Publié le 21 novembre 2023par Caroline Megglé , avec AFP, pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Après sept mois d’interruption, l’examen de la proposition de loi (PPL) sur le bien vieillir a repris, le 20 novembre 2023, à l’Assemblée nationale. Après l’engagement de la ministre des Solidarités, Aurore Bergé, de faire aboutir une loi de programmation pour le grand âge (voir notre article), plusieurs députés, y compris dans la majorité, ont réclamé des garanties et un calendrier précis.
Le 21 mai, l'éco-organisme des papiers EcoFolio a rendu public son premier bilan d'activité après quatorze mois de déploiement opérationnel. Il en ressort tout d'abord que c'est grâce au dynamisme de ses membres fondateurs, c'est-à-dire les émetteurs d'imprimés gratuits, et au partenariat noué avec l'Association des maires de France (AMF) que de bons résultats ont été vite atteints. Côté entreprises, 5.000 émetteurs et utilisateurs déclarés alimentent et financent la filière. Les contributions recueillies auprès d'eux ont bondi en 2008 pour atteindre 32 millions d'euros.
La Commission européenne a présenté, le 19 octobre, une communication sur la révision du budget européen, point de départ d'un débat qui permettra de fixer le budget de la prochaine programmation 2014-2020. A cette occasion, la Commission a relancé la question des ressources propres de l'Union européenne. Celles-ci pourraient être issues de plusieurs recettes : taxe sur les transactions et les activités financières, sur les ventes de quota d’émission de gaz à effet de serre, taxe liée au transport aérien, TVA européenne, part des recettes d’une taxe énergétique ou d’un impôt sur les sociétés.
Publié le 25 février 2009 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère du Logement et celui chargé de la mise en œuvre du plan de relance rendent publique une instruction conjointe du 30 janvier 2009, relative à la programmation des aides pour le logement et à la mise en oeuvre du volet logement du plan de relance. Cette lettre précise notamment les modalités et la répartition régionale des différentes aides qui doivent permettre d'atteindre les objectifs fixés.
Publié le 1 septembre 2015 Environnement, Energie, Europe et international Le très attendu arrêté ayant vocation à remplacer l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif de capacité supérieure à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5) a été publié ce 19 août. Mis en consultation en mai 2013 (lire notre article ci-contre), ce texte, fruit d'intenses discussions, a connu un parcours chaotique avant d'obtenir le feu vert du Conseil national d'évaluation des normes le 2 avril dernier.