A l'occasion d'un déplacement à Montpellier - qui lui a notamment permis de visiter l'espace d'accueil dédié au RSA de la CAF de l'Hérault -, le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté s'est voulu rassurant sur le financement de cette nouvelle prestation. Il entendait répondre ainsi aux inquiétudes qui commencent à se faire jour sur cette question, notamment parmi les départements. Comme Localtis le laissait entendre (voir notre article ci-contre du 12 juin 2006), et même si Bercy n'entend pas publier de chiffres sur le sujet avant la rentrée, les recettes issues du prélèvement de 1,1% sur les revenus du capital ne seront pas - crise oblige - à la hauteur des montants envisagés lors de la préparation et de la discussion de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA.
Publié le 6 septembre 2012par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Un pas en avant, deux pas en arrière ? Avant de faire émerger de nouveaux chantiers de la prochaine conférence environnementale, le réseau d'élus Amorce demande que ceux qui ont été impulsés par le Grenelle de l'environnement soient réellement mis en oeuvre. "Certains engagements des lois Grenelle n'ont toujours pas été appliqués. Commençons par clore cette page avant d'en ouvrir une autre"
Une délégation de l'Association des maires de France (AMF) était reçue jeudi 29 mai par Manuel Valls. Un rendez-vous consacré à la baisse des dotations venu ponctuer une série de réunions du groupe de travail bilatéral Etat / associations du bloc local. Pour le moment, ce groupe de travail technique mis en place en mars dernier a permis d'aboutir à un certain nombre de "constats partagés". Ce qui n'est déjà pas si mal.
La commission européenne a appelé le 24 janvier la France à "reconsidérer le calendrier" prévu pour la nomination d'un commissaire du gouvernement au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). La proposition de faire siéger un commissaire du gouvernement à l'Arcep a été annoncée par Eric Besson lors de la cérémonie des vœux de l'autorité (lire notre article du 13 janvier) et a créé une polémique en France car il pourrait nuire à l'indépendance de cet organisme.
Cette "transformation" de la Caisse des Dépôts s'est traduite par sa structuration en cinq "métiers" et, notamment, par la création de la Banque des Territoires qui, lancée au printemps 2018, fédère désormais l'ensemble des activités et solutions de financement et d’accompagnement en faveur des territoires. Les autres "métiers" : retraites et solidarité, Bpifrance, gestion d'actifs, gestion des participations stratégiques.
Des plans et programmes ancrés dans les territoires S'agissant de la Banque des Territoires, Eric Lombard a mis l'accent sur les programmes phares de l'année 2018 : le plan logement, le programme Action Cœur de ville, Territoires d'industrie, le programme Initiatives copropriétés… sans oublier le Grand plan d'investissement, avec un encours investi de 8 milliards d'euros à fin 2018 pour 1.