2024
- - Une ordonnance transpose la directive-cadre sur les dchets
- - Une "utilit sociale" difficile mesurer
- - Un seul syndicat mixte pour grer les deux rivires de l'Oust et du Li
- - quinze des dix-sept nouveaux oprateurs agrs en 2009 sont des services de collectivits
- - Pour "faire du numrique un levier d'insertion", Emmas Connect accompagne les collectivits
- - Modes de garde : les parents plutt satisfaits
- - Les travailleurs sociaux vont - enfin
- - Les collectivits appeles apporter plus de moyens au Certu
- - les aides d'Etat en question
- - le projet prsent en Conseil des ministres
- - Le Cerema, un nouvel tablissement issu de la fusion de onze services ministriels
- - La ville de Maripa-Soula rsorbe lhabitat spontan (973)
- - la refonte de l'arrt de 2007 sort enfin des tuyaux
- - La programmation dtaille des aides au logement pour 2009
- - L'Union europenne relance la question de ses ressources propres
- - Filire de recyclage des imprims gratuits : un premier bilan positif
- - entre consensus et dfiance, les dputs ont repris lexamen de la proposition de loi
- - de nouveaux territoires exprimentent la loi ENL
- - avec une activit -0,4%, 2014 sera mauvais, mais "moins pire" que 2013
- - Annick Girardin dvoile sa feuille de route
- - Activit, gestion, quipements... une tude indite sur les cimetires de la rgion parisienne
- - A l'aube d'un changement de modle, le mouvement sportif s'inquite pour ses moyens
- - Un livre blanc pour les emplois d'avenir dans le sport
- - Stanislas Guerini confirme son souhait d'en finir avec les catgories
- - Simplifications pour le rgime des prts et avances entre organismes HLM
- - retour sur des expriences inspirantes de collectivits
- - populaire et trs haut dbit
- - Les points d'accueil pour soins immdiats (Pasi), une nouvelle structure pour l'offre de proximit
- - Les lus locaux reus Matignon pour engager l'Agenda territorial
- - Les fondamentaux du droit de la commande publique (compte-rendu)
- - Les aides d'Etat, source de malentendu tenace entre Paris et Bruxelles
- - Le Snat appelle refonder les relations entre l'IGN et les collectivits territoriales
- - Le CNFPTLV rejette les textes sur le service public de l'orientation
- - Le Cner dfend son organisation territoriale
- - La Poste va devenir une socit anonyme ds janvier 2010
- - la performance fait son chemin dans les intercommunalits
- - La nouvelle stratgie du ministre de l'Ecologie reconnat le rle des collectivits
- - La nouvelle campagne de communication de Vacances propres joue la culpabilisation
- - la Banque des Territoires et le conseil dpartemental de la Haute-Vienne signent une convention de
- - l'Opecst promeut la rgle de deux
- - Jean-Louis Borloo appelle agir avec "mthode" pour les "zones dlaisses"
- - Face aux "atermoiements" de l'excutif, les lus de Ville & Banlieue lancent un appel agir pour
- - des collectivits d'Europe changent leurs bonnes pratiques
- - de nouvelles propositions pour alimenter le dbat et le futur projet de loi
- - A l'approche du projet de loi Bachelot, l'APVF publie son troisime livre blanc
- - Vers un encadrement de la mise en place des dfibrillateurs
- - Une proposition de loi pour rendre les logements anciens plus attractifs via des baux spcifiques
- - un nouvel appel manifestation d'intrt pour le ferroviaire
- - Quelle efficacit pour les contrats aids ?
- - Pour ses trois ans, l'ANCT promet de se rapprocher des lus
- - Nicolas Sarkozy veut doubler le nombre de logements construits en Ile-de-France
- - MOBiDYS lve 2 millions deuros
- - Masterclass Energies nouvelles renouvelables : btiments publics : nergies et conomies
- - Maisons de l'emploi : des rsultats sinon rien
- - les dpartements demandent de la "souplesse"
- - le Snat adopte son tour le texte en seconde lecture
- - le PHBB un an aprs
- - Le gouvernement incite les collectivits crer leur plateforme de commerce en ligne
- - Le dveloppement durable fait une progression dans les cimetires
- - Le cot moyen des lections 2008 est analys par le Snat
- - Le Conseil commun de la fonction publique officiellement install
- - Lancement du site de rfrence pour la protection des mineurs sur internet
- - La Banque des Territoires et Nexity entrent au capital dIntent Technologies pour acclrer son
- - L'Europe pionnire dans la rgulation de l'intelligence artificielle
- - L'Etat au secours des 729 piceries solidaires
- - et l'Etat dans tout a ?
- - Des pactes territoriaux pour associer les territoires aux dcisions europennes
- - 30 millions trouver pour financer le volontariat
- - une ordonnance ajuste le rgime des concessions
- - une circulaire recadre les conventions dpartementales pour 2021
- - Une adolescence prcaire multiplie le risque de pauvret l'ge adulte
- - un schma directeur en zone peu dense (40)
- - Un nouveau cap pour l'Anah
- - Rforme de l'aide aux gestionnaires d'aires d'accueil de gens du voyage
- - publication des deux derniers dcrets LME
- - Premire tape pour la revalorisation du minimum vieillesse
- - les maisons de l'emploi sauvent les meubles
- - Les collectivits consacrent prs de 1 milliard d'euros la recherche et 600 millions d'euros
- - le montant moyen des plans d'aide a baiss de 4% en quatre ans
- - le cadre rglementaire des obligations lgales de dbroussaillement se prcise
- - La rforme du collge en conseil des ministres le 11 mars
- - La revitalisation des petites villes rurales : un difice fragile
- - la Cour des comptes propose plus de garanties jeunes et moins de contrats aids
- - L'ordonnance Recours introduit de nouvelles dispositions, dont le rfr contractuel
- - L'OCDE demande la France de rorienter ses aides vers les jeunes et les familles pauvres
- - Jean-Vincent Plac fait du numrique un "levier" pour les territoires
- - Eric Woerth souhaite "un dialogue apais"
- - Entreprises | Banque des Territoires
- - encourager les mobilits actives pour prserver l'autonomie
- - En 2013, les collectivits locales ont emprunt moindre cot
- - Des snateurs proposent de porter de 75 90 ans la dure maximale des concessions hydrolectriq
- - Carole Grandjean modre sa position
- - Une recomposition du paysage hospitalier "inacheve et imparfaite"
- - Une commune de 90 habitants remporte le Grand Prix de la presse territoriale 2015
- - une "concurrence exacerbe" et un financement "dcevant"
- - Tirs croiss contre la nouvelle mouture du plan loup
- - Sgolne Royal dresse le bilan de son action depuis deux ans
- - seuls 26 dpartements sont concerns par la grve
- - Retour du CES de Las Vegas pour les territoires
- - premiers projets slectionns et seconde session de candidature lance
- - Mto des chantiers | Offreur Smart city
- - Les subventions ne couvrent pas le surcot social des entreprises d'insertion
- - Les petites units de vie dpassent le millier d'tablissements
- - les petites collectivits s'amliorent, les plus grosses rgressent
- - les collectivits incites investir
- - Le point sur les chantiers sociaux des dix-huit premiers mois du quinquennat
- - le gouvernement lance la concertation
- - Lancement d'une base de donnes nationale des arrts de circulation des poids lourds et des aire
- - La France, funambule du rail, veut convaincre Bruxelles
- - La FNCCR et le mdiateur de l'nergie clairent leurs changes
- - l'ADF loue le bilan des dpartements sur fond d'incertitudes juridiques
- - Du nouveau en vue pour les stations touristiques classes intercommunales
- - Des territoires... plus unis que jamais l'heure du Grand dbat ?
- - Des plans dpartementaux pour lutter contre les vols dans les exploitations agricoles
- - Appel Manifestation d'Intrt : Rebond Industriel
- - "Une halle alimentaire, c'est un lieu de vie, les gens aiment s'y rendre"
- - Un seul snateur vote contre le projet de loi Lamy
- - un mode d'emploi conu par l'ANPP
- - Un menu parlementaire copieux contraint par les municipales
- - Rvision de la PAC et pacte vert, moteurs de leuroscepticisme dans les territoires ruraux ?
- - Replay Printemps des Territoires : Acclrer la Transition Alimentaire
- - Ouvrages d'art de rtablissement des voies : le dcret enfin paru
- - Nice et sa Promenade des Anglais classes au Patrimoine mondial de l'Unesco
- - Muance: construction industrielle innovante de logements sociaux | Banque des Territoires
- - le sport dans la course
- - Le projet de loi sur l'eau adopt l'Assemble
- - le programme de travail entre l'excutif et les lus locaux se prcise
- - le printemps pluvieux ne doit pas conduire sous-estimer le risque incendie
- - Le Poitou-Charentes et la Bourgogne se lancent leur tour dans le soutien la librairie
- - le gouvernement veut redonner la primaut la subvention sur le march public
- - Le gouvernement met 4.000 revolvers magnum disposition des policiers municipaux
- - le contrle de lhonorabilit des bnvoles gnralis
- - Le Conseil suprieur achve son mandat sur fond d'inquitude quant son avenir
- - lAMF propose un plan daction coordonn avec ltat
- - la taille "XXL" se banalise, mais des petites communauts demeurent
- - L'IGN lance un appel communs sur le jumeau numrique et dvoile les start-up laurates d'Innea
- - l'"co-conditionnalit" des aides publiques entrera en vigueur le 1er juillet 2014
- - Deux dcrets sur la qualit nutritionnelle des repas dans les crches et les maisons de retraite
- - ce qu'il faut retenir des mesures de lutte contre l'artificialisation des sols
- - Attaque sur la ponctualit des trains rgionaux, la SNCF dfend son bilan
- - un primtre largi, une dure de dtention prolonge, des vlos identifis
- - Un fil d'Ariane pour mettre en uvre l'objectif de zro artificialisation nette dans les territoir
- - Un dcret prcise le fonctionnement des places rserves dans les coproprits
- - Rforme de l'ordonnance de 1945 : les travaux sont lancs
- - nouvelle tape pour les laurats
- - Malgr les annulations en masse, les festivals ont rsist et 95% d'entre eux donnent dj rend
- - les modalits des concours et examens sont adaptes
- - Les centres de ressources de la politique de la ville l'heure de la revoyure des contrats de vill
- - Le renouvellement des trains Intercits est sur les rails
- - Le nombre de violences physiqueshors cadre familial la hausse en 2021
- - Le Grand Plan d'investissement en ordre de marche
- - Le gouvernement rpond une partie des revendications des Atsem
- - La vacance des logements progresse dans les villes moyennes et petites
- - La trve hivernale des expulsions locatives est prolonge de 15 jours
- - La pause de la convergence tarifaire en 2012 se confirme
- - la logique intercommunale sera-t-elle meilleure ?
- - l'Inrap nouveau dans une impasse budgtaire et financire
- - L'Ile-de-France identifie 79 mtiers en tension
- - L'arsenal de sanctions contre les publicits lumineuses non-teintes renforc
- - L'Apie dveloppe son offre de gestion mutualise des marques publiques
- - Jean-Michel Mis prne une exprimentation rapide des nouvelles technologies de scurit
- - Elisabeth Borne souhaite "changer de mthode"
- - ce qu'il faut retenir des mesures sur la protection des cosystmes et de la biodiversit
- - AMD CONSULTANT | Offreur Smart city
- - unphnomne massif, alertela fondation Abb-Pierre
- - Une concertation sur la relance de la production de logements
- - Un gouvernement de "cohsion" pour les territoires ?
- - Un dcret prolonge le RSTA jusqu'au 31 mai 2013 dans les DOM
- - un dcret allge la procdure dvaluation pour les petits projets
- - Un arrt dfinit les donnes scientifiques de l'archologie et les conditions de leur conserva
- - Quelles sont les diffrentes possibilits de retrait d'un syndicat mixte ?
- - Pas de fermeture des bureaux de poste cet t
- - les Franais n'iront plus forcment la mairie de leur domicile
- - Les diagnostics territoriaux approfondis, un outil chirurgical pour construire l'offre sportive
- - les deux chambres en dsaccord sur des pans entiers de la rforme
- - les candidatures sont ouvertes jusqu'au 20 octobre
- - Le numrique ducatif pour manciper les citoyens de demain (77)
- - Le Fisac pourra financer le commerce en ligne
- - le contrat dengagement rpublicain entre en vigueur
- - la date de prise en charge des frais de relogement avance au 1er novembre 2023
- - La "diversit des territoires" bientt dans la Constitution ?
- - L'accs l'cole, un droit parfois bafou dans la ralit
- - des centres de tri moderniser, des mers prserver
- - Cas de Covid en maternelle : la classe sera ferme
- - Cannes innove pour la filire des industries cratives (06)
- - au final, quoi de neuf en matire de finances locales ?
- - accuses d'amateurisme, les rgions ripostent
- - "Pas un territoire ne doit tre oubli", affirme Jean Castex
- - Vers une nouvelle anne de sobrit ?
- - vers la suppression du caractre exprimental ?
- - une dcision, une loi, un dcret
- - Un Franais sur cinq affirme tre expos au risque d'inondation
- - un devoir de vacances ?
- - Stagnation pour le budget de la culture en 2019, mais un effort pour "l'quit territoriale"
- - plus de 30 millions d'euros de travaux pour protger les riverains
- - Petites Villes de Demain
- - Les directions rgionales
- - les dcrets "dajustement" sont parus
- - les associations demandent une "rforme structurelle"
- - le ministre de l'Ecologie ritre son appui
- - Le dispositif d'hbergement dj saturation un mois de l'hiver ?
- - La situation des bnficiaires de laide alimentaire a t aggrave par la crise sanitaire
- - la position des agriculteurs anciens lus conforte
- - La marque "Qualit tourisme" dsormais tendue aux commerces
- - la CJUE prcise sa jurisprudence Matzak
- - L'tat lance un partenariat avec les acteurs privs pour suivre l'volution des loyers "partout e
- - En Ile-de-France, 2015 a t la seconde anne record depuis vingt ans pour la production de HLM
- - En 2020, la fibre bat des records avec 5,8 millions de prises livres
- - de Toulouse Bourg-en-Bresse, les 20 villes les plus touches, selon une tude
- - avis dfavorable du CSFPT et proposition sur la "deuxime carrire" des agents ayant eu un mtie
- - "Rouvrir le guichet d'instruction des demandes de subventions"
- - "La lutte contre le trafic de drogue, cest du ressort de ltat !"
- - vers une prennisation de deux dispositifs drogatoires
- - Vers une confrence europenne de consensus sur le "sans-abrisme"
- - Un baromtre de la commande publique des quipements sportifs va voir le jour
- - Sept phares du Nord-Pas-de-Calais bientt classs ?
- - Prvention spcialise et collges : une coopration possible
- - Pourquoi a coince !
- - les montants attribus en 2022 sont en ligne
- - Les maires en plein vague l'me
- - le Snat critique la mthode et cre un conseil national
- - le gouvernement table sur une pousse des renouvelables d'ici 2030
- - Le commissariat gnral l'galit des territoires sera install dbut 2014
- - Le CNCC veut faire amender la rforme de l'urbanisme commercial
- - le "nouveau chemin" passera aussi par une rorganisation de l'action publique
- - le "contrat d'implantation" des Hauts-de-France fait cole
- - la cinquime branche, ddie l'autonomie, est enfin cre
- - L'Avicca critique svrement la majorit des mesures et l'absence de financement
- - gare la rforme de la tarification
- - examen russi pour le nouveau CCAG travaux
- - deux rgions qui sortent du lot, selon Smaphores
- - Cration dune plateforme indpendante, vocation nationale, pour "acclrer la digitalisati
- - coopration entre porteurs de projets & territoires
- - Cohsion Numrique des Territoires
- - 406.000 demandeurs pour 75.000 offres
- - 2024 sera "une nouvelle anne difficile", selon Fitch
- - une rforme avant la fin de l'anne
- - Un nouveau prix "Zro phyto" couronne dix communes bretonnes
- - un dcret fixe les modalits d'inscription aux budgets locaux des redevances domaniales
- - quelles conditions pour des dlais prolongs ?
- - Pour les trois quarts des communes, la citoyennet est "en crise"
- - le second volet dpendra de "l'tat des finances publiques"
- - le gouvernement dresse le bilan de son dispositif anti-crise
- - LAssemble revoit la Lopmi la marge
- - La propret urbaine a son rseau europen
- - la liste des personnels dits vulnrables est tendue
- - la hausse de la TVA reporte de trois mois
- - La filire quine cravache pour sauver son taux de TVA rduit
- - la Driee veut valoriser plutt qu'enfouir
- - L'enveloppe contenant l'offre n'a pas tre restitue aux candidats limins
- - L'appel projets sur la continuit numrique territoriale effectif ds cet t
- - Francis Rol-Tanguy, dlgu interministriel charg de la fermeture de la centrale nuclaire d
- - encore quelques jours pour ouvrir un CET !
- - Dans une commune sans CCAS, comment prserver la confidentialit des dcisions individuelles ?
- - Commune nouvelle en Dordogne: l'exemple de Boulazac - Isle
- - Christophe Bchu invite le Snat veiller au suivi du plan Eau
- - Certificats d'conomies d'nergie : l'actualit de novembre
- - Catherine Bergeal dcrypte les nouveauts du Code des marchs publics
- - aprs la leve des incertitudes, les premires rservations sont encourageantes
- - Voreppe, le rseau de chaleur chauffe au bois ET lnergie solaire (38)
- - Vingt communes classes stations de tourisme en 2011
- - un texte de simplification adopt l'Assemble
- - Un pas vers la simplification des minima sociaux
- - Un dcret organise la participation des personnes SDF au fonctionnement des structures d'hbergeme
- - sept rgions vont tester une autorisation simplifie
- - Quatre grands chantiers pour faciliter un "urbanisme de projet"
- - Mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines rsiduaires
- - les objectifs globaux de construction sont dpasss mais il reste de mauvais lves !
- - les CCAS ne veulent pas d'un assouplissement des normes
- - Le trs large rayon d'influence de l'agglomration parisienne
- - Le Snat a adopt la rforme ferroviaire avec des modifications
- - le renseignement territorial une nouvelle fois mis en cause
- - Le principe de neutralit du service public s'applique aux parents accompagnant les sorties scolair
- - La redevance Sacem tendue aux cls USB, cartes mmoires et disques durs externes
- - L'USH prpare sa comm' envers les futurs lus municipaux et intercommunaux
- - L'impact conomique local de l'enseignement suprieur
- - Gares et villes : un dialogue en construction
- - Fin 2019, les activits pri et extrascolaires taient toujours plbiscites par les familles
- - dj une V2 pour janvier 2022
- - des plans dpartementaux de lutte contre l'habitat indigne pour avril
- - des entreprises loignes des acteurs publics
- - Comment distingue-t-on les biens appartenant au domaine public de ceux du domaine priv?
- - combien de dpartements prts "basculer" ?
- - "La France a un problme culturel avec les fonds europens"
- - Votez pour "garantir un dialogue social de qualit" !
- - Vingt ans aprs, la fondation Abb-Pierre dresse un bon bilan de la loi SRU, malgr de fortes dis
- - une circulaire sur la mise en uvre du programme
- - un appel manifestations d'intrt pour valuer les besoins des collectivits
- - trois dcrets renforcent le rle des paramdicaux
- - syndicats et employeurs dnoncent un projet de dcret mal ajust
- - Projet russi de logements pour les grands errants dans lagglomration dAix-en-Provence (13)
- - Oxfam pointe des "ingalits tous les tages"
- - objectifs atteints pour l'Anah en 2019 et ambitions accrues pour 2020
- - Numrisation des commerants
- - LUE investit dans son premier hpital de campagne
- - Les rgles pour clbrer Nol l'cole publique
- - Les collectivits locales autorises construire des lieux de culte ?
- - Le Premier ministre lance la concertation dans une ambiance lectrique
- - Le Bas-Rhin publie les rsultats de son rseau d'intrt dpartemental de suivi de la qualit
- - La nullit de contrats en cascade et ses consquences pour la collectivit
- - Deux arrts dtaillent l'agrment des tablissements de formation sociale par les rgions
- - Des indicateurs de performance pour les services de transport public
- - Caisse des Dpts : "Une anne de transformation"
- - Bruxelles ragit la nomination d'un commissaire du gouvernement au sein de l'Arcep
- - Baisse des dotations et investissement local : l'AMF ne dsarme pas
- - Amorce formule ses propositions de rentre
- - "zro inquitude" pour le financement du RSA
- - quand une ingnierie territoriale ?
- - Une exigence variable selon les textes !
- - Un guide pour les crateurs d'entreprises sportives, culturelles et de loisirs
- - sept propositions pour un cadre plus clair et scuris
- - Sdrif : passera, passera pas ?
- - Scurit, relations des prfets avec les maires... Christophe Castaner dresse un bilan de la cris
- - Qu'est-ce qu'un co-quipement ? (CAUE 56)
- - Pour Roland Ries, un tramway jusqu' 40% moins cher est possible
- - Martine Aubry s'inquite du retard de la ralisation du canal Seine-Nord
- - Les Franais plbiscitent les modes de dplacement alternatifs la voiture en solo
- - Les cits ducatives seront finances jusqu'en 2027
- - Les ARH pourraient se transformer ds 2009 en agences rgionales de sant
- - le SG-CIPD met en ligne des bonnes pratiques
- - Le dfi persistant des ingalits scolaires
- - La Semaine digitale sme l'innovation Bordeaux
- - la concertation dbute le 12 dcembre au Snat
- - L'Ile-de-France veut renforcer la protection de sa biodiversit
- - l'AMRF demande "bon sens et quit" dans la rdaction du dcret
- - Fleur Pellerin annonce une stratgie nationale pour l'architecture pour dbut 2015
- - des nouveauts en vue !
- - Bercy et la CDC s'engagent soutenir 40.000 crations d'entreprises par an
- - Benot Hamon donne le coup d'envoi de la refondation... de l'ducation prioritaire
- - Acceler'action : Eau #2 - Adapter les infrastructures de l'eau au changement climatique
- - 43% des financements dj dploys
- - "Sans le nuclaire, le renouvelable n'a pas d'avenir", affirme un rapport parlementaire
- - une mobilisation qui pourrait peser sur d'autres vnements
- - un nouveau label pour un tourisme de qualit
- - Quand une mdiation vaut mieux qu'une procdure judiciaire
- - parution du dcret portant attribution d'une prime exceptionnelle de 450 euros
- - Marie-Arlette Carlotti est satisfaite des annonces du gouvernement
- - Les TER, locomotives du transport ferroviaire, malgr un cot d'exploitation lev
- - Les nappes phratiques dans une situation "trs favorable" l'approche de l't, selon le BRGM
- - Les dplacements strictement limits et contrls
- - les collectivits appeles "prendre la mesure de la crise du logement"
- - Le Snat lance une mission d'valuation sur l'ANCT
- - Le Sedif veut tirer parti de la mtropolisation
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- - se diversifier ou mourir ?
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- - quel est l'impact des initiatives territoriales ?
- - mieux cibler pour moins dpenser
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- - Le Snat veut rduire le budget du CNFPT
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- - le second dcret est paru
- - large vote l'Assemble malgr les polmiques
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- - la Fnaut ouvre des pistes
- - La directive sur la qualit de l'air dfinitivement adopte
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- - L'Assemble place la prvention de la dlinquance au coeur des missions sociales des dpartement
- - l'Assemble nationale au chevet de la dmocratie environnementale
- - Jean-Jacques Urvoas va dposer deux propositions de loi pour rformer la procdure de parrainage
- - comme attendu, pas de rouverture envisage pour les vacances d'hiver
- - Bruxelles lance une nouvelle consultation publique sur la qualit de l'air
- - "l'avenir de la fonction publique" au menu
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- - un usage qui fait ses preuves (95 et 59)
- - un premier projet de loi adopt reculons
- - un guide pratique pour les dcideurs locaux
- - poursuite du soutien exceptionnel aux ESMS
- - Plus de deux tiers des jeunes apprentis en emploi aprs leur formation
- - Paris pas encore au niveau
- - Loi sur l'tat d'urgence sanitaire, acte II
- - Les premiers textes d'application de la RE 2020 mis en consultation
- - Les PME souhaitent une simplification de l'accs aux fonds europens
- - les Franais accordent de plus en plus d'importance l'accs aux services de sant et la nat
- - Les conseils de Bercy pour bien russir sa dmatrialisation au 1er janvier 2012
- - le-de-France Mobilits lance une application ddie aux dplacements pendant les JO
- - Le Snat dfend les grands quilibres actuels
- - le cadre rglementaire de soutien volue nouveau
- - La pratique sportive se dmocratise en France
- - La CLCV revient la charge sur la gestion des HLM
- - l'occasion d'engager une belle politique d'amnagement du territoire ?
- - Inclusion numrique : rendre le numrique accessible
- - Dvelopper des TIC plus sobres et amliorer la filire des DEEE
- - Claudy Lebreton prend la tte des dpartements europens
- - adoption des deux chartes Monalisa
- - Villes&Shopping | Offreur Smart city
- - une premire ordonnance en consultation
- - Un premier bilan pour la stratgie Pauvret et un pacte pour l'insertion par l'activit conomiq
- - un dcret autorise mdecins retraits, internes et praticiens hors UE tablir des certificats
- - Un centre de sant local pour attirer des mdecins (22)
- - Standard and Poor's voit l'tat de sant des collectivits s'amliorer
- - Signaux contradictoires sur l'volution du nombre de bnficiaires du RSA
- - Performance nergtique des btiments : cinq textes en consultation
- - Nouvelle pousse de fivre dans l'archologie prventive
- - Les principales associations d'lus crent une commission Sport avec l'Andes
- - Les oprateurs nationaux de tlphonie mobile s'entendent pour renforcer la couverture des zones
- - les collectivits ne veulent pas cder leur proprit
- - le train des mesures rglementaires se fait attendre
- - le Parlement europen compte sur les lus locaux
- - Le logement reprsente 27% du budget des mnages
- - Le gouvernement promet "prs d'un milliard d'euros" en 2019 pour le pouvoir d'achat des agents
- - Le droit la formation des lus locaux (compte-rendu)
- - Le code gnral de la fonction publique voit le jour
- - La Banque des Territoires croit aux EPL comme outil privilgi de la relance
- - l'Intrieur rduit la campagne sa plus simple expression
- - en attendant la nouvelle carte officielle de la France intercommunale...
- - Des data scientists pour mieux exploiter les donnes de lEtat
- - Cumul des mandats, parrainages... les propositions-chocs du rapport Jospin
- - Bercy fixe le cap... dix jours de la prsidentielle
- - Une tude de l'Insee se penche sur l'ingalit des territoires
- - Une nouvelle feuille de route pour Action logement
- - une circulaire prcise les modalits de mise en oeuvre
- - Un guide pour faciliter la transmission du foncier agricole
- - Toutes nos tudes sur les territoires
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- - quel bilan un an aprs ?
- - Quarante ans et un "sentiment trs contrast" dans les quartiers
- - Prts garantis par l'Etat et prts directs de l'Etat
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