Publié le 4 mai 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement "La crise sanitaire ne peut être un prétexte pour affaiblir le droit de l’environnement" a réaffirmé avec force la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, par la voix de sa présidente, Barbara Pompili, ce 30 avril, lors de l’audition du président de l’Autorité environnementale (Ae), Philippe Ledenvic. Procédures dérogatoires, consultation du public, zones de non-traitement…une question taraude la commission : comment garantir le respect des normes environnementales dans une période marquée par le régime d'urgence sanitaire, dérogatoire par principe ?

Examinant en première lecture le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, l'Assemblée nationale a introduit dans l'article premier un amendement qui risque fort de susciter de nouvelles réactions de la part des associations de travailleurs sociaux. Il introduit en effet, dans l'article L.3214-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), une disposition prévoyant que "le conseil général concourt aux actions de prévention de la délinquance, dans le cadre de l'exercice de ses compétences sociales"

Le ministère de l'Ecologie a annoncé le 31 mai la signature d'une convention de partenariat intervenue le 3 mai entre l'Etat, la Caisse centrale de réassurance (CCR) et la Mission des sociétés d'assurance pour la connaissance et la prévention des risques naturels (MRN) qui fonde l'Observatoire national des risques naturels (ONRN). Après une première phase d'expérimentation, celui-ci a pour objectif de rassembler les acteurs de la prévention "autour des données des risques naturels et des indicateurs de réduction de la vulnérabilité"

Publié le 12 décembre 2016par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Europe et international Il aura fallu trois ans quasiment jour pour jour pour que la directive sur la qualité de l'air voit le jour. Après le vote du Parlement le 23 novembre, le Conseil a à son tour apposé son blanc-seing, le 8 décembre, sur ce texte présenté par la Commission en décembre 2013. Il entrera en vigueur le 31 décembre 2016.

Publié le 14 janvier 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Décollage amorcé, difficile de rebrousser chemin : le problème soulevé entre autres par les gilets jaunes, lors des débats sur la fiscalité sur les carburants, de la non taxation du kérosène des avions, est désormais mis sur la table. Ressurgira-t-il au prochain projet de loi de finances (PLF) pour 2020 ? L'étude commandée par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) au spécialiste de l'économie du transport aérien Jacques Pavaux tombe en tout cas à pic.