La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par le sénateur Dominique Braye, va proposer lors de la seconde lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement, que l'article 4 ter B permettant la création d'une société publique locale (SPL) d'aménagement soit modifié. Cette disposition ajoutée en première lecture par l'Assemblée nationale prévoit que la création d'une SPL est possible à titre expérimental pour trois ans. La nouvelle structure a pour particularité d'avoir un capital détenu à 100% par des collectivités et une de ces collectivités détient au moins la majorité du capital.

Publié le 19 décembre 2022par  Thomas Beurey (Projets publics), Michel Tendil et Claire Mallet / Localtis Cohésion des territoires, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Que retenir des derniers mois de 2022 ? En juillet dernier, pour notre édition spéciale "parenthèse estivale", nous ne pouvions anticiper qu'une… "rentrée pleine d'incertitudes". Car en ce début de nouveau quinquennat Macron et de sa promesse d'une "nouvelle méthode", du côté de l'exécutif, l'heure était alors encore aux consultations.

Publié le 30 janvier 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Une part importante des recettes des collectivités locales sont liées à la croissance économique et celle-ci devrait être "faible, autour de 1%", selon les prévisions de Fitch. L'agence de notation financière américaine insiste aussi, dans une note rendue publique ce 30 janvier, sur le fait que "la pression sur les dépenses de fonctionnement restera élevée"

Publié le 6 juin 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social L'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU IdF) présente les résultats d'une étude sur les demandeurs de logements sociaux dans la région. Il s'agit en l'occurrence de la publication anticipée de l'un des chapitres de la nouvelle édition de l'"Atlas des Franciliens", qui doit paraître à la fin de 2011. En dépit de cette anticipation, cette publication est pourtant relativement tardive, puisqu'elle restitue les résultats d'une enquête téléphonique menée auprès des communes et des préfectures entre avril et juillet 2010.

Cet appel à projets est ouvert du 12 septembre 2018 au 31 mars 2020. L’appel à projets « Cohésion Numérique des Territoires » vise donner accès au très haut débit à l’ensemble du territoire. Il s’adresse aux foyers dont l’éligibilité à une offre d’accès Internet à haut débit par une technologie filaire n’est actuellement pas possible et ne le sera pas d’ici 2020. Ainsi, cet appel à projets soutient les fournisseurs afin de proposer de nouveaux équipements plus performants d’accès à Internet.