Publié le 7 novembre 2011par  Propos recueillis par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international Localtis : en Allemagne, le financement des pôles de compétitivité s'appuie fortement sur les banques régionales propres à chaque Länder. Pensez-vous que la France devrait s'en inspirer ? Jean Daubigny : Rien n'est à exclure. Nous avons déjà des banques qui ont une vocation régionale accentuée, mais tout dépend ensuite de leur engagement en ce sens.

La droite est arrivée nettement en tête ce dimanche 22 mars au 1er tour des départementales, devant une gauche en passe de perdre la tête d'une trentaine de départements alors qu'elle en présidait 61, et un FN qui, à plus de 25%, se qualifie dans plus d'un canton sur deux. Dans une projection établie à partir d'un historique électoral de chaque canton, l'institut Opinionway table sur 71 départements "probablement à droite"

Cette distinction est très importante, dans la mesure où elle conditionne largement le régime juridique applicable aux biens de la communauté. L’un des aspects essentiels concerne le fait que les biens appartenant au domaine public ne peuvent pas être cédés (L 1311-1 du CGCT et L 3111-1 du CG3P), alors que les biens du domaine privé peuvent être librement vendus par la communauté propriétaire. En dehors de la qualification du domaine public par le législateur, la jurisprudence avait dégagé les critères de définition des biens du domaine public, repris par le CG3P.

Publié le 16 décembre 2015par  Jean Damien Lesay Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Alors que les activités sportives sont généralement organisées par des associations, la pratique du cheval est essentiellement mise en oeuvre par des entreprises commerciales. Ces centres équestres sont par ailleurs éloignés des acteurs publics et du mouvement sportif. C'est ce que constate l'IRDS (Institut régional de développement du sport d'Ile-de-France) dans son dernier dossier à travers une formule : l'équitation en Ile-de-France "

Publié le 1 février 2019par  Virginie Fauvel / Localtis Social, Logement social Au-delà de la bataille habituelle autour des chiffres - 600.000 logements insalubres côté fondation Abbé-Pierre, 400.000 côté gouvernement - existe une réalité que le drame de Marseille est venu rappeler. L’habitat indigne est un fait préoccupant en France, a largement admis le ministre chargé de la Ville et du Logement, présent depuis le début de la journée consacrée à la présentation du 24e rapport annuel sur le mal-logement (dont une partie était centrée sur les sorties d’institutions - lire notre article de ce jour) de la fondation Abbé-Pierre, à La Défense, ce vendredi 1er février 2019.