Publié le 14 janvier 2016par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, ce 12 janvier, une série de cinq projets de décrets d'application concernant le volet "bâtiment" de la loi sur la transition énergétique pour lequel au total une quinzaine de textes est prévue. Cette vaste consultation publique débute par un décret significatif relatif à l'exemplarité des bâtiments publics.

Coup sur coup, deux informations ont donné un coup de projecteur sur l'évolution du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). La première concerne le RSA socle, versé aux personnes qui ne travaillent pas. Alors que, depuis la bascule des allocataires du RMI et de l'allocation de parent isolé (API) vers le RSA intervenue à l'été 2009, le nombre de bénéficiaires de cette nouvelle prestation était solidement installé à la hausse, la tendance s'est inversée en novembre 2009 (dernier mois connu).

En février dernier, l'agence Standard & Poor's dressait un tableau très sombre des perspectives financières des collectivités territoriales françaises (voir notre article du 12 février 2016 "Baisse des recettes, chute de l'épargne et de l'investissement : les pronostics sombres de Standard & Poor's"). Le spécialiste de la notation des entreprises et du secteur public avait alors sous-estimé la capacité des collectivités à serrer la vis - tant en fonctionnement qu'en investissement - et la très bonne tenue des recettes de fonctionnement.

Située à 19 km de Saint-Brieuc, Saint-Quay-Portrieux est une cité balnéaire de 3.100 habitants qui accueille 12.000 personnes durant l’été. Le départ annoncé de deux médecins futurs retraités et d’une diplômée étrangère mettait en péril l’équilibre fragile de l’offre médicale locale. « Éligible aux aides de l’agence régionale de santé (ARS) et des collectivités territoriales, la commune est classée en zone d’action complémentaire sur la carte de la démographie médicale établie par l’ARS Bretagne », explique le maire de Saint-Quay-Portrieux, Thierry Simelière.

Publié le 20 avril 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 18 avril élargit la liste des professionnels de santé autorisés à établir des certificats de décès. Au-delà des médecins en exercice, pour lesquels l'établissement des certificats de décès fait partie des missions courantes, le décret vise trois nouvelles catégories : les médecins retraités, les étudiants en troisième cycle des études de médecine et les praticiens à diplôme étranger hors Union européenne.