Publié le 6 novembre 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Environnement, Sécurité Alors que l'arrêté encadrant les horaires d'éclairage des bâtiments tertiaires est soumis à consultation jusqu'au 20 novembre prochain (voir notre article du 3 novembre 2023), l'arsenal de sanctions visant les contrevenants aux règles en matière d'extinction des publicités lumineuses, notamment "en période de pic de consommation électrique", va être renforcé selon un décret publié ce 5 novembre au Journal officiel.

La région Ile-de-France a décidé de mobiliser 1.100 places supplémentaires en formation d'ici la fin de l'année 2013 dans le cadre du plan national "formations prioritaires pour l'emploi" annoncé en juin par François Hollande lors de la conférence sociale. La décision a été votée le 26 septembre 2013. Elle intervient après un diagnostic partagé, réalisé par l'Etat, Pôle emploi Ile-de-France, la région, les partenaires sociaux et l'Agefiph. "Pour Pôle emploi Ile-de-France, sur près de 580.

Publié le 23 novembre 2010par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Dans son rapport présenté au nom de la commission des finances sur les crédits de la mission "culture", Yann Gaillard, sénateur de l'Aube et vice-président de la commission des finances, ne donne pas dans les circonvolutions : l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) "traverse en effet, depuis l'été, une crise de trésorerie sans précédent, tant par son intensité que par sa durée.

Publié le 21 septembre 2016par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Toutes les politiques publiques de régulation du commerce ont échoué à freiner le développement des surfaces commerciales, avec leur lot d'effets néfastes : déséquilibres territoriaux, affaiblissement des centres-ville, impacts environnementaux… Les collectivités ont largement contribué à ce mouvement notamment par le jeu de la compétition territoriale, dans le souci d'accroître l'attractivité de leur territoire, de créer des emplois et d'éviter les évasions commerciales vers d'autres territoires.

En février dernier, un arrêté apportait un nouvel assouplissement à la convergence tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) (voir notre article ci-contre du 27 février 2012). Après une tentative non aboutie en 1999, la politique de convergence tarifaire résulte de l'article 53 de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. Elle consiste à ramener les établissements dont le tarif de soins excède un plafond national prédéfini au niveau de ce dernier.