Les clés USB, cartes mémoires et disques durs externes entrent dans le champ d'application de la redevance pour copie privée sonore et audiovisuelle ("redevance Sacem)". Cette redevance perçue sur les ventes de supports vierges d'enregistrement est reversée aux auteurs, compositeurs et artistes-interprètes via des organismes agréés pour les indemniser des pertes subies du fait des enregistrements autorisés pour un usage strictement personnel (principe de la "copie privée"). Le niveau des redevances sur ces supports numériques est fixé par palier de capacité d'enregistrement nominale, avec des ajustements selon divers critères savamment retenus par la commission d'Albis chargée de fixer les tarifs (pondération et abattements selon les usages de consommation et les pratiques d'enregistrement).
Publié le 25 novembre 2011par Catherine Ficat Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Le tribunal administratif de Montreuil (TA) a rendu le 24 novembre un jugement reconnaissant que le principe de neutralité du service public de l'éducation s'applique aux parents volontaires qui accompagnent les sorties scolaires. Après la décision de la cour d'appel de Versailles qui a confirmé, le 27 octobre, la légalité du licenciement d'une salariée de la crèche associative "
Publié le 17 juin 2020par M.T. / Localtis Sécurité "Au moment où ce groupe d'individus est apparu dans la ville de Dijon, il n’y avait pas eu d’anticipation en matière de renseignement." En quelques mots, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a reconnu, mercredi 17 juin au Sénat, les graves défaillances de la chaîne du renseignement territorial, ayant permis les affrontements survenus ce week-end entre près de 200 Tchétchènes, venus de France et d'ailleurs venger un des leurs agressé à Dijon mardi, et résidents d’un quartier nord-est de la ville.
Le projet de loi de réforme ferroviaire, que le gouvernement a présenté en procédure accélérée (une lecture par chambre), a été voté le 10 juillet au Sénat grâce aux voix du PS, du RDSE (à majorité PRG), des écologistes et aussi des centristes, les communistes et l'UMP votant contre. Destinée à stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et à préparer son ouverture totale à la concurrence d'ici à 2022, la réforme doit regrouper dans une entité commune, la SNCF actuelle et Réseau ferré de France (RFF), séparés depuis 1997.
Publié le 19 juin 2019par E.Z. et M.T. / Localtis France Développement économique Si de récentes études ont montré que le mythe du "ruissellement" des métropoles n'avait rien d'automatique, le cas de la métropole de Paris - par son poids économique et démographique - est un peu spécifique. C'est ce qui amène le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et l'Insee à lancer plusieurs études entre le mois de juin et la fin 2019 sur les flux démographiques et les dynamiques des territoires aux franges du bassin parisien.