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la CJUE prcise sa jurisprudence Matzak

Publié le 16 mars 2021par  F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Fonction publique, Sécurité "Relève de la notion de 'temps de travail', au sens de la directive 2003/88, l’intégralité des périodes de garde, y compris celles sous régime d’astreinte, au cours desquelles les contraintes imposées au travailleur sont d’une nature telle qu’elles affectent objectivement et très significativement la faculté, pour ce dernier, de gérer librement, au cours de ces périodes, le temps pendant lequel ses services professionnels ne sont pas sollicités et de consacrer ce temps à ses propres intérêts.

La marque "Qualit tourisme" dsormais tendue aux commerces

Publié le 5 octobre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La direction générale des entreprises (DGE), en charge du tourisme, annonce l'extension aux commerçants de la marque nationale Qualité tourisme, "afin de compléter la chaîne de l'accueil et de la consommation touristique". Cette marque "met à votre disposition un signe de reconnaissance qui vous permet de choisir en toute confiance des établissements qui offrent des prestations de qualité"

la position des agriculteurs anciens lus conforte

Publié le 5 juin 2023par Frédéric Fortin , pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions "Les agriculteurs de plus de 67 ans qui ont fait valoir leurs droits à la retraite au seul titre de leurs anciennes fonctions électives […] pourront continuer à percevoir des aides de la PAC s’ils respectent par ailleurs le critère social" (l’obligation d’être assuré). Dans un courrier en date du 9 mai dernier au président de l’Association des maires de France, le ministre de l’Agriculture a dissipé les craintes.

La situation des bnficiaires de laide alimentaire a t aggrave par la crise sanitaire

La situation des plus précaires s’est aggravée avec la crise sanitaire. Ce constat tôt fait par les associations de solidarité (voir nos articles ci-dessous) est confirmé par une étude de l’Insee portant sur les bénéficiaires de l’aide alimentaire, publiée le 28 juin 2022. Entre mars 2020 et novembre-décembre 2021, 44% de ces personnes déclarent avoir vu leurs revenus baisser (du fait d’une perte d’emploi ou de prestation sociale, d’une séparation…), 50% leurs dépenses augmenter (avec la hausse de la consommation d’énergie, davantage de repas pris à la maison…) ou les deux pour 27%.

Le dispositif d'hbergement dj saturation un mois de l'hiver ?

Publié le 9 novembre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le "Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri ou mal logées" vient d'adresser un long courrier à Manuel Valls. Le Collectif - qui regroupe 34 associations et est représenté par les délégués généraux de la Fnars et de la Fondation Abbé Pierre - y alerte le Premier ministre sur "