Publié le 24 avril 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Le ministère de la Culture livre un premier bilan de la politique en faveur de l'ouverture des bibliothèques le soir et le dimanche. Il s'agit en l'occurrence d'un simple communiqué d'Audrey Azoulay, à dominante quantitative, et non pas du résultat d'une véritable évaluation du dispositif. Mais il apporte néanmoins déjà un certain nombre d'enseignements.

^ Télécharger le modèle ^ Détails du processus de signature en ligne. Le contrat est tout d’abord signé par la Caisse des Dépôts, ce qui déclenche l’envoi d’une notification au contrôleur (par e-mail et sur son espace abonné). Après validation du e-contrat par le contrôleur, le signataire reçoit à son tour une notification lui indiquant qu’un contrat est en attente de sa signature sur la plateforme de la Banque des Territoires.

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Publié le 21 avril 2022par  Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires D'ici dix ans, plus de 25% des agriculteurs partiront à la retraite laissant 5 millions d'hectares de terres à reprendre. C'est à partir de ce constat, et pour aider les agriculteurs qui vont transmettre leurs terres et les accompagnateurs de projets fonciers, que Terre de Liens a élaboré un guide de la propriété foncière agricole, mis en ligne le 19 avril 2022.

Dans une circulaire  commune datée du 22 juillet, le ministère de l'Agriculture et le ministère de l'Ecologie précisent les modalités de cessation des activités d'ingénierie dans le champ concurrentiel de leurs directions départementales (DDE, Ddaf ou DDEA). Les grandes lignes de cette réforme visant à recentrer l'ingénierie publique sur des activités à forte valeur ajoutée avaient fait l'objet d'une première circulaire le 10 avril dernier. Le nouveau texte indique que "l'expertise technique doit se développer en premier lieu, pour compte propre, pour la mise en œuvre des politiques prioritaires de l'Etat"