François Fillon a installé, le 5 juin, le Haut Conseil de la famille. Annoncée dès août 2007 pour remplacer la traditionnelle Conférence de la famille - que Nicolas Sarkozy avait choisi, dès sa prise de fonction, de ne pas réunir -, cette nouvelle instance s'est finalement matérialisée par un décret du 30 octobre 2008 (voir notre article ci-contre "La politique familiale avance à petits pas"). Et il a fallu attendre un arrêté du 3 juin 2009 pour que sa composition devienne officielle.

Publié le 31 mai 2018par  AFP Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Après huit jours et nuits de marathon animé, les députés ont approuvé mercredi 30 mai le projet de loi Agriculture et Alimentation, une partie de l'Assemblée restant toutefois sur sa faim à propos du rééquilibrage des relations commerciales au profit des agriculteurs, ou la protection de l'environnement. Le texte, qui va maintenant aller au Sénat, a été voté en première lecture par 339 voix contre 84, avec 130 abstentions.

Publié le 23 août 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 16 août 2011, publié au Journal officiel du 18 août, fixe le régime d'évaluation des incidences de certains plans ou projets sur les sites Natura 2000.  Le réseau Natura 2000, qui vise à assurer la conservation de certains habitats naturels et espèces animales et végétales, couvre près de 7 millions d'hectares représentant plus de 12 % du territoire métropolitain, sur terre comme en mer.

Publié le 30 novembre 2011par  Catherine Ficat Citoyenneté et services au public, Social, Jeunesse, éducation et formation La commission des lois du Sénat a adopté le 29 novembre une proposition de loi (PPL) visant à "étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité". Les amendements du rapporteur PS Alain Richard, tous adoptés, ont largement transformé cette proposition qui prévoyait à l'origine d'agir uniquement sur les critères de qualification requis pour le personnel chargé de la petite enfance et d'agrément des structures d'accueil.

Une réduction budgétaire annuelle proche de 10%, soit 32 millions d'euros. C'est ce qui menace, en 2012 et 2013, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), si l'amendement du président de la commission des finances du Sénat adopté le 23 juin lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, est confirmé lors du passage du texte en commission mixte paritaire. Le sénateur et président centriste du conseil général de la Mayenne pointe les excédents accumulés depuis plusieurs années par l'établissement public chargé de la formation des agents territoriaux.