L'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi qui établit un "ticket" homme-femme pour les élections des conseillers départementaux, nouveau nom des conseillers généraux, s'est achevé dans la soirée du 22 février. Les députés se sont employés à introduire de nouvelles clauses favorables au respect de la représentation des départementaux ruraux, sans pour autant défaire le texte préparé par Manuel Valls, qui doit conduire à une réduction par deux du nombre des cantons (2.
Publié le 25 octobre 2022par C.M. / Localtis Finances et fiscalité Sur la base de prévisions financières, les communes et groupements concernés peuvent demander au préfet et au directeur départemental des finances publiques, avant le 15 novembre prochain, un acompte sur le "filet de sécurité" prévu par la dernière loi de finances rectificative pour 2022. Autrement dit sur la dotation devant permettre de compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022 liées à l'augmentation des prix de l'énergie, de l'alimentation et à la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.
La restructuration des implantations des forces armées conduit à la libération de nombreux terrains qui pourraient contribuer par leur cession à renforcer l'attractivité économique des territoires concernés. Toutefois, cela suppose au préalable leur dépollution jusqu'à lors à la charge du vendeur. Le budget du ministère de la Défense ne permet pas en particulier de réaliser cette dépollution qui s'avère dans certains cas plus chère que le terrain lui-même, ce qui a pour effet de geler les transferts.
Publié le 31 mars 2020par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Santé, médico-social, vieillissement Alors que la polémique enfle sur l'impréparation du pays en matériel de protection (masques, gels hydroalcooliques, respirateurs...) pour faire face à la pandémie de coronavirus, Emmanuel Macron était en visite ce 31 mars 2020 dans une fabrique de masques, près d'Angers. L'usine de la PME Kolmi-Hopen située à Saint-Barthélémy-d'Anjou, le plus gros des quatre producteurs français, tourne maintenant 24 heures sur 24 pour accroître sa production.
Publié le 18 mai 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Quelques jours après l’audience publique au Conseil d’État, l’ordonnance de référé est tombée, ce 15 mai, réduisant à néant les espoirs nourris par Générations futures, l’une des neuf ONG à l’origine d'une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales entre zones d'épandage de pesticides et habitations. Pour le Collectif des maires antipesticides qui revenait aussi à la charge, en s’appuyant sur le contexte de l’épidémie de Covid-19, avançant "