L'année 2012 marque une étape importante en faveur de la dématérialisation des marchés publics. La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy anticipe et complète sa liste de conseils aux acheteurs par deux nouvelles fiches consacrées à cette thématique. La première est consacrée à l'échéance du 1er janvier 2012. Après un bref rappel des dates marquantes de la construction de la dématérialisation des marchés publics ainsi que du droit en vigueur, Bercy revient sur la nouveauté attendue pour les acheteurs dès le début de l'année prochaine.

Qualité et confort du logement, calme et sécurité sont les trois éléments les plus importants du cadre de vie actuel des Français, selon l'édition 2022 du baromètre de l'Observatoire national du cadre de vie (ONCV) dont les résultats ont été présentés ce 30 novembre. 61% des personnes interrogées par Opinion Way* pour le compte de l'ONCV mettent en avant le premier critère (+4 points par rapport à 2021), 55% le deuxième (+2 points), tandis que la sécurité - 54% des réponses - fait un bond de 5 points et se révèle plus importante pour les personnes âgées de 65 ans et plus (63%), les habitants de villes moyennes (62%) et les personnes vivant dans un quartier proche du centre-ville (58%).

Publié le 29 novembre 2011par  Clémentine Forissier / EurActiv.fr Europe et international, Développement économique L'UE compte 20,7 millions de PME et 90% d'entre elles ont moins de 10 salariés. Au total, ces petites entreprises représentent cependant 90 millions d'emplois. Ces dernières années, la Commission européenne a voulu montrer leur importance comme levier de croissance et d'emplois. A ce titre, des initiatives réglementaires, par exemple sur le raccourcissement des délais de paiement dans le cadre du "

Publié le 25 mars 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Environnement, Energie Un mois après la présentation de la version définitive de la RE 2020 (voir notre article du 18 février 2021), le ministère du Logement met en consultation, sur son site dédié, les premiers projets de textes d'application de cette nouvelle réglementation environnementale. Il s'agit en l'occurrence d'un projet de décret et de deux projets d'arrêtés, accompagnés de trois annexes techniques et d'une note de présentation.

Publié le 4 mai 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Le Sénat a engagé ce jour, avec le passage en commission des lois puis le début de la discussion en séance publique, l'examen du projet de loi "prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions", présenté au conseil des ministres du samedi 2 mai. Le texte doit être examiné dans la foulée par l'Assemblée nationale.