Après l'eau et l'assainissement en 2005 et les déchets en 2006, c'est au tour des services de transport public de disposer d'indicateurs de performance. Les grandes associations d'élus - au premier rang desquelles l'Association des maires de France - et l'Institut de la gestion déléguée, qui ont signé la charte des services publics locaux de 2002, ont souhaité disposer d'indicateurs destinés aussi bien aux usagers qu'aux opérateurs et aux autorités organisatrices. Un groupe de travail présidé par Louis Nègre, vice-président du Groupement des autorités responsables de transports (Gart), et associant l'ensemble des acteurs des services de transport public a donc élaboré quatorze indicateurs majeurs recouvrant les six fonctions essentielles des transports publics urbains et interurbains : faciliter l'accès des territoires aux citoyens, favoriser l'accessibilité de tous aux transports publics, réduire les impacts du transport individuel par l'attractivité des transports publics, développer la relation citoyenne, participer à la qualité environnementale par un fonctionnement propre et garantir un fonctionnement économique acceptable pour l'utilisateur et pour la collectivité.

Publié le 23 juin 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Social Deux arrêtés du 2 juin 2017 viennent préciser la procédure d'agrément, par les présidents de conseils régionaux, des établissements de formation préparant aux différents diplômes de travail social. Le premier détaille les éléments constitutifs de la demande d'agrément à transmettre à la région. Le second précise les mentions à faire figurer dans l'arrêté du président du conseil régional délivrant l'agrément.

Par un arrêt en date du 24 novembre 2008, "société Sogea Sud", le Conseil d'Etat a admis la nullité en cascade de contrats permettant ainsi à un entrepreneur de prétendre à l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de la nullité de la convention initiale, conclue entre le délégataire de la convention et une collectivité locale. Dans cette affaire, le maire de Montpellier a signé une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la société d'équipement de la région montpelliéraine (Serm) sans être autorisé au préalable par le conseil municipal.

Le conseil général du Bas-Rhin vient de présenter le premier état des lieux de la qualité des rivières du département à partir de son réseau d'intérêt départemental (RID 67). Les résultats montrent une amélioration globale significative du milieu qui confirme "les efforts d'investissements engagés en matière d'assainissement et de restauration des cours d'eau", précise le conseil général dans un communiqué. Créé il y a cinq ans, le RID du Bas-Rhin a été l'un des premiers à voir le jour en France.

A l'occasion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) qui s'est tenue jeudi à Matignon en présence de 18 élus, le Premier ministre a donné le coup d'envoi de la concertation sur la réforme des collectivités territoriales, qui s'appuiera sur le rapport remis le 5 mars par Edouard Balladur. La ministre de l'Intérieur et son secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales orchestreront la concertation sur le dossier des institutions. Deux "