Publié le 19 juillet 2013par M.T. Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) du 17 juillet a entériné la création d’un commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Il sera installé début 2014, précise Matignon dans son relevé de décisions. Le commissariat sera placé sous l’autorité du Premier ministre et sera mis à disposition de la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement et du ministre délégué chargé de la Ville.
En attendant le prochain projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat, dont le gouvernement doit présenter les grands contours début juillet, un document de travail de 62 pages, intitulé "la planification écologique dans l'énergie" , produit par le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) qui dépend de Matignon, et dévoilé par le Monde ce 14 juin, livre de premières pistes. Il met en rapport la réduction prévue des émissions de gaz à effet de serre de la France, les besoins énergétiques du pays, la consommation d'énergie prévue d'ici 2030, et les moyens d'atteindre ces objectifs.
Publié le 9 novembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Après l'Assemblée nationale (voir notre article du 12 octobre 2020), le Sénat a adopté à son tour en première lecture, le 4 novembre, le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (sur le contenu du texte voir notre article du 27 juillet 2020). Comme à l'Assemblée, ce vote a été acquis à l'unanimité.
Publié le 19 novembre 2018par Anne Lenormand avec AFP Citoyenneté et services au public, Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Les écharpes bleu-blanc-rouge vont-elles faire cause commune avec les gilets jaunes ? Le congrès de l'Association des maires de France (AMF) qui se déroule du 20 au 22 novembre à Paris ne manquera pas, en tout cas, de refléter le malaise des édiles qui s'est exprimé dans une récente enquête réalisée par le Cevipof (Sciences Po) en coopération avec l'AMF : près de la moitié des maires interrogés envisagent de ne pas se représenter aux prochaines municipales, en 2020, et cette proportion monte à 55% dans les plus petites communes.
En se connectant au site dédié aux dotations que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) met à leur disposition, les communes, les intercommunalités à fiscalité propre et les départements peuvent, depuis ce 1er avril, consulter les montants de DGF dont ils bénéficient en 2022. Ils y trouvent le montant total de leur DGF et celui de chacune des composantes de la dotation (par exemple pour les communes : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, etc.