Publié le 4 juin 2020par  C.M. / Localtis Cohésion des territoires, Citoyenneté et services au public C'est ce qu'ont annoncé ce 4 juin l'Association des maires de France (AMF) et le groupe La Poste dans un communiqué commun, dont les responsables ont régulièrement échangé ces derniers temps afin d'améliorer "l'accès aux services postaux sur l'ensemble du territoire", un enjeu qui, on le sait, a posé quelques questions au début du confinement (voir nos articles ci-dessous).

Constat : Dans le cadre de l’évolution des structures intercommunales présentes sur un territoire, des communes, EPCI et autres membres d’un syndicat mixte peuvent souhaiter se retirer de ce syndicat. Réponse : Retrait de droit commun Des membres adhérents peuvent être admis, par le préfet, à se retirer d’un syndicat mixte auxquels ils adhèrent. La procédure de retrait est définie par l’article L5211-19 du CGCT pour les syndicats mixtes fermés (et ouverts s’ils renvoient dans leurs statuts à cette disposition).

Publié le 15 février 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Un arrêté du 7 février 2022 porte "définition des données scientifiques de l'archéologie et de leurs conditions de bonne conservation". À ce titre, il concerne tout particulièrement les services d'archéologie préventive, dont ceux des collectivités. L'arrêté met en application l'article L.510-1 du code du patrimoine, dans sa rédaction issue de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (loi LCAP).

Publié le 5 juillet 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement C’est l'une des mesures annoncées dans le plan d’actions pour accélérer le développement du photovoltaïque en novembre dernier qui vient de trouver sa concrétisation. Un décret, paru ce 2 juillet, rehausse les seuils au-delà desquels une évaluation environnementale doit être menée. Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, a immédiatement salué cette "

Un décret du 18 février 2013 modifie le décret du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA). Cette prestation concerne les quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) et les trois collectivités d'outre-mer (Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon). Le RSTA a été mis en place après les crises sociales de 2009 - notamment en Guadeloupe -, avec un objectif : soutenir le pouvoir d'achat des salariés à revenus modestes de ces territoires.