Publié le 2 avril 2024par Philie Marcangelo-Leos , Epique communication pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Sécurité Plusieurs textes réglementaires (deux décrets et un arrêté) pris en application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie sont parus au Journal officiel ces 30 et 31 mars. Ce trio de textes concerne principalement les obligations légales de débroussaillement (OLD), outil essentiel de prévention contre les incendies, que la loi est venue muscler dans un contexte d’aggravation du risque incendie.
Publié le 28 février 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur "Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et leurs ressources en 2011". Si on peut regretter la relative ancienneté de la période de référence, ce travail n'en apporte pas moins des enseignements intéressants sur la situation des intéressés.
"Même si l'enseignement supérieur relève en premier lieu des compétences de l'Etat, les collectivités territoriales, dans une optique d'attractivité territoriale, s'y impliquent", relèvent les auteurs de la Note Flash de mars 2018 du Sies, le service statistique du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Et pas qu'un peu. Selon une enquête réalisée auprès de 724 collectivités*, Elles ont consacré, en moyenne, sur les années 2015-2016 et 2017, 1,6 milliard d'euros à l'enseignement supérieur et à la recherche (ESR)**, dont 1 milliard à la recherche et au transfert de technologie (R&T) et 600 millions à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante (ES).
Les maisons de l'emploi disposeront finalement de 5 millions d'euros de la part de l'Etat en 2019. C'est ce qui a été décidé dans le cadre de la loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018. "C'est plus que prévu puisqu'on était parti de zéro", rappelle à Localtis Marie-Pierre Establie d'Argencé, l'ancienne déléguée générale d'Alliance Villes Emploi (AVE), qui vient de céder sa placer à Lucie Becdelièvre. Le budget initial réservé par l'Etat aux maisons de l'emploi dans le projet de loi était nul.
Annoncée par François Fillon et Xavier Bertrand lors de la séance de questions orales à l'Assemblée nationale le 5 février dernier, la revalorisation du minimum vieillesse vient de franchir une première étape avec la publication d'un décret au Journal officiel du 9 mars. Celui-ci porte attribution d'un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés.