Nouvelle traduction de l'accord du 26 janvier passé entre le ministre de l'Intérieur, l'Association des maires de France (AMF) et les syndicats de police municipale : le gouvernement va mettre à disposition des maires qui en feront la demande quelque 4.000 revolvers de calibre 357 magnum pour équiper leur police. Ce qui nécessite un aménagement de la réglementation en vigueur. Aujourd'hui, le Code de la sécurité intérieure ne permet en effet aux policiers municipaux que de porter des revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial et des armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm.
Publié le 10 décembre 2012par Jean Damien Lesay Commande publique, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Europe et international, Social Le gouvernement semble décidé à réformer l'environnement juridique des subventions aux associations. En cause : des recours de plus en plus fréquents aux marchés publics de la part des collectivités publiques, désireuses de se "border" juridiquement vis-à-vis du droit de la concurrence communautaire.
Début 2012 (lire l'encadré de notre article du 26 janvier 2012 ci-contre), la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) notait que "
Publié le 4 février 2008 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Les grandes régions - comme l'Aquitaine, pionnière en la matière, ou l'Ile-de-France - n'ont plus l'apanage du soutien au secteur du livre : la pratique s'étend désormais à d'autres régions. Ainsi, en Poitou-Charentes, le conseil régional vient de mettre en place une charte et un label intitulés "LIRE en Poitou-Charentes" (librairies régionales indépendantes d'excellence), destinés à soutenir les librairies indépendantes.
Publié le 12 juin 2024par Michel Tendil , Localtis Environnement, Sécurité Alors que le premier gros incendie de l'année a ravagé 600 hectares du massif des Maures (Var) depuis mardi, le gouvernement et Météo-France ont lancé, mercredi 12 juin, la "campagne de prévention contre les feux de forêt et de végétation" pour 2024. Cette campagne, qui en est à sa septième édition, a en réalité déjà commencé pendant les ponts du mois de mai (sur les radios d'autoroute puis par voie de presse ou sur les réseaux sociaux) mais va s'intensifier dans les jours prochains notamment avec des clips télévisés pour se poursuivre jusqu'au mois de septembre.
Publié le 17 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Des représentants des associations d'élus locaux se sont attelés le 14 mai avec Dominique Faure, ministre délégué chargée des Collectivités territoriales, à élaborer un programme de travail commun pour les prochains mois. Lors d'une réunion à laquelle participaient également la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, Françoise Gatel, et un représentant de son homologue à l'Assemblée nationale, David Valence, les élus locaux ont ainsi évoqué les priorités qui, selon eux, doivent figurer sur l'Agenda territorial, lequel servira de fil rouge aux futures discussions avec l'exécutif.