Publié le 15 avril 2015par T. B. / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Près des trois quarts (74%) des responsables des communes considèrent que la citoyenneté est en crise, selon une enquête conduite par l'association Empreintes citoyennes auprès de 247 communes de toutes tailles. "De nombreux phénomènes sociétaux incarnent cette crise", indique le rapport que l'association a remis récemment à l'entourage des ministres en charge de la ville et de la décentralisation.
Publié le 13 mai 2015 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme Un arrêté du 27 avril 2015 - entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 9 mai - apporte des précisions attendues sur trois aspects importants de la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans les établissements recevant du public (ERP) : les conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires, les seuils conditionnant l'acceptation de cette demande par le préfet lorsqu'elle est faite pour des motifs financiers, les modalités de la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution dans le cadre de l'approbation d'un Ad'AP.
Publié le 27 mai 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Finances et fiscalité Pris en application de la loi d’accélération de la production d'énergies renouvelables, dite Aper, un décret, paru ce 26 mai, précise les conditions d'inscription dans les budgets des collectivités territoriales et leurs groupements des redevances perçues pour l'occupation ou l'utilisation de leur domaine public et consacrées au développement des énergies renouvelables. L’article 96 de la loi Aper (codifié à l'article L.
Le conseil régional de Bretagne a créé un prix pour récompenser les communes qui n'utilisent pas de produits phytosanitaires. Ce trophée, dénommé "Zéro phyto", a été décerné pour la première fois le 28 janvier, dans le cadre du dixième Carrefour des gestions locales de l'eau qui s'est tenu à Rennes. Dix communes ont été primées et ont reçu un trophée en forme de trèfle. Dans le département des Côtes-d'Armor, il s'agit de Loc-Envel, Saint-Gilles-du-Mené, Tréguidel, Troguery, Ploulec'h et Le Vieux-Marché.
Publié le 2 juin 2010 Organisation territoriale, élus et institutions, Social Le rendez-vous demandé de longue date a finalement eu lieu ce 1er juin. François Fillon, entouré de plusieurs membres du gouvernement (Brice Hortefeux, François Baroin, Eric Woerth, Alain Marleix) a reçu en fin d'après-midi à Matignon la commission exécutive de l'Assemblée des départements de France (ADF). Au programme, naturellement, la situation financière des départements avec, notamment, les suites à apporter au rapport Jamet.