Publié le 13 février 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement La Cour des comptes n'est pas convaincue par la façon dont sont menées les restructurations hospitalières. Dans son rapport public annuel 2013, elle juge ainsi la recomposition du paysage hospitalier "inachevée et imparfaite". Une position qui rejoint celle de l'Inspection générale des affaires sociales, dans son récent rapport sur le bilan de quinze années de restructurations hospitalières (voir notre article ci-contre du 31 juillet 2012).

La ponctualité des trains régionaux (TER) s'est dans son ensemble améliorée en 2013 et 2014, a assuré le 27 mai Alain Le Vern, directeur général en charge des Régions et d'Intercités à la SNCF, réfutant les chiffres présentés la veille par l'association UFC-Que Choisir. Sur l'ensemble des 20 régions opérant des TER (hors Ile-de-France et Corse), "le taux de régularité est en moyenne de 92%", a-t-il indiqué dans un entretien à l'AFP. Dans son étude, l'UFC-Que Choisir avait dénoncé une dégradation de la ponctualité des TER, estimant que le taux de régularité s'était élevé à seulement 89,5% en 2014, contre 90,4% il y a dix ans.

Publié le 17 décembre 2021par  Anne Lenormand / Localtis avec AEF Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Environnement Titre V – Se loger Chapitre III – Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme  Section 1 Dispositions de programmation Objectif de réduction par deux du rythme d'artificialisation (art. 191). "Afin d’atteindre l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050", l’article 191 prévoit la diminution par deux du rythme de l’artificialisation dans les dix années suivant la date de promulgation de la loi.

Publié le 31 janvier 2012 Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Deux décrets concernant la qualité nutritionnelle des repas proposés dans différents services de restauration sont parus au Journal officiel du 30 janvier 2012. Le premier fixe les principes que doivent respecter les services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans. Ainsi les repas servis doivent être variés et la taille des portions adaptée à l'âge des enfants.

Publié le 21 juin 2013par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social, Emploi Les ministères du Logement et de l'Energie ont annoncé le 20 juin l'entrée en vigueur au 1er juillet 2014 de "l'éco-conditionnalité" des aides publiques prévue dans le cadre du plan d'investissement pour le logement présenté le 21 mars dernier par le président de la République. Les ménages qui réaliseront des travaux de rénovation thermique dans leur logement devront alors avoir recours à des artisans et des entreprises bénéficiant du label "