Publié le 13 novembre 2013par Emilie Zapalski Emploi, Jeunesse, éducation et formation Prévu dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009, le service public de l'orientation a d'abord été mis en place au niveau national avec un label "Orientation pour tous" servant à définir des sites géographiques, un site internet et une ligne téléphonique. Mais il s'est traduit de manière très variable selon les territoires. Le deuxième projet de loi sur la décentralisation prévoit cette fois-ci que l'Etat et les régions se chargent ensemble du service public de l'orientation, les régions étant responsables de coordonner les acteurs dans ce domaine au niveau local.
Publié le 23 novembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Développement économique Après l'expérimentation en 2011, dans cinq départements, de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, vient l'étape de la généralisation. Par la loi de finances rectificative du 16 août 2012, le législateur a en effet décidé de franchir le pas. Concrètement, les services des impôts vont transmettre, en février prochain, des formulaires de déclaration aux propriétaires des 3,3 millions de locaux concernés.
Publié le 13 mai 2013par Emilie Zapalski Emploi, Jeunesse, éducation et formation Dans le cadre de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 7 avril 2011*, les missions locales ont été chargées de suivre 20.000 décrocheurs scolaires. Ce travail, qui se déroule en trois phases (diagnostic, accompagnement vers l'emploi et accompagnement en situation professionnelle), donne de bons résultats. L'objectif de ce programme est d'accompagner les jeunes sortis du système éducatif sans qualification ou sans diplôme (y compris ceux dont le contrat en alternance a été rompu) dans le but de leur faire acquérir les savoirs nécessaires à l'accès à l'emploi, les pré-requis de base.
Le 23 octobre 2018, les sénateurs se prononceront sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice dont ils ont terminé l'examen du texte le 17 octobre. Annoncée en mars 2018, la réforme prévoit une réorganisation des instances de juridiction, avec notamment la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance et la constitution de pôles spécialisés dans les départements qui comportent plusieurs tribunaux de grande instance. Un processus vécu avec beaucoup d'inquiétudes par les sénateurs qui craignent la disparition de lieux de justice, la dévitalisation des petits tribunaux et, plus largement, l'éloignement des justiciables de la justice.
Publié le 8 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Dans une question écrite, Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle, s'inquiète que les cloches des églises, qui datent souvent d'avant la Révolution, fassent de plus en plus fréquemment l'objet de tentatives de rachat, compte tenu de la hausse du prix du bronze. Or, "certaines communes ne mesurent malheureusement pas toujours l'intérêt de cet héritage historique". La députée souhaite donc savoir si le gouvernement envisage "