Publié le 15 avril 2008 Sécurité, Social, Jeunesse, éducation et formation Rachida Dati a installé ce 15 avril un groupe de travail chargé de réfléchir à une refondation de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Présidée par le juriste André Varinard, cette commission d'une trentaine de membres (neuf magistrats, dix parlementaires, trois avocats, trois universitaires, quatre représentants de la PJJ, la présidente de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) devra remettre ses propositions le 1er novembre prochain.

Publié le 4 mai 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 28 avril 2017 précise les modalités de location des places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d'habitation. Le texte met en œuvre l'article premier de l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Publié le 30 avril 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Aménagement et foncier, urbanisme S'il est une notion particulièrement à la mode, c'est bien celle du "zéro artificialisation nette", popularisée en France par la publication en 2018 du plan Biodiversité, comme le rappellent Marc Abadie, président de CDC Biodiversité, et Bernard Chevassus-au-Louis, président d'Humanité et Biodiversité, en préface de la substantielle étude Biodiv'2050 que ces organismes viennent de consacrer à la mise en œuvre de cet objectif "

Publié le 28 avril 2022mis à jour le 29 avril 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Un décret du 26 avril vient modifier plusieurs modalités des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. • Le texte rend éligibles au bonus écologique les petits trains routiers touristiques utilisant l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie. Il prolonge par ailleurs de six mois à un an la période de possession minimale du véhicule, quel qu’il soit, ayant bénéficié de ce bonus.

Publié le 14 septembre 2020par  Michel Tendil / Localtis Développement économique, Territoires d’industrie "Il ne faut pas se mentir, la crise est venue souligner les faiblesses structurelles de notre industrie." En ouvrant le conseil exécutif du Conseil national de l’industrie (CNI) sur le site de l’usine Bic de Montévrain, en Seine-et-Marne, le Premier ministre Jean Castex s’est montré conscient des efforts à accomplir pour remettre le pays "sur la voie et les moyens d’une grande nation industrielle"