Publié le 29 mars 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Emploi Le 2 février dernier, la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté était auditionnée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. À cette occasion, Marine Jeantet expliquait constater une "grosse hétérogénéité" dans les premiers résultats des conventions départementales d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi et considérait que "
Présentée par la ministre de l'Environnement lors du dernier Conseil des ministres, l'ordonnance portant diverses modifications du livre V du Code de l'énergie est parue au Journal officiel ce 29 avril. Ce nouveau texte d'application de la loi relative à la transition énergétique vise à clarifier le droit afférent aux installations hydroélectriques, en particulier le régime des sanctions applicables aux concessionnaires. C'est en effet à l'Etat et aux collectivités qu'il incombe de contrôler la bonne exécution des contrats de concession, notamment pour faciliter l'état des lieux en fin de concession et le retour à la collectivité des biens nécessaires au fonctionnement du service public.
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Contexte et objectifs de l'AMI Rebond IndustrielCet Appel à Manifestation d’Intérêt « Rebond Industriel » vise à accompagner les territoires dans les mutations de la filière automobile et du transport, notamment pour faire face au défi majeur de la transition vers le véhicule bas carbone, notamment électrique et à hydrogène.
Cet AMI doit permettre de faire émerger de nouveaux projets industriels sur les territoires, en collaboration avec les acteurs du territoire concerné.
Publié le 17 février 2014par M.T. Sécurité A quelques jours du Salon international de l'agriculture, les ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture ont lancé, jeudi 13 février, un plan d'action pour lutter contre les vols dans les exploitations agricoles. Le problème avait été soulevé en septembre dernier par la FNSEA qui avait alors demandé des mesures d'urgence. Selon la centrale syndicale, ces vols ont changé de nature ces dernières années : ils ne sont plus le fait d'actes isolés mais portent la signature de véritables réseaux internationaux organisés.