Pour augmenter les performances des réseaux internet en outre-mer, l'État envisage depuis plusieurs années de subventionner l'achat de capacités supplémentaires par les opérateurs, sur les câbles sous-marins de fibre optique qui relient ces territoires aux nœuds de communication. Annick Girardin, ministre des Outre-mer, a jeudi 29 juin confirmé cette ambition, et annoncé que 50 millions d'euros y seraient consacrés, dont 35 dès 2017. L'appel à projets sera effectif dès juillet.

L'article 37 du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008, relatif à la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, a modifié l'article 57-V du Code des marchés publics (CMP) afin de supprimer l'obligation pour les candidats à un appel d'offres ouvert de présenter leur candidature et leur offre dans deux enveloppes distinctes. Cette réforme pose toutefois des difficultés d'interprétation puisque toutes les dispositions du CMP concernées par cette réforme n'ont pas été modifiées.

Publié le 19 septembre 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Ile-de-France Environnement En Île-de-France, c'est l'une des urgences environnementales : "La métropole francilienne collecte et trie mal ses déchets", martèlent les inspecteurs de l'environnement. Un corps constitué d'une centaine d'agents, aux missions multiples (dont l'inspection des installations classées), et qui dit parvenir à pallier la baisse d'effectifs en tirant notamment profit de la simplification administrative. "On envoie plus d'agents inspecter sur le terrain"

Publié le 5 septembre 2011par  Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Emploi, Europe et international, Tourisme, culture, loisirs En cette rentrée 2011, la filière équine française monte sur ses grands chevaux. C'est que l'enjeu est de taille. Il s'agit de défendre un taux de TVA réduit à 5,5% menacé par la Commission européenne. Cette remise en cause trouve son origine dans l'annexe III de la directive communautaire sur la TVA.

Publié le 8 mars 2013par  C. M. Développement économique, Emploi, Social Bercy a annoncé ce 8 mars le report au 1er juillet de la hausse de la TVA sur certains services à la personne afin de permettre aux professionnels du secteur de mieux s'y préparer. "Cette hausse, de 7% à 19,6%, réclamée par la Commission européenne, initialement prévue au 1er avril, s'avère difficile à anticiper pour les professionnels concernés.