macron à propos des stations de sports d'hiver, lors de son allocution télévisée du 24 novembre sur les modalités d'un déconfinement très progressif (voir notre article du même jour), a fait l'effet d'une "
Publié le 28 janvier 2016par Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions L'Observatoire national de la route a été officiellement lancé le 26 janvier par l'Etat, l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'Union des syndicats de l'industrie routière française (Usirf) et le Syndicat national des entrepreneurs spécialistes des travaux de réparation et de renforcement des structures (Sttres). Animé par l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Idrrim), ce nouvel outil, qui bénéficiera de l'appui du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) et de l'Ifsttar (Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux) poursuit deux objectifs, selon la charte d'engagement signée par ses concepteurs : "
Publié le 3 février 2016 Social, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Deux ans après la mise en œuvre de l'accord sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (voir notre article ci-contre du 4 juin 2013), une circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 précise les modalités de "la mobilisation des services de l'Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels"
Publié le 17 octobre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Une série de quatre arrêtés, pris en application de l’ordonnance et du décret issus de la loi Agec (voir notre article du 9 septembre 2021) dans l’objectif de lutter contre le rejet illégal des déchets en mer en incitant les navires à les déposer lors de leurs escales portuaires, sont parus ce 15 octobre. Il s’agit de poursuivre la transposition de la directive 2019/883/UE relative aux installations de réception de déchets des navires dans les ports, dont le calendrier - fixé au 28 juin 2021 - est désormais largement dépassé.