Publié le 21 novembre 2016par AFP Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Social Si tous les enfants bénéficient théoriquement du droit à l'éducation, force est de constater que "l'accès à l'école aujourd'hui en France n'est pas un droit effectif pour de nombreux enfants", notamment les plus vulnérables, souligne le défenseur des droits qui consacre son rapport annuel à cette thématique et interpelle à ce titre très directement les collectivités locales.
Publié le 16 juillet 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée nationale a adopté jeudi 12 juillet au soir, par 66 voix contre 24, des amendements identiques de la majorité et de son allié Modem visant à inscrire "la reconnaissance de la diversité des territoires" dans la Constitution (voir l'amendement LaREM et celui du groupe Modem).
Dans le cadre d'un débat houleux sur le projet de loi constitutionnelle dont l'examen a débuté le 10 juillet, les députés ont approuvé ces modifications affirmant à l'article 1 du texte fondamental que la France "
Un décret et unarrêté, parus ce 26 novembre, sont venus modifier la date d'entrée en vigueur de la prise en charge des frais de relogement d'urgence par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (Cat Nat). Afin de "renforcer l'efficacité du régime des catastrophes naturelles", souligne la notice, les textes rectifient la date d'application des dispositions prévues par le décret n°2022-1737 et l'arrêté en date du 30 décembre 2022, en ce qui concerne la prise en charge des frais de relogement d'urgence au bénéfice des souscripteurs de contrats d'assurance habitation couvrant leur résidence principale, dès lors que celle-ci a été rendue impropre à l'habitation pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d’hygiène.
Publié le 4 janvier 2022par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Sécurité En application de la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République", le décret "approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État" a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2022. Désormais, lorsqu’une association ou une fondation sollicitera une subvention publique, elle devra accepter de signer un contrat d’engagement républicain par lequel elle "
Publié le 23 avril 2012 Cohésion des territoires, Développement économique Une circulaire du secrétaire d'Etat au Commerce, Frédéric Lefebvre, demande aux préfets de recentrer les crédits du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) vers le commerce de proximité, les entreprises non sédentaires et le commerce électronique. Ce recentrage poursuit le travail entrepris avec une précédente circulaire du 22 juin 2009 suite aux orientations de la loi de modernisation de l'économie de 2008.