Publié le 12 octobre 2011par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le gouvernement poursuit ses consultations sur le projet de décret relatif à l'hygiène et à la sécurité, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Ce texte d'application de la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social doit traduire dans les faits l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
Publié le 27 septembre 2011par Anne Lenormand Environnement, Energie, Commande publique "Un engagement solennel" pour ne pas accorder la propriété des compteurs électriques intelligents Linky à ERDF : c'est ce qu'a réclamé au gouvernement le 26 septembre 2011 la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui regroupe près de 500 collectivités et EPCI spécialisés dans les services publics de distribution d'électricité, de gaz, d'eau et d'assainissement. Celle-ci a réagi à un article du quotidien Les Echos du 22 septembre selon lequel la généralisation des compteurs Linky ne serait pas couverte par les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) mais par un emprunt d'ERDF qui serait sécurisé par "
Le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, et la secrétaire d'Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, ont annoncé ce 21 mai la signature d'un accord passé avec les quatre opérateurs mobiles nationaux sur la couverture d'ici la fin 2016 des centres-bourg des communes qui ne disposeraient pas de couverture mobile et sur quelques autres dispositions de consolidation. Cet accord répond à une demande émise par Bercy le 24 avril dernier, qui résulte d'une part des objectifs fixés par le comité interministériel aux ruralités du 13 mars et, d'autre part de l'adoption par le Sénat d'un amendement dans le projet de loi "
Publié le 14 février 2018par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Les principales associations d'élus locaux et territoriaux – Régions de France, France urbaine, Association des maires de France (AMF) et Assemblée des départements de France (ADF) – ont décidé de constituer, le 1er février 2018 à Toulouse, une commission Sport en collaboration avec l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport), à l'initiative de ce regroupement.
Publié le 11 février 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Une centaine d'archéologues de l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) ont bloqué, jeudi 5 février, les caisses de la pyramide du Louvre, laissant ainsi les visiteurs entrer gratuitement. Cette initiative - deux mois après une première manifestation organisée par la CGT - est un nouveau signe du malaise profond qui règne au sein de l'archéologie préventive publique.