Publié le 12 novembre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Emploi, Fonction publique Par un décret publié ce 11 novembre, qui concerne les salariés du privé, l'exécutif a défini les pathologies qui sont reconnues comme pouvant provoquer des formes graves d'infection si le coronavirus est contracté. Le texte est accompagné d'une circulaire de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), qui "reprend" et "
Publié le 18 mars 2013par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Europe et international Le 18 mars, un nouveau réseau d'associations et d'élus engagés en faveur de la propreté urbaine a été créé à Bruxelles. Ses membres ont signé une charte européenne commune baptisée Clean Europe qui souligne, si besoin était, que "les déchets sauvages dénaturent et dévalorisent nos paysages ruraux et urbains". Outre des "dispositifs de collecte des déchets efficaces"
Publié le 24 novembre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Dépôt de plainte • À titre expérimental, pendant deux ans dans des départements à définir, est introduite la possibilité pour une victime d’infraction pénale, si une difficulté manifeste ou un motif impérieux le justifie, de demander à déposer plainte à son domicile ou au sein d’une association d’aide aux victimes.
• Toujours à titre expérimental, pour cinq ans, la possibilité pour l’État de mettre en place des brigades de gendarmes et de policiers mobiles afin de recueillir les plaintes de violences conjugales en territoire rural dans des zones déterminées par décret.
Deux bilans positifs coup sur coup. Le gouvernement a de quoi se réjouir, avec d'un côté un bilan favorable du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), qui est destiné à venir en aide aux territoires les plus touchés par des restructurations économiques, et de l'autre celui des commissaires à la réindustrialisation. Concernant le FNRT, 39 territoires ont été accompagnés depuis sa mise en place en avril 2009, alors qu'il ciblait 30 territoires au départ.
Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, a indiqué ce lundi 8 septembre que la seconde étape de la réforme de la dépendance se ferait lorsque l'état des finances publiques le permettrait.
Les députés doivent entamer ce 9 septembre l'examen en séance publique du premier volet de cette réforme avec le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, centré sur le maintien à domicile.
"L'ambition de notre loi, c'est de changer le quotidien de nos aînés et de leurs proches"